📢 Public visé : Cet article vous permettra de connaître les différences entre le numéro SIREN et le numéro SIRET si vous êtes professionnel libéral BNC du secteur de la santé réglementée (infirmière, kinésithérapeute, médecin, ostéopathe, pédicure podologue, chirurgien-dentiste, ergothérapeute, orthophoniste, orthoptiste, psychomotricien, sage-femme).
Cependant, il peut également intéresser toute personne qui souhaite en connaître les spécificités. 😉
Étant donné que j’ai eu quelques questions de professionnels de santé, sur le sujet du SIREN et SIRET, il m’a paru intéressant de partager ces notions avec vous tous.
1. C’est quoi le SIREN et le SIRET ?
Le SIREN et le SIRET sont des codes chiffrés que vous attribue l’INSEE (l’Institut National de la Statistique et des Études Économique). Ces numéros d’immatriculation sont reconnus par tous les organismes principaux, tels que l’URSSAF, la CARPIMKO/CIVAV/CARMF/…, les impôts, l’INPI, la CPAM…
Ils correspondent à des numéros uniques qui permettent d’identifier votre entreprise et chacun de vos établissements. C’est pourquoi vous avez tous, 2 codes : le SIREN et le SIRET. Ils sont très semblables et sont liés entre eux.
🧐 Mais comment différencier le SIREN du SIRET ? Et à quoi correspondent-ils réellement ?
1.1 Le SIREN
Le SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) est réellement l’identité unique et chiffrée de votre entreprise. Il se compose de 9 chiffres non significatifs.
👉 Par exemple, vous êtes infirmière et vous avez une activité professionnelle libérale (= Entreprise Individuelle). Pour l’immatriculation de votre entreprise, vous aurez un SIREN à 9 chiffres comme celui-ci :
Vous obtenez un seul N° SIREN tout au long de la vie de votre entreprise individuelle (jusqu’au décès du professionnel de santé ou de sa cessation définitive d’activité).
👉 NB : Si cette infirmière est associée dans une SCM (Société Civile de Moyen), la société aura sa propre identité, son propre numéro de SIREN.
A contrario, vous pouvez avoir plusieurs SIRET !
1.2 Le SIRET
Le SIRET est quant à lui, l’identité unique et chiffrée de chacun des établissements de votre entreprise !
Il se compose du SIREN + 5 chiffres supplémentaires (appelés le NIC) qui correspondent à l’établissement de votre activité libérale. Ces derniers chiffres donnent une indication géographique de votre entreprise.
👉 Reprenons notre exemple. Une infirmière qui crée son activité libérale, obtient donc un N° SIREN (qui prouve que l’entreprise existe et qu’elle peut exercer en toute légalité) et 5 chiffres complémentaires correspondant à l’adresse professionnelle de son activité :
👉 NB : Si vous avez 2 cabinets, vous aurez un seul N° de SIREN (car 2 activités différentes au sein de la même entreprise individuelle) et deux N° de SIRET (744 555 123 00052 & 744 555 123 00074, par exemple).
2. Comment obtenir son N° de SIREN et SIRET ?
2.1 Créer son activité
Ils vous sont attribués dès que vous avez validé votre création d’activité sur l’INPI (ou au CFE de l’URSSAF si vous avez débuté avant le 1er janvier 2023).
L’INPI transfert les informations de votre début d’activité à l’INSEE afin qu’elle puisse générer votre SIREN et SIRET. Il n’y a donc aucune démarche supplémentaire à faire pour les récupérer.
Avant le 1er janvier 2023, dès que votre demande d’immatriculation était validée, vous receviez un courrier de l’INSEE, nommé “Certificat d’inscription au Répertoire des Entreprises et des Etablissements”, qui récapitulait toutes vos données. Or, depuis la création du Guichet Unique de l’INPI, l’INSEE n’envoie plus de document récapitulatif. Toutes vos infos sont consultables sur votre compte INPI.
👉 Par contre !
Si votre début d’activité est validé, vous pouvez récupérer votre “Avis de Situation” de l’INSEE. Voici comment on peut le télécharger (gratuitement, of course ! 😎).
2.2 Récupérer l’Avis de situation de l’INSEE
- ÉTAPE 1 : Allez sur le site de l’INSEE.
- ÉTAPE 2 : Renseignez votre N° de SIREN ou SIRET & cliquez sur “Lancer la recherche” :
⚠️ Si, lors de votre création d’activité sur l’INPI, vous avez refusé que vos informations soient consultables sur l’INSEE, vous verrez ce message :
Il vous suffira de vous connecter pour consulter votre avis de situation.
Vous pourrez alors consulter les informations liées à votre activité avec votre N° de SIREN, et celle de votre établissement avec le SIRET.
- ÉTAPE 3 : Vous pouvez télécharger ce document en cliquant sur le bouton jaune :
2.3 Récupérer son N° SIREN ou SIRET quand on l’a perdu
Mais que faire lorsque l’on ne se souvient plus de son N° de SIREN et SIRET ?
J’ai 2 solutions pour vous !
- SOLUTION 1 : La plus simple.
Votre N° de SIRET est affiché sur tous vos documents URSSAF, de votre retraite obligatoire ou de vos déclarations d’impôts.
- SOLUTION 2 : À défaut de documents, et si vous n’avez pas coché la case concernant la confidentialité de vos informations, lors de votre création d’activité.
Vous pouvez aller sur le site du gouvernement L’Annuaire des Entreprises. Vous saisissez votre nom et prénom. Le site devrait alors vous proposer votre numéro d’immatriculation.
Même typologie de recherche sur les sites suivants : Répertoire SIRENE, SOCIETE.COM, INFOGREFFE.
⚠️ Si cela ne fonctionne pas, comme dans mon cas, c’est lié à la confidentialité.
Pour parvenir à retrouver mon activité sur le site Annuaire des Entreprises, j’ai saisi mon N° de SIREN, ce qui m’a conduit à ce message :
💡 Vous pouvez aussi les récupérer sur le tableau de bord de votre compte INPI.
3. Comment modifier son SIREN et SIRET ?
La principale raison d’une modification de SIRET concerne le changement d’adresse professionnelle de votre cabinet. La démarche s’effectue sur le Guichet Unique de l’INPI.
💡 D’ailleurs je compte faire un tutoriel sur le sujet, dites-moi en commentaire si cela vous intéresse !
La modification d’un N° de SIREN implique de cesser définitivement votre activité. Votre immatriculation n’existera plus. Et si, par la suite, vous décidez de reprendre une activité professionnelle, il faudra la créer à nouveau sur le site de l’INPI qui transmettra vos données à l’INSEE. Cette dernière vous affectera alors un nouveau N° SIREN !
4. Quelle différence avec le code NAF ou APE ?
Ces codes permettent de classer les entreprises selon leur activité :
- Le code APE : Activité Principale Exercée
- Le code NAF : Nomenclature d’Activités Française
Ces codes ont pour seule vocation de nourrir les statistiques. Mais qu’est-ce qui les différencie ?
Absolument rien !
4.1 Obtention du code APE
Qui vous délivre votre code APE ? C’est l’INSEE, suite à votre création d’activité sur le Guichet Unique. Il se constitue grâce à ce que vous avez inscrit dans la partie “Catégorisation de l’activité” sur l’INPI.
Il est constitué de 4 chiffres + 1 lettre.
Voici quelques codes APE des professionnels libéraux du secteur de la santé :
| APE | Professions |
|---|---|
| 8690F | Acupuncteur, Énergéticien, Énergologue, Faciathérapeute, Hypnothérapeute, Kinésiologue, Magnétiseur, Naturopathe, Psychanalyste, Psychologue, Psychomotricien, Psychothérapeute, Reflexologue, Sexologue, Sophrologue |
| 8690E | Dentiste, Diététicien, Chiropracteur, Ergothérapeute, Kinésithérapeute, Orthophoniste, Orthoptiste, Ostéopathe, Pédicure podologue |
| 8622C | Allergologue, Angiologue, Cardiologue, Dermatologue, Endocrinologue, Gastro entérologue, Gynécologue, Néphrologue, neurochirurgien, Neurologue, Obstétricien, Ophtalmologue, Pédiatre, Pneumologue, Psychiatre, Radiologue, Rhumatologue, Stomatologue, Urologue |
| 8690D | Infirmier, Sage-femme |
| 8621Z | Médecin généraliste |
4.2 Modification du code APE
Si vous vous rendez compte que votre code APE ne correspond pas à votre activité, il faudra faire une demande de modification auprès de l’INSEE.
Vous pouvez compléter le formulaire de modification de code APE, grâce à ce lien.
Conclusion
Voilà, j’espère que ce récapitulatif codifié vous a aidé à y voir plus clair ! N’hésitez pas à me laisser un commentaire, ça fait toujours plaisir ! 😉
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