Le portail des impôts a ouvert ses portes le 13 avril 2023, afin que vous puissiez déclarer vos revenus 2022. J’ai écrit cet article de blog afin de vous aider à compléter votre 2042 CPRO avec le volet fiscal & le volet social si vous êtes un professionnel libéral de santé réglementée : kiné, infirmière, médecin, sage-femme, pédicure podologue, ostéo…
📢 La nouveauté de cette année, pour les professionnels de la santé qui relèvent du régime PAMC, est de pouvoir déclarer leurs revenus dans un VOLET SOCIAL, au sein de leur déclaration de revenus 2042. (Oui, la DSPAMC à faire sur Net Entreprise, c’est terminé ! 🎉)
Par contre, je doute que ce soit plus simple pour autant…
💡 Conseil : Je vous conseille (très, très, très) fortement d’avoir sous le coude : votre déclaration 2035 (pour ceux qui en déclarent une) et votre relevé SNIR, pour attaquer ce tutoriel. Ce sera beaucoup plus efficace !
Allez, c’est parti !
1. Les dates limites pour compléter la 2042 CPRO
Pour rappel, les dates limites pour déclarer vos revenus 2022 varient en fonction de votre département de résidence :
- Jusqu’au 25 mai 2023 à 23h59 : départements 1 à 19 et non résidents,
- Jusqu’au 1er juin 2023 à 23h59 : départements 20 à 54,
- Jusqu’au 8 juin 2023 à 23h59 : départements 55 à 974/976.
⚠️ Pour les déclarations “papier”, la date limite est fixée au 22 mai 2023, peu importe le lieu de résidence. Il n’existe pas de volet social papier. Pour déclarer vos revenus à l’URSSAF, il faudra les contacter.
2. Étape 3 du parcours déclaratif afin de compléter la 2042 CPRO
Dans cet article de blog, nous ne verrons pas les étapes du parcours déclaratif qui sont strictement personnelles. Je passerai donc (sous silence) les étapes 1 et 2 correspondant aux “renseignements personnels”, afin d’entrer sans tarder dans le vif du sujet.
Nous voici à l’étape 3 du parcours déclaratif de vos revenus 2022 (pour compléter la déclaration 2042 CPRO).
Cette étape regroupe 2 types d’informations :
- Les infos fiscales : les éléments qui ont été déclarés sur votre 2035 ou ceux que vous allez déclarer si vous êtes au régime MICRO BNC,
- Les infos sociales : les éléments destinés à l’URSSAF et votre Caisse de Retraite (CARPIMKO, CIPAV, CARMF, etc…) afin qu’elles puissent calculer vos cotisations sociales. Il y a 2 régimes distincts :
- Les professionnels de santé sous le régime SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) : les ostéopathes, les ergothérapeutes, les diététiciens, les psychologues, certains pédicures podologues, etc…,
- 🆕 Les professionnels de santé sous le régime PAMC (Praticiens Auxiliaires Médicaux Conventionnés) : les kinésithérapeutes, les infirmières, les médecins, les orthophonistes, les orthoptistes, les chirurgiens dentistes, les sages-femmes et certains pédicures podologues.
👉 A titre informatif, je n’invente rien, je vous traduis le plus clairement possible, ce qu’indique la brochure des impôts.
👉 Ce tutoriel est créé pour les situations “courantes”. Si vous vous trouvez dans une situation particulière, sachez que cela ne sera pas indiqué dans cet article. Je vous laisserai le soin de joindre les impôts.🤓
👉 Pour vous faciliter la vie (du moins, je l’espère ! 😉), je vais mettre les pastilles ci-dessous sur mes captures d’écran :
Les pastilles oranges :
Pour les professionnels de santé au régime fiscal de la déclaration contrôlée (ceux qui établissent une 2035),
Les pastilles vertes :
Pour les professionnels de santé qui sont au régime fiscal MICRO BNC.
Les pastilles oranges & vertes :
Quand ça concerne tout le monde… 😅
NB : En effet, vous n’avez pas tous les mêmes cases à remplir… mais ces dernières se rencontrent parfois sur la même capture d’écran.
2.1 Le “sommaire” de l’étape 3
Une fois arrivé à l’étape 3, vous découvrirez une sorte de “sommaire” qui représente toutes les sous-étapes que vous pouvez choisir et qui vous concernent.
2.11 REVENUS
Cette partie concerne le volet fiscal.
- 1) Si vous avez été salarié durant l’année 2022, vos salaires sont normalement pré-remplis et la case est déjà cochée (et grisée, sans possibilité ici, de la décocher).
- 2) Si vous avez une activité libérale en tant que professionnel de santé réglementée en 2022, il faut cocher “Revenus non commerciaux professionnels” (ça signifie que vous êtes au régime “BNC”). Elle est même sûrement déjà cochée !
NB : Les 2 cases peuvent être cochées si vous êtes concerné par les 2 situations.
2.12 DONNÉES COMPLÉMENTAIRES DE LA DÉCLARATION DE REVENUS DES INDÉPENDANTS
Cette partie concerne le volet social qui est à compléter (ou à vérifier pour les infos qui sont déjà pré-remplies).
- 1) A cocher si vous êtes sous le régime SSI (Sécurité Sociale des Indépendants).
- 2) A cocher si vous êtes sous le régime PAMC (Praticien Auxiliaire Médical Conventionné).
2.13 CHARGES
Cette partie concerne plusieurs thèmes. Nous verrons surtout l’Epargne retraite et les crédits d’impôts.
- 1) N’oubliez pas de cocher la case pour pouvoir déclarer par la suite, vos éventuels réductions et crédits d’impôts.
NB : Le reste concerne vos données personnelles.
- 2) Cliquez sur “suivant”.
Ce message s’affiche :
- 1) Si votre nom s’affiche, avec votre N° de Siren, alors cliquez sur “Confirmer”.
2.2 VOLET FISCAL : REVENUS NON COMMERCIAUX PROFESSIONNELS
Maintenant, nous pouvons détailler les rubriques que nous avons cochées précédemment.
Cette partie concerne les données fiscales et comptables. Certaines seront pré-remplies grâce à la télétransmission de votre déclaration 2035, en amont.
NB : Dans mes captures d’écran, ce ne sera pas le cas, car je n’ai pas de 2035 à déclarer (🎉).
Commençons par ceux d’entre vous qui relèvent du régime MICRO BNC.
2.21 Régime fiscal du MICRO BNC
- 1) 5XI = Nombre de mois d’activité de l’année 2022 SI année incomplète (début d’activité par exemple).
- 2) 5HP = Si vous exercez en ZFU (Zone Franche Urbaine), inscrire vos recettes exonérées, diminuées de l’abattement de 34%. Si vous n’êtes pas concerné, ne rien mettre.
Exemple : Chiffre d’affaires de 2022 en ZFU = 6 000€
5HP = 6 000€ x 0.66 = 3 960€
- 3) DSDC = Inscrire les éventuelles plus-values à court terme qui seraient exonérées.
Cette case est à compléter uniquement si vous avez vendu une immobilisation amortissable. Si vous n’êtes pas concerné, ne rien mettre.
Rappel : prix de vente d’une immobilisation – sa valeur comptable au moment de la vente = plus-value si le montant est positif. Celle-ci peut être exonérée selon plusieurs conditions.
- 4) 5HQ = Inscrire la totalité de vos recettes 2022 (sans abattement de 34%, les impôts le feront eux-mêmes).
Rappel : Recettes totales = honoraires perçus – honoraires rétrocédés à un remplaçant + gains divers (hors indemnités journalières CPAM & RETRAITE obligatoire)
NB : Si vous êtes en ZFU, 5HQ = totalité de vos recettes 2022 – vos recettes exonérées ZFU 2022.
- 5) 5HV = Inscrire les éventuelles plus-values à court terme (non exonérées). Si vous n’êtes pas concerné, ne rien mettre.
- 6) 5KZ = Inscrire les éventuelles moins-values à court terme. Si vous n’êtes pas concerné, ne rien mettre.
Rappel : prix de vente d’une immobilisation – sa valeur comptable au moment de la vente = moins-value si le montant est négatif.
- 7) 5HR = Inscrire les éventuelles plus-values à long terme.
Cette case est à compléter uniquement si vous avez vendu une immobilisation non amortissable. Si vous n’êtes pas concerné, ne rien mettre.
- 8) 5HS = Inscrire les éventuelles moins-values à long terme. Si vous n’êtes pas concerné, ne rien mettre.
- 9) 5AT = Cochez la case si vous avez opté pour le contrôle ECF auprès d’un prestataire de service (votre AGA, votre expert-comptable…). En cochant cette case, il vous faudra compléter l’identité du prestataire de service en cliquant sur “détail”.
👉 Ca semble compliqué d’entrée de jeu, hein ? 😂 Si aucune particularité ne complique votre MICRO BNC, vous n’avez que la case 5HQ à compléter.
2.22 Régime fiscal de la déclaration contrôlée
Sur la même page que le MICRO BNC, juste en dessous, les cases à compléter s’adressent aux professionnels de santé qui établissent une déclaration 2035.
⚠️ A savoir que (normalement), les cases grisées sont certainement pré-remplies avec les infos tirées de votre 2035. A vérifier et/ou à corriger. Les cases blanches sont à compléter selon votre situation.
⚠️ La colonne de gauche est à remplir si vous êtes adhérent à une AGA/OGA/OMGA, sinon, complétez celle de droite.
- 1) 5QB ou 5QH = Si vous êtes en ZFU (Zone Franche Urbaine) ou en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale), inscrire la part de votre bénéfice (pas vos recettes !) exonérée (ainsi qu’éventuellement les plus-values à long terme exonérées par la zone).
👉 Ce montant se retrouve à la case CS (2035-B), ligne 43 pour la ZFU.
👉 Ce montant se retrouve à la case AW (2035-B), ligne 43 pour la ZRR.
⚠️ Si vous avez mal paramétré ces infos sur votre logiciel comptable, ces cases peuvent ne pas être pré-remplies. A vérifier !
- 2) DSQA = Si vous avez déduit sur votre 2035 des participations à l’intéressement, abondements PEE ou PERCO, vous devez les inscrire ici également. (pour assujettissement à la CSG/CRDS)
👉 Ce montant se retrouve à la case CT (2035-B), ligne 41.
- 3) DSUA = Inscrire ses plus-values à court terme exonérées.
Rappel : les plus-values à court terme sont exonérées uniquement fiscalement, mais pas socialement.
👉 Ce montant se retrouve sous le tableau des plus ou moins-values de la 2035-Suite.
- 4) 5QC ou 5QI = Inscrire son bénéfice.
👉 Ce montant se retrouve à la case CP (2035-B), ligne 46.
⚠️ Diminuez-le du montant des chèques vacances que vous vous êtes octroyé (car ceux-ci n’étaient pas déductibles sur votre 2035).
- 5) 5XP ou 5XQ = Inscrire le montant des subventions d’équipement et d’éventuelles plus-values à court terme.
👉 Les subventions d’équipement font partie des “gains divers” , case AF (2035-A), ligne 6. (Souvent il s’agit de celle de la CPAM de 490€).
👉 La plus-value à court terme se retrouve à la case CB (2035-B), ligne 35.
- 6) 5XH ou 5XL = Inscrire ses éventuelles moins-values à court terme.
👉 La moins-value à court terme se retrouve à la case CK (2035-B), ligne 42.
- 7) 5QE ou 5QK = Inscrire votre déficit.
👉 Ce montant se retrouve à la case CR (2035-B), ligne 47.
- 8) 5QD = Inscrire ses éventuelles plus-values à long terme (imposables).
👉 Ce montant se retrouve sous le tableau des plus ou moins-values de la 2035-Suite, et également sur la première page de votre 2035.
- 9) Cliquez sur “suivant”.
- 1) 5HY = NE RIEN METTRE DANS CETTE CASE ! Vous n’êtes pas imposé aux prélèvements sociaux.
- 2) 5HG = Inscrire le montant d’éventuelles plus-values à long terme exonérées “départ à la retraite” (Article 151 septies A).
- 3) Cliquez sur “Suivant”.
Voilà, c’est terminé pour la partie “comptable et fiscal”. Voyons maintenant la partie “social”.
Si vous relevez du régime PAMC, ce chapitre ne vous concerne pas. Allez directement au chapitre 2.4 😉
- 1) DSAE = Normalement, elle est déjà cochée.
- 2) DSCA = Additionner ses charges sociales obligatoires (URSSAF + Retraite Obligatoire) SANS la CSG/CRDS + les chèques vacances que vous vous êtes attribués.
👉 Ce montant se retrouve à la case BT (2035-A), ligne 25. (si celui-ci est négatif, complétez DSDA)
- 3) DSDA = A compléter uniquement si vos charges sociales obligatoires (Case BT) sont négatives. (par exemple : vous avez reçu un remboursement qui est > à ce que vous avez payé dans l’année)
- 4) DSEA = Inscrire ses charges sociales facultatives (Madelin + PER).
👉 Ces montants se retrouvent aux cases BU + BZ (2035-A), ligne 25.
- 5) DSBA = (Cas des médecins remplaçants qui ont opté pour le régime RSPM) : Inscrire les recettes qui ont déjà été taxées socialement.
MAJ 08/05/23 : Si les revenus concernés à déclarer dans la rubrique DSBA relèvent du régime micro-BNC, le montant à reporter est le montant net (le bénéfice), après déduction de l’abattement forfaitaire fiscal de 34%. (p. 193 de la brochure des impôts)
⚠️ Cette partie ne concerne que les pédicures podologues au régime SSI et les médecins du Secteur 2.
- 1) DSFE = Si c’est votre cas, cochez cette case.
- 2) DSFA = Inscrire la partie du bénéfice exonérée qui correspond aux zones déficitaires de soins.
👉 Ce montant se retrouve à la case CI (2035-B), ligne 43.
- 3) DSGA = Inscrire son bénéfice ou son déficit.
⚠️ DSGA ne peut pas être > à la case 5QC. Donc ⚠️ si vous avez minoré 5QC des chèques vacances, diminuez également DSGA !
👉 Ces montants se retrouvent aux cases CP ou CR (2035-B), lignes 46 ou 47.
⚠️ La suite de cette page traite des revenus à l’étranger. Je ne les ai pas décrits dans cet article, car cela ne concerne qu’une minorité d’entre vous. (et mon article sera bien assez long comme ça…😉).
⚠️ Ce chapitre est exclusif aux professionnels de santé qui relèvent du régime PAMC.
- 1) DSAK = La case doit être déjà cochée.
- 2) DSAI/DSAJ/DSAP/DSAQ = A cocher selon votre situation.
⚠️ Pour les cases suivantes, les calculs sont différents selon votre régime fiscal : MICRO BNC ou déclaration contrôlée.
💡 RAPPEL :
Les revenus de l’activité conventionnée sont constitués de :
- Les actes remboursables (dont dépassements d’honoraires et frais de déplacement inscrits sur le SNIR)
- Les indemnités journalières versées par vos Madelins ou les organismes obligatoires (retraite, CPAM),
- Les rétrocessions perçues lors de remplacements,
- Les aides/subventions (aide télétransmission, DPC, FIFPL, prime installation, ROSP…).
⚠️ Les redevances de collaboration perçues ne sont pas considérées comme conventionnées !
DECLARATION CONTROLEE
- 3) DSGA = Inscrire le bénéfice correspondant à votre activité conventionnée. (Anciennement le cadre O de la DSPAMC)
👉 Si vous ne faites QUE du conventionné : Ce montant se retrouve à la case CP (2035-B), ligne 46.
👉 Sinon, faire ce calcul :
(bénéfice – chèques vacances*) x (recettes conventionnées case DSAV / recettes totales case DSCS)
⚠️ DSGA ne peut pas être > à la case 5QC. Donc ⚠️ si vous avez minoré 5QC des chèques vacances*, diminuez également DSGA !
- 4) DSHA = Inscrire le déficit correspondant à votre activité conventionnée. (Anciennement le cadre O de la DSPAMC)
👉 Si vous ne faites QUE du conventionné : Ce montant se retrouve à la case CR (2035-B), ligne 47.
👉 Sinon, faire ce calcul :
déficit x (recettes conventionnées case DSAV / recettes totales case DSCS)
⚠️ DSHA ne peut pas être > à la case 5QE.
- 5) DSAT = Inscrire les recettes réalisées au sein de certaines structures de soins (ex : EHPAD, ESPIC, HAD, SSIAD, CMPP…) si les actes sont dispensés aux tarifs conventionnels.
Sauf pour les chirurgiens dentistes + Pédicures podologues.
- 6) DSFA = Inscrire les montants exonérés au titre du dispositif de zone déficitaire en offre de soins.
👉 Ce montant se retrouve à la case CI (2035-B), ligne 43.
- 7) DSBA = Inscrire les recettes incluses dans votre bénéfice mais qui ont déjà été soumises à cotisations sociales, comme :
- La part des revenus relevant du dispositif RSPM (offre simplifiée pour les médecins remplaçants).
- ⚠️ Les indemnités journalières d’invalidité en cas d’incapacité temporaire versées par votre retraite obligatoire (Ex : CARPIMKO) que vous avez comptabilisées en “gains divers”.
MICRO BNC
- 3) DSGA = Inscrire le bénéfice correspondant à votre activité conventionnée. (Anciennement le cadre O de la DSPAMC)
👉 Si vous ne faites QUE du conventionné : Faire ce calcul :
recettes conventionnées case 5HQ x 66%
👉 Sinon, faire ce calcul :
(recettes conventionnées case 5HQ x 66%) x (recettes conventionnées case DSAV / recettes totales case DSCS)
⚠️ DSGA ne peut pas être > à la case 5HQ.
- 4) DSHA = on ne peut pas faire de déficit au MICRO BNC. Donc rien à inscrire dans cette case.
- 5 et 6) DSAT/DSFA sont les mêmes que la déclaration contrôlée (sauf que vous ne pouvez pas retrouver ces montants sur la 2035 étant donné que vous n’en déclarez pas)
- 7) DSBA = Cette case n’est pas à compléter au MICRO BNC.
DECLARATION CONTROLEE
- 1) DSAS = Inscrire les revenus de remplacement versés par la CPAM (des recettes), c’est-à-dire les indemnités journalières perçues de la CPAM (et non de votre prévoyance Madelin) :
- IJ CPAM pour maternité/paternité,
- IJ CPAM pour arrêt de travail.
👉 Ce montant se retrouve parmi vos “Gains Divers” case AF (2035-A), ligne 6.
- 2) DSCS = Inscrire la totalité de vos recettes (conventionnées ou non)
👉 Ce montant se retrouve aux cases AA + AF (2035-A), ligne 1 + ligne 6.
- 3) DSCA = Additionnez :
- Ses charges sociales obligatoires payées sur 2022 (URSSAF sans la CSG/CRDS/CURPS/CFP + CARPIMKO + rachat de trimestre retraite obligatoire + retraite obligatoire du conjoint collaborateur).
- Les chèques vacances que vous vous êtes attribués (non déduits sur votre 2035 !)
👉 Le montant des charges sociales obligatoires se retrouve à la case BT (2035-A), ligne 25.
- 4) DSDA = identique à la case précédente DSCA seulement si le montant trouvé est négatif.
- 5) DSEA = La totalité de vos cotisations facultatives Madelin (ainsi que celles de votre conjoint collaborateur) + PER, déductibles et payées sur 2022 .
👉 Ce montant se retrouve aux cases BU + BZ (2035-A), ligne 25.
- 6) DSAR = (à compléter uniquement si DSEA l’est aussi). Il s’agit d’inscrire la part de vos cotisations Madelin + PER qui correspond à votre activité conventionnée.
👉 Si vous ne faites QUE du conventionné :
Ce montant est identique à DSEA.
👉 Sinon, faire ce calcul :
DSEA x (recettes conventionnées case DSAV / recettes totales case DSCS)
⚠️ DSAR ne peut pas être > à la case DSEA.
MICRO BNC
- 1) DSAS = Cette case n’est pas à compléter au MICRO BNC.
- 2) DSCS = Inscrire la totalité de vos recettes (qui doit correspondre à la case 5HQ)
- 3 et 4) DSCA/DSDA sont les mêmes que la déclaration contrôlée. (sauf que vous ne pouvez pas retrouver ces montants sur la 2035 étant donné que vous n’en déclarez pas)
- 5) DSEA = Cette case n’est pas à compléter au MICRO BNC.
- 6) DSAR = Cette case n’est pas à compléter au MICRO BNC.
- 1) Toutes ces données sont normalement pré-remplies grâce à votre relevé d’honoraires SNIR.
- 2) DSAV = Doit correspondre à vos honoraires conventionnés + les frais de déplacements inscrits sur votre SNIR.
💡 Rajouter les indemnités journalières, arrêt de travail, rémunérations brutes perçues en centre de vaccination.
💡 Si vous êtes remplaçant, vous n’avez pas de SNIR. Si vous avez remplacé un professionnel conventionné, il faut alors inscrire vos recettes correspondant aux rétrocessions perçues.
- 3) DSAW = Doit correspondre aux dépassements d’honoraires inscrits sur votre SNIR.
💡 Indiquez 0 si vous êtes remplaçant.
- 4) Cliquez sur “suivant”.
➡️ Oui ! Ca sent la fin ! Courage !⬅️
2.5 LES CHARGES : épargne retraite
Il s’agit, ici, de vous donner quelques infos pratiques sur les charges qui sont liées à votre activité pro.
- 1) 6NS = Doivent figurer vos cotisations à un PER (PERIN, PERECO, PERO) dont l’option pour la “non déduction” n’a pas été exercée et qui n’ont pas été déduites sur votre 2035.
Ex : Si vous avez réglé 7000€ de cotisations PER dont 5000€ déduits sur la 2035 (car vous étiez plafonné à 5000€ de déduction, imaginons !), vous pouvez inscrire 2000€ en 6NS.
- 2) 6RS = Normalement, déjà pré-rempli par les organismes concernés.
💡 Rappelez-vous simplement que le PERP se déclare ici et jamais sur la déclaration 2035 (si vous l’avez déduit à tort, vous devez corriger votre 2035).
- 3) 6OS = A compléter pour que l’Administration fiscale puisse déterminer le plafond de déduction “PER” pour l’année suivante.
👉 Si votre bénéfice 2022 est < à 41 136€ : Inscrire vos cotisations déductibles versées sur un PER en 2022 (case BU, ligne 25 de la 2035-A)
👉 Si votre bénéfice 2022 se situe entre 41 136€ et 329 088€ : Faire le calcul suivant :
Cotisations PER déduites sur la 2035 – [(bénéfice 2022 – 41 136€) x 15%]
- 4) 6QS = Même chose que 6OS mais avec les cotisations “Retraite Madelin”.
👉 Si votre bénéfice 2022 est < à 41 136€ : Inscrire vos cotisations déductibles versées sur un contrat “Retraite Madelin” en 2022 (parmi la case BZ, ligne 25 de la 2035-A)
👉 Si votre bénéfice 2022 se situe entre entre 41 136€ et 329 088€ : Faire le calcul suivant :
Cotisations Retraite Madelin déduites sur la 2035 – [(bénéfice 2022 – 41 136€) x 15%]
2.6 LES CHARGES : crédits d’impôts
Cette partie concerne les dons et d’autres réductions personnelles. De ce fait, je passe à la suite !
Plus bas, arrive :
⚠️ Les professionnels de santé relevant du régime fiscal MICRO BNC, ne peuvent pas bénéficier de ces crédits d’impôt.
- 1) 7FF = Uniquement pour les adhérents d’une AGA/OGA/OMGA. Reportez ici, la réduction d’impôts de “frais de comptabilité” que vous avez peut-être déclarée à la case CC de la 2035-B, ligne 36 “Divers à réintégrer”.
- 7FG = “Nombre d’exploitations” : Indiquez le nombre de cabinets.
- 2) 8UZ = “Famille” : Reportez le montant que vous avez calculé et déclaré sur la 2069-RCI (avec votre 2035). Il a été calculé si vous avez bénéficié des CESU préfinancés par exemple.
- 3) 8WD = “Formation des chefs d’entreprise” : Reportez le montant que vous avez calculé et déclaré sur la 2069-RCI (avec votre 2035).
- 4) Cliquez sur “Suivant”.
Rien de particulier à noter (à titre pro).
- 1) C’est ici que vous pouvez cocher une “Mention Expresse” si vous avez un commentaire à laisser à l’administration fiscale, avec l’envoi de votre déclaration de revenus.
- 2) Cliquez sur “Suivant”.
Et voilà, l’étape 3 de votre déclaration de revenus touche à sa fin ! 🎉
- 1) En cliquant sur “Suivant”, soit vous allez :
- Découvrir avec effroi un message d’erreur qui vous empêchera de valider votre déclaration… 🫣 Il s’agira sans doute d’une incohérence entre 2 cases… A vérifier.
- Pouvoir tranquillement passer à l’étape 4 et 5 qui ne sont que de simples formalités au regard de l’enfer que vous venez de vivre !
Recevoir les news !
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3. Conclusion
Voilà, j’ai fait mon maximum pour vous faciliter cette déclaration. Compléter sa déclaration 2042 CPRO est censé être plus accessible, mais QUE NENNI !
➡️ C’est toujours autant la galère ! 😱
Alors partagez cet article s’il vous a été utile, afin qu’il puisse aider d’autres professionnels de santé !
Et un grand bravo pour avoir lu cet article jusqu’ici !
NB : N’oubliez pas de déclarer le formulaire DAS2 avant le 18 mai 2023 !
Bonjour,
Tous d’abord merci pour la rédaction de cette article super utile et très claire !!!
Je suis médecin remplaçant, en micro BNC. En 2022 j’étais au régime simplifié des médecins remplaçants. Donc théoriquement plus facile… peu de case à remplir.
J’ai fais des gardes en zone deficitaire j’ai donc des revenus exonérés d’impot.
Ou les déclarer ? … dans la 5HP (revenu exonéré x 0.66) ?
Ou bien dans la case DSFA ? ou les deux ?
Petite question supplémentaire un peu plus complexe…
Etant au RSPM en 2022 j’ai dejà cotisé pour l’année 2022 aupres de la RSPM (regime simplifié pour les remplaçant regroupant les cotisation Urssaf + Carmf en une seul cotisation)
Donc, dois je déclarer ce que j’ai déjà cotisé pour 2022 ? Si oui case DSCA ou une autre ?
Merci pour votre réponse !
Bien le bonjour !
En voilà des questions pertinentes ! 😊
Alors, je te fais part de mes recherches :
➡️ Fiscalement, en MICRO BNC :
5HQ revenus imposables = (tes recettes totales – tes recettes exo de zone déficitaire)
💡 Pourquoi je n’utiliserai pas la case 5HP ? parce que sur la brochure des impôts, il est bien stipulé que cette case correspond aux exonérations ZFU (uniquement). Etant donné qu’il n’y a pas d’autres cases au Micro bnc… Je remplirais uniquement 5HQ avec seulement mes recettes imposables.
➡️ Socialement, au RSPM :
Là aussi, c’est particulier. Au RSPM, tu as dû déclarer tes recettes à l’URSSAF tous les trimestres et payer tes cotisations liées à ce que tu déclares (comme un autoentrepreneur). Avant, tu n’avais pas à compléter la DSPAMC quand tu étais au RSPM. Pour moi, en toute logique, tu n’as pas à compléter le volet social PAMC non plus (qui sert à régulariser les cotisations URSSAF, sauf qu’au RSPM, ce n’est pas nécessaire).
💡 Par contre, il y a une case faite pour les médecins remplaçants au RSPM dans le volet social SSI :
Case DSBA = Inscrire les recettes qui ont déjà été taxées socialement. (inscrire ce que tu as déclaré à l’URSSAF)
J’espère que mon explication est claire 😅
OK merci pour ces réponses !
C’est vrai que pour la case 5HQ si c’est imposable je ne dois pas mettre ce qui est exonéré ^^.
Donc pour la partie fiscale c’est facile !!!
5 HQ = Revenu imposable = CA – revenu exonéré
Sur le volet social je pensais remplir d’après l’article ;
DSGA = CA x 0.66 = revenu net (pour moi ce n’est pas 5HQ x 0.66 comme ecrit dans l’article car 5HQ est l’imposable, et j’ai cotisé quand meme sur les revenu non imposable)
DSFA = revenu exonéré mmg en zone deficitaire.
DSCS = CA = revenu Brut ( pour moi ce n’est pas 5HQ car dans 5HQ j’ai retiré ce qui avait été exonéré)
DSBA = CA déclaré au RSPM = CA …
MAIS d’apres le livret explicatif des impots :
NB: si les revenus concernés à déclarer dans la rubrique DSBA ou
DSBB relèvent du régime micro-fiscal (micro-BIC ou micro-BNC), le
montant à reporter est le montant net, après déduction de l’abattement forfaitaire fiscal pour frais et charges, de 71 %, 50 % ou
34% selon la catégorie de revenu. Donc je dois faire le 0.66 x CA ( confirmé par la vidéo de l’urssaf mis en lien plus bas ! )
DONC DSBA en micro BNC = CA x 0.66
Sachant que je n’ai que 2 variabes finalement dans tous ça.
– Mon CA = ce qui a été déclaré au RSPM (Urssaf + Carmf)
– Mon revenu exonéré d’impot.
Deux variables et pourtant si compliqué haha …
J’ai trouvé une vidéo sur le volet social de l’urssaf que je partage !
Apperement 3 cases obligatoire sont à remplir : Les DSGA , DSCA et DSCS.
Liens de la Video :
https://www.youtube.com/watch?v=rGdIzUjKU6M&t=0s
Je résume pour mon cas
– MG remplaçant
– en micro BNC
– étant au RSPM en 2022
– ayant des revenu exonéré d’impot. (Si ça peut aider d’autre dans mon cas)
Case à remplir :
5 HQ = revenu imposable = CA – Revenu exonéré
DSGA = CA x 0.66
DSFA = revenu éxonéré d’impot
DSBA = CA déclaré en RSPM x 0.66
(pour moi DSGA = DSBA car mon CA est égal à mon CA déclaré à la rspm puisque j’ai déclaré tous mes revenues)
DSCS = CA
DSCA = 0, obligatoire( dans la video ils disent remplaçant cotisant au rspm doivent remplir 0 toute la suite du volet social apres le DSCS)
*CA = Chiffre d’affaire = revenu brut dans mon cas
*CA x 0.66 = Revenu net
Merci pour toutes ces informations en tous cas !
Ca m’a permis d’avoir une très bonne base et pour mon cas completer l’article déjà très complet !
Merci encore !!!
ET la case DSAV !!!!!
qui correpond au retrocession perçu, pour c’est également mon CA.
( j’ai mis zero ça m’a mis impossible que le DSAV soit inférieur au DSGA … )
OUF !!!
Whouaaa ! 🥰
Génial ! Merci pour toutes ces infos (je suis sûre que les médecins remplaçants RSPM te remercieront 100 fois ! 😂)
J’ai fait une petite MAJ dans mon article pour la case DSBA quand on est au Micro.
Encore merci pour le partage !
bonjour
je percois des redevances de collabore=ations qui ne font pas partis de mes honoraires conventionnes je les ai inscrite en gains divers
dois je les deduire de mon benefice ?
puis je faire ; (benefice-redevance de collaboration x dsav) / dscs (ligneAA+ligne AF )
merci pour votre reponse
Bonjour Brigitte,
➡️ Si ta question concerne la case DSGA du volet social,
➡️ et si les redevances de collaboration sont les seules recettes que tu as, qui ne sont pas conventionnées.
Alors :
💡 La case DSGA doit correspondre à un bénéfice. A la part du bénéfice qui correspond à ton activité conventionnée. On ne peut pas soustraire des recettes d’un bénéfice.
➡️ Tu dois simplement calculer :
Bénéfice x (DSAV / DSCS)
Exemple : j’ai 60 000€ de recettes dont 9 000€ de redevance de collaboration (non conventionnées). Mon bénéfice est de 37 000€.
Soit : 37 000€ x [51 000 € (DSAV) / 60 000€ (DSCS)] = 31 450€ qui correspond à la partie « conventionnée » de mon bénéfice total de 37 000€.
En espérant avoir répondu à ta question 😊
Merci pour la réponse !
DSAV correspond bien au relevé SNIR auquel on ajoute
-les indemnités journalières versées par la CPAM
Ainsi que les versements des rétrocession des bsi
Et auquel on soustrait les rétrocession d honoraires pour les remplaçantes
Pour les redevance de collaboration dois je les integrerdans le DSAV ??
Merci
Bonjour, je n’ai qu’une question sur la DSGA.
Donc pour le calculer je dois additionner le total des honoraries tirés de l’activité conventionnée plus les frais de déplacement (SNIR) et ajouter 34% (je suis en micro BNC)????
Merci beaucoup!
Brigitte,
Pour la case DSAV, qui correspond aux recettes conventionnées, il ne faut pas ajouter les redevances de collaborations perçues. Elles sont considérées comme « non conventionnées ».
Cette case est pré remplie par le SNIR. Si les recettes ci-dessous ne sont pas comprises dans le montant pré rempli, il faut ajouter :
➡️ Les frais de déplacement,
➡️ Les rétrocessions perçues lors de remplacement (= quand on est remplaçant),
➡️ Les Indemnités journalières arrêt de travail,
➡️ Les rémunérations liées à la ‘vaccination‘,
➡️ Et toutes les rémunérations perçues dans le cadre conventionnel (aide à la télétransmission, rémunérations des contrats ROSP, CAIMK, prime installation, FISS, …).
Attention, ce montant ne doit pas être supérieur à DSCS/DSDS
Bonjour Ana,
Pour la case DSGA au MICRO BNC :
➡️ Si tu ne fais que du conventionné, c’est + simple, tu reprends les recettes que tu as déclarées en 5HQ x 66%. C’est tout.
➡️ Si tu n’as pas perçu uniquement des recettes conventionnées, alors tu fais le calcul suivant :
(5HQ X 66%) x (DSAV / DSCS)
(en sachant que DSAV est pré rempli par ton SNIR, si tu n’es pas remplaçante. Tu rajoutes éventuellement les frais de déplacement du SNIR s’ils n’ont pas été pris en compte)
J’espère avoir répondu à ta question 😊
Bonjour,
1ere déclaration pour moi en tant qu’IDEL remplaçante en micro BNC
Je bloque sur la case DSCA
Que dois-je mettre : l’ensemble de mes cotisations ursaff et carpimko payées en 2022
Ou mon CA – ces cotisations ?
Merci d’avance pour votre aide !
Bonjour !
Ma question concerne le DSCA : pour un médecin généraliste remplaçant micro-BNC non RSPM, s’agit-il des cotisations totales versées à l’Urssaf sur l’année 2022 + des cotisations CARMF 2022, ou bien seulement une part des cotisations à l’Urssaf sont concernées (doit-on soustraire la CSG, CRDS, et CFP ?). Par exemple, si j’ai versé 3800€ à l’Urssaf en 2022 et la même somme à la CARMF, dois-je indiquer 7600 dans la rubrique DSCA ?
Question bonus : la notion de CSG déductible a-t-elle un intérêt dans cette déclaration ?
Merci beaucoup !
Bonjour Cindy,
Au MICRO BNC et au volet social PAMC, la case DSCA se complète ainsi :
➡️ Cette case ne concerne QUE les cotisations obligatoires payées, donc on ne parle pas de chiffre d’affaires ou de recettes. La seule « subtilité » est que tu ne mets pas l’entièreté de tes cotisations obligatoires.
💡 Donc il te suffit d’ajouter : (La totalité de tes cotisations URSSAF payées en 2022 – la CSG/CRDS, la CFP et la CURPS) + la totalité des cotisations CARPIMKO payées en 2022
Voilà ! J’espère que j’ai pu t’aider ✌️
Bonjour Jean,
Au MICRO BNC + volet social PAMC, la case DSCA se complète ainsi :
➡️ (Totalité des cotisations URSSAF payées en 2022 – CSG/CRDS, CFR et CURPS) + Totalité des cotisations CARMF payées en 2022.
💡 Comme tu l’as dit, on retire bien la CSG/CRDS, la CURPS et la CFP.
Dans ton exemple:
Tu as versé 3800€ à l’URSSAF (dont 2500€ de CSG/CRDS, de CURPS et de CFP, imaginons) et 3800€ à la CARMF
Alors la case DSCA = (3800€ – 2500€) + 3800€
💡 Question Bonus : la déductibilité de la CSG n’a pas d’impact au MICRO BNC et sur le volet social. On retranche à la totalité des cotisations URSSAF payées, la totalité de la CSG (soit : celle qui est déductible et celle qui ne l’est pas).
Voilà, j’espère avoir été claire et espère avoir pu t’aider ! 😊
Bonjour
Le montant en DSGA ne peut pas être supérieur à la case 5QC. Mais lorsqu’on déduit les chèques vacances de 1600€ pour l’impôt sur le revenu et 480€ pour les charges sociales, la case 5QC est forcément inférieure à la case DSGA.
Du coup comment fait-on ?
Merci
Bonjour Laurent,
Comme noté dans mon article : « ⚠️ DSGA ne peut pas être > à la case 5QC. Donc ⚠️ si vous avez minoré 5QC des chèques vacances*, diminuez également DSGA ! ».
Bonne journée
En fait, j’ai minoré 1 600€ pour la case 5QC (plafond fiscal) et 480€ pour la case DSGA (plafond social). Je ne peux pas déduire plus que 480€ pour le plafond social si ?
Laurent,
Je fais un petit point sur les chèques vacances 😊 :
➡️ Si tu n’as PAS de salarié :
– Tu ne déduits rien sur ta 2035,
– Mais tu peux minorer ton bénéfice fiscal (5QC et aussi DSGA) du montant de tes chèques vacances que tu t’es alloué (déduction limitée au SMIC brut mensuel, soit 1679€ pour les revenus 2022).
⚠️ PS : cette minoration ne peut pas faire naître un déficit.
– Tu ajoutes le montant des chèques vacances que tu t’alloues au montant de tes charges sociales obligatoires sur ton volet social PAMC de ta 2042 CPRO (case DSCA)
C’est tout.
➡️ Si tu as des salariés :
– tu déduis sur ta 2035 ta participation en tant qu’employeur au poste « charges sociales sur salaires »,
– Pour l’employeur, cette contribution est exonérée de charges sociales (donc patronales) dans la limite de 30% du SMIC brut mensuel (soit 1679€ x 30% = 504€ pour les revenus 2022). Il s’agit-là d’une exonération liée à la part patronale uniquement.
J’espère avoir répondu à ta question (et à celles d’autres professionnels de santé qui s’en posaient aussi 😉)
Merci beaucoup pour ces explications !
J’avais en tête un plafond social (504€) qui était différent de celui fiscal (1 679€) même pour les professionnels de santé sans salarié. Donc je pensais que la minoration n’était pas la même…
Bravo pour votre article qui est formidable.
Pourriez vous faire la même chose pour les professionnels libéraux en SEL (gérant majoritaire) et les TNS (gérant majoritaire de SARL)
Encore merci pour vos explications claires et concises.
Bonjour,
Je suis kiné et osteo,
Je ne comprends pas où je dois mettre mes recettes d’osteo (non conventionnées).
Si vous pouviez m’aider.
Merci d’avance
@Tardieu,
Merci beaucoup pour ton commentaire ! Par contre, je ne pourrais pas faire la même chose pour les sociétés (SEL, etc.), désolée 😉
Bonjour Stéphanie,
Peux-tu me dire sous quel régime fiscal tu es ? Micro BNC ou déclaration contrôlée ?
Bonjour, je suis en déclaration contrôlée
Bonjour,
Merci beaucoup pour ce document en or!!!
Je suis kiné remplacante en MICRO BNC
j’ai eu le covid en 2022 et reçu des indemnités journalières de la cpam, avec mon statut micro bnc remplacante, quelle case dois-je cocher ?
Étant remplaçante je ne suis pas concernée par la DAS2, pouvez-vous me le confirmer?
Merci d’avance
Bonjour Stéphanie,
Il n’y a pas de case spécifique où indiquer uniquement ses recettes non conventionnées. Les cases à compléter sont soit : du bénéfice total, des recettes totales, la partie de ton bénéfice qui correspond à ton activité conventionnée, ou tes recettes uniquement conventionnées.
➡️ Volet fiscal :
Il n’y a pas de « recettes » à compléter, mais de bénéfice.
Dans le volet fiscal, on ne distingue pas le conventionné ou le non conventionné.
➡️ Volet social PAM : Les principales cases à compléter quand tu as du conventionné et du non conventionné
– Case DSGA : (bénéfice – chèques vacances) x (recettes conventionnées case DSAV* / recettes totales case DSCS). Il s’agit donc d’indiquer la part de ton bénéfice qui correspond à ton activité conventionnée.
(*) Il doit s’agir de tes recettes kiné de ton SNIR (et non d’ostéo)
– Case DSCS : Inscrire la totalité de tes recettes (conventionnées ou non).
– Case DSAR : (uniquement si tu as des Madelin) = DSEA x (recettes conventionnées case DSAV / recettes totales case DSCS). Il s’agit donc d’indiquer la part de tes cotisations facultatives Madelin qui correspond à ton activité conventionnée.
Je te conseille de lire le chapitre « 2.4 Volet social PAMC »
J’espère avoir pu répondre à ta question 😊
Bonjour,
Merci pour ce document en or!
Je suis kiné remplaçante en MICRO BNC.
J’ai eu le COVID en 2022, je ne sais pas dans quelle case remplir pour mettre mes indemnités journalières reçues par la CPAM.
Étant remplaçante, la fiche DAS2 ne doit pas me concernée , mes titulaires ont encaissés l’ensemble des revenues pour ensuite me rétrocéder ma part. Est-ce exact?
Merci d’avance pour votre aide!
Bonjour Maria,
Déjà, merci pour le compliment sur la qualité de mon article ! 🥰
➡️ MICRO BNC & IJ CPAM : (qu’on soit remplaçante ou non 😉)
Normalement, l’administration fiscale indique dans son Bulletin Officiel (BOI-BNC-DECLA-20-10 n ° 40 à 60) que les recettes du MICRO BNC sont composées de :
– Des honoraires perçus
– Des recettes accessoires dont les indemnités journalières pour cause de maladie ou d’accident.
Toutefois, la brochure des impôts pour le remplissage de la 2042 CPRO (dispo ici) (page 179), indique ceci :
[CAPTURE D’ECRAN]
Etant donné que les impôts ne disent pas la même chose… 😑 je préfère te conseiller de les interroger directement sur la fiscalité à appliquer sur tes IJ (par écrit, par mail via ta messagerie sécurisée de ton compte sur le site des impôts).
Si elles sont imposables, tu dois les intégrer à la case 5HQ de ta 2042 CPRO.
➡️ DAS2 :
Tu peux avoir à compléter la DAS2, même en étant remplaçante. Il suffit que tu aies réglé en 2022 une de ces dépenses (1200€ TTC par an et par bénéficiaire) :
⚠️ Pour un remplaçant, il peut s’agir des dépenses citées si dessous qui sont en gras.
– Les honoraires rétrocédés que vous versez à votre remplaçant ;
– Les redevances de collaboration que vous versez à votre titulaire,
– Les redevances versées à des cliniques,
– Les honoraires que vous versez à un professionnel (autre que votre métier), comme un expert-comptable, un avocat, un notaire, un huissier, un conseil, un architecte, etc…
– Les règlements faits à un organisme de formation,
– Les règlements effectués à un centre de gestion agréé,
– Les avantages en nature.
Mon article pour compléter la DAS2 : ICI
Voilà, j’espère avoir pu t’aider 😊
Bonjour, je suis au RSPM (en tant Médecin généraliste) en 2022 et en micro BNC.
Sur un article de l’Urssaf il est mentionné que je dois mettre 0 dans la case DSGA. Or en lisant les précédents commentaires, j’ai un gros doute…
Comment dois-je remplir la case DSGA ?
Un grand merci pour votre aide ! 🙂
Coucou Jennifer,
Les médecins au RSPM sont des cas bien particuliers 😉. Pour moi, il n’y a que les cases « DSBA » (recettes x 66%) et « DSCS » pour les recettes, qui seraient à compléter…
Ce dont je suis certaine, c’est qu’avant, la DSPAMC (déclaration sociale) n’était pas à compléter pour les médecins au RSPM étant donné que vous déclarez (et payez) déjà vos cotisations tous les trimestres (comme un micro entrepreneur). La case DSGA (à mon humble avis) sert surtout à déclarer un bénéfice à l’URSSAF pour la régularisation des cotisations sociales, ce qui n’est pas sensé vous concerner…
Bref, je suis de la team « incertitude = demande par écrit aux impôts », surtout avec les « nouveautés super chouettes » de l’Administration fiscale… 😑
J’espère quand même que ma réponse t’aidera un peu 😊
Bonjour
étant infirmier remplaçant, on m’a indiqué qu’il fallait cocher DSBQ et DSBJ mais cette dernière est grisée, savez-vous comment la déverrouiller??
Sinon les explications sont claires et précises, félicitations!
Bonjour Rudy,
J’ai cherché et je n’ai pas trouvé la réponse à ta question… 🙄 Vérifie bien que tu n’aies coché que la case « Affilié au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés PAMC » (Cf. chapitre 2.12 de mon article). Sinon je te conseille de demander conseil aux impôts…
Bonjour
il n’y a bien que cette case de cochée.
Merci pour le message, je vais voir avec les impôts
Super merci beaucoup pour ce Tuto super clair !!!!
Bonjour,
Merci beaucoup pour ces explications !
Je comprends mieux la différence avec la déclaration urssaf
Salut Julien, merci pour ton commentaire et je suis contente que mon article ait pu t’aider ! 😊
Je t’en prie, Stéphanie ! 😉
Bonjour,
Je suis kiné en micro-BNC, dois-je bien remplir la case DSCA ou indiquer 0 ?
Si je dois la remplir, comment savoir le montant que je dois indiquer à la case DSCA ?
Ou peut-on voir la répartition des cotisations sociales ? Je ne le trouve pas sur le site de l’URSSAF…
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour Clémence,
➡️ Comme indiqué dans mon article, la case DSCA se complète de la même façon qu’en déclaration contrôlée :
➡️ Pour le détail des cotisations URSSAF, tu dois avoir un décompte sur ton espace pro de l’URSSAF, notamment un document qui devrait se nommer « Vos cotisations : régularisation 2021, échéanciers 2022 et 2023 » (avec le détail des cotisations en annexe 1 et en annexe 2). Si tu ne l’as pas, ni aucun autre document y ressemblant, il faut contacter l’URSSAF.
bonjour, je suis idel. Je voulais savoir pour la case dscs , on met la case AA de la 2035 ou la AD ( recettes – honoraires rétrocédés de la remplaçante)
Vous remerciant d avance
Stéphanie
Bonjour Stéphanie,
Au régime de la déclaration contrôlée, il s’agit d’ajouter les recettes (uniquement) des lignes suivantes de la 2035 :
– Ligne 1 (case AA) pour les honoraires encaissés,
– Et la ligne 6 (case AF) pour les gains divers.
On ne soustrait pas les honoraires rétrocédés aux remplaçants.
(NB : C’est la case qui correspondait au cadre W lorsque les professionnels de santé remplissaient la DSPAMC, les années précédentes 😉)
J’espère avoir pu t’aider 😊
Bonjour,
Je suis infirmière libérale remplaçante, je bloque pour la case des cotisations obligatoires, ce qu’il faut mettre exactement SVP
Bonjour Mélanie,
Au niveau des charges sociales, qu’on soit au Micro BNC ou en déclaration contrôlée, tu dois inscrire tes cotisations URSSAF payées en 2022 (sans la CSG/CRDS, CURPS et CFP) + tes cotisations CAPRIMKO payées en 2022 (+ tes chèques vacances si tu t’en es pris).
J’espère avoir répondu à ta question (si celle-ci concernait la case DSCA) 😊
Bonjour
Merci pour l’article très complet.
Pour la case DSGA, mon comptable a mis 0
Voici sa justification « Nous avons mis 0 car il va chercher l’info de votre bénéfice dans la section BNC.
Si on met un montant, il va cumuler les sommes ! »
On est d’accord que c’est globalement n’importe quoi ? Je trouve nulle part cette justification…
Merci
Axel
Bonjour Manuela
Mille merci pour ton article très détaillé!
Il m’a énormément aidé pour remplir ma déclaration.
J’avais juste une petite questions concernant les acomptes que je paie sur mes revenus d’activité libérale (je suis sage-femme libérale remplaçante).
En 2022 j’ai versé 68€x4=272 euros d’acomptes (de septembre à décembre 2022). Mais je ne vois pas très bien où les déclarer. Est-ce normal ou j’ai mal lu une des cases ?
Merci pour ta réponse
Bonjour Axel !
➡️ Alors… S’il considère qu’il y a « doublon » entre la case 5QC (qui est le bénéfice permettant aux impôts de te calculer ton impôt sur le revenu sur la totalité de ton bénéfice) et la case DSGA (qui est le bénéfice permettant à l’URSSAF de calculer ta régularisation de charges sociales (pour la cotisation maladie) selon ton activité conventionnée), ma réponse est « non ». 🙂
➡️ Je peux te suggérer de lui communiquer les infos suivantes :
– La vidéo Youtube de l’URSSAF concernant la déclaration fiscale & sociale (à 12min06 : « l’URSSAF n’aura accès qu’au volet social », de ce fait, si la case DSGA = 0€, l’URSSAF (et ta retraite obligatoire) ne pourrons pas te régulariser correctement) + (14min47 qui indique qu’il n’y a pas de doublon entre les cases du volet fiscal et du volet social »).
– La brochure des impôts (accessible au début de mon article) : « Afin de composer la base de calcul des cotisations et contributions sociales, des rubriques sociales spécifiques ont été créées. Elles permettent de compléter le cas échéant les informations indiquées dans les rubriques fiscales : Revenu net de l’activité conventionnée: bénéfice DSGA » page 199.
S’il a déjà complété la DSPAMC les années précédentes, la case DSGA est identique au Cadre O.
J’espère avoir pu t’aider un peu ! 😊
Coucou Alexandra 😊
Déjà, merci pour ton commentaire !
En ce qui concerne ta question et si tu parles des acomptes de l’impôt sur le revenu déjà payés, normalement, ils sont déjà préremplis. Vérifie à la case 8HW « acomptes d’impôt sur le revenu ». Ces acomptes réglés apparaissent sur la 2042 (et non sur la 2042 CPRO).
J’espère avoir pu t’aider 😉
Bonjour.
Déjà un grand merci pour ce tuto, parce que même le service des impôts que j’ai appelé ce matin n’y comprenait pas grand chose.
Je suis idel remplaçante depuis mai en micro BNC pouvez-vous me dire à quoi correspond le calcul recettes conventionnées case 5HQ x 66%, je ne comprends pas le 66%…Mes soins sont tous conventionnés… vous remerciant mille fois
Hello Marie,
Merci beaucoup pour ton commentaire ! 🥰
➡️ P’tit rappel :
34% correspond aux charges forfaitaires qui sont déductibles.
66% (= 100% – 34%) correspond au « restant », au bénéfice. (soit recettes totales – le forfait de 34%)
➡️ Un p’tit exemple :
Imaginons des recettes de l’année pour 25 000€ (qui correspondrait à la case 5HQ).
2 solutions pour calculer son bénéfice imposable (à inscrire à la case DSGA au Micro BNC) :
✅ 25000 – (25000 x 34%) = 16500€
✅ 25000 x 66% = 16500€
Voilà 😊 J’espère avoir répondu à ta question !
Bonjour je voulais savoir les actes effectué pour un SSIAD et rémunéré par le SSIAD sont considérés comme non conventionné donc DSAT ? Sachant que ces actes sont payé au tarif de la sécu mais par le SSIAD…. Merci d avance 😊 bonne journée
Bonjour Stef,
➡️ Alors oui, si les actes effectués sont rémunérés par la structure de soins pour laquelle tu interviens, et non directement par le patient, ces recettes sont considérées comme non conventionnées. (D’ailleurs, elles n’apparaissent pas sur ton SNIR).
➡️ Il faudra donc que tu fasses attention aux cases :
– DSGA (il te faudra faire le « long calcul » comme quoi tu n’as pas que des recettes conventionnées)
– Idem pour DSAR (si tu as des madelins)
– DSAT pour tes recettes en SSIAD
Et voilà ! Belle journée 😊
Bonjour Manuela
je suis admirative de votre pédagogie et du temps que vous prenez à répondre aux questions.
votre article ne donne pas mal au crane , il est très agréable à lire et très clair;
j’ai trouvé mes réponses dans l’article et dans la section question/réponse,
je voulais tout simplement vous dire merciiii
Coucou Adnette !
Merci énormément pour ton commentaire qui fait chaud au cœur ! 🤗 Je suis contente car mon objectif en créant mon activité, c’est de faciliter l’administratif et d’aider les professionnels de santé à apprivoiser leur compta, sans trop de stress. Alors merci de me montrer que j’y suis arrivée pour certains d’entre vous ! Merci encore pour ton retour ! 🥰
Merci infiniment pour cet article !! qui, je pense, a dû éviter de devenir fou à plus d’une personne ^^ »
Merci Julia pour ton commentaire !! 😊
Bonjour
Je suis médecin remplaçante en régime micro BNC; pour la case DSCA je dois mettre la ligne indemnités journalières du décompte de l’Urssaf ? (il y a allocations familiales, cotisation d’assurance maladie, Indemnités journalières, puis CPF etc…)
Et que veux dire « le montant des cotisations sociales déduites du résultat fiscal »? je dois déduire cette somme de quelque chose dans une autre case?
Mille merci pour votre site qui est le premier à vraiment m’éclairer.
Bonne continuation
Coucou Amandine,
➡️ Oui, tu dois mettre la cotisation « indemnités journalières » dans la case DSCA (additionnée aux cotisations Allocations familiales, assurance maladie, contribution additionnelle maladie de l’URSSAF + tes cotisations CARPIMKO). Les 3 dernières (CFP, CURPS et CSG/CRDS) ne sont pas à ajouter à cette case.
➡️ « Le montant des cotisations sociales déduites du résultat fiscal » correspond aux cotisations sociales obligatoires (URSSAF+CARPIMKO) que tu paies dans l’année et qui sont déductibles de ton bénéfice (c’est-à-dire que ces dépenses viennent diminuer ton bénéfice lorsque tu établis une déclaration 2035). C’est seulement une info descriptive pour les professionnels qui établissent une 2035 (qu’ils doivent chercher ce montant dans leurs charges déductibles sur leur 2035). C’est moins évident pour les professionnels au régime MICRO BNC, mais le remplissage reste le même, peu importe le régime fiscal. Donc tu n’as pas à déduire cette somme dans une autres case.
Voilà, j’espère avoir pu t’aider ! 😊
Mille mercis pour cette réponse rapide et super claire!!!!
Avec plaisir Amandine ! ✌️