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Tutoriel : compléter la 2042 CPRO pour les professionnels de la santé

Le portail des impôts a ouvert ses portes le 11 avril 2024, afin que vous puissiez déclarer vos revenus 2023. J’ai écrit cet article de blog afin de vous aider à compléter votre 2042 CPRO avec le volet fiscal & le volet social si vous êtes un professionnel libéral de santé réglementée : kiné, infirmière, médecin, sage-femme, pédicure podologue, ostéo…

📢 La nouveauté de l’année précédente, pour les professionnels de la santé qui relèvent du régime PAMC, était de pouvoir déclarer leurs revenus dans un VOLET SOCIAL, au sein de leur déclaration de revenus 2042. (Oui, la DSPAMC à faire sur Net Entreprise, c’est terminé ! 🎉)

Pas de surprise cependant, ce n’est pas plus simple pour autant…

💡 Conseil : Je vous conseille (très, très, très) fortement d’avoir sous le coude : votre déclaration 2035 (pour ceux qui en déclarent une) et votre relevé SNIR, pour attaquer ce tutoriel. Ce sera beaucoup plus efficace !

Allez, c’est parti !

1. Les dates limites pour compléter la 2042 CPRO

Pour rappel, les dates limites pour déclarer vos revenus 2023 varient en fonction de votre département de résidence :

  • Jusqu’au 23 mai 2024 à 23h59 : départements 1 à 19 et non résidents,
  • Jusqu’au 30 mai 2024 à 23h59 : départements 20 à 54,
  • Jusqu’au 6 juin 2024 à 23h59 : départements 55 à 974/976.

⚠️ Pour les déclarations “papier”, la date limite est fixée au 21 mai 2024, peu importe le lieu de résidence. Il n’existe pas de volet social papier. Pour déclarer vos revenus à l’URSSAF, il faudra les contacter.

2. Étape 3 du parcours déclaratif afin de compléter la 2042 CPRO

Dans cet article de blog, nous ne verrons pas les étapes du parcours déclaratif qui sont strictement personnelles. Je passerai donc (sous silence) les étapes 1 et 2 correspondant aux “renseignements personnels”, afin d’entrer sans tarder dans le vif du sujet.

étape 3 du parcours fiscalo social de la 2042 cpro

Nous voici à l’étape 3 du parcours déclaratif de vos revenus 2023 (pour compléter la déclaration 2042 CPRO).

Cette étape regroupe 2 types d’informations :

  • Les infos fiscales : les éléments qui ont été déclarés sur votre 2035 ou ceux que vous allez déclarer si vous êtes au régime MICRO BNC,
  • Les infos sociales : les éléments destinés à l’URSSAF et votre Caisse de Retraite (CARPIMKO, CIPAV, CARMF, etc…) afin qu’elles puissent calculer vos cotisations sociales. Il y a 2 régimes distincts :
    • Les professionnels de santé sous le régime SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) : les ostéopathes, les ergothérapeutes, les diététiciens, les psychologues, certains pédicures podologues, etc…,
    • 🆕 Les professionnels de santé sous le régime PAMC (Praticiens Auxiliaires Médicaux Conventionnés) : les kinésithérapeutes, les infirmières, les médecins, les orthophonistes, les orthoptistes, les chirurgiens dentistes, les sages-femmes et certains pédicures podologues.

👉 A titre informatif, je n’invente rien, je vous traduis le plus clairement possible, ce qu’indique la brochure pratique 2024 des impôts.

👉 Ce tutoriel est créé pour les situations “courantes”. Si vous vous trouvez dans une situation particulière (associé SEL ou si vous avez des revenus étrangers), sachez que cela ne sera pas indiqué dans cet article. Je vous laisserai le soin de joindre les impôts.🤓

👉 Pour vous faciliter la vie (du moins, je l’espère ! 😉), je vais mettre les pastilles ci-dessous sur mes captures d’écran :

Les pastilles oranges :

Pour les professionnels de santé au régime fiscal de la déclaration contrôlée (ceux qui établissent une 2035),

Les pastilles vertes :

Pour les professionnels de santé qui sont au régime fiscal MICRO BNC.

Les pastilles oranges & vertes :

Quand ça concerne tout le monde😅

NB : En effet, vous n’avez pas tous les mêmes cases à remplir… mais ces dernières se rencontrent parfois sur la même capture d’écran.

2.1 Le “sommaire” de l’étape 3

Une fois arrivé à l’étape 3, vous découvrirez une sorte de “sommaire” qui représente toutes les sous-étapes que vous pouvez choisir et qui vous concernent.

2.11 REVENUS

Sous étape : REVENUS

Cette partie concerne le volet fiscal.

  • 1) Si vous avez été salarié durant l’année 2023, vos salaires sont normalement pré-remplis et la case est déjà cochée (et grisée, sans possibilité ici, de la décocher).
  • 2) Si vous avez une activité libérale en tant que professionnel de santé réglementée en 2023, il faut cocher “Revenus non commerciaux professionnels” (ça signifie que vous êtes au régime “BNC”). Elle est même sûrement déjà cochée !

NB : Les 2 cases peuvent être cochées si vous êtes concerné par les 2 situations.

2.12 DONNÉES COMPLÉMENTAIRES DE LA DÉCLARATION DE REVENUS DES INDÉPENDANTS

Sous étape : Données complémentaires à la déclaration de revenus des indépendants

Cette partie concerne le volet social qui est à compléter (ou à vérifier pour les infos qui sont déjà pré-remplies).

  • 1) A cocher si vous êtes sous le régime SSI (Sécurité Sociale des Indépendants).
  • 2) A cocher si vous êtes sous le régime PAMC (Praticien Auxiliaire Médical Conventionné).

2.13 CHARGES

Sous étape : charges

Cette partie concerne plusieurs thèmes. Nous verrons surtout l’Epargne retraite et les crédits d’impôts.

  • 1) N’oubliez pas de cocher la case pour pouvoir déclarer par la suite, vos éventuels réductions et crédits d’impôts.

NB : Le reste concerne vos données personnelles.

  • 2) Cliquez sur “suivant”.

Ce message s’affiche :

Identification de l'entreprise
  • 1) Si votre nom s’affiche, avec votre N° de Siren, alors cliquez sur “Confirmer”.

2.2 VOLET FISCAL : REVENUS NON COMMERCIAUX PROFESSIONNELS

2042 CPRO : Revenus non commerciaux professionnels

Maintenant, nous pouvons détailler les rubriques que nous avons cochées précédemment.

Cette partie concerne les données fiscales et comptables. Certaines seront pré-remplies grâce à la télétransmission de votre déclaration 2035, en amont.

NB : Dans mes captures d’écran, ce ne sera pas le cas, car je n’ai pas de 2035 à déclarer (🎉).

Commençons par ceux d’entre vous qui relèvent du régime MICRO BNC.

2.21 Régime fiscal du MICRO BNC

Volet fiscal de la 2042 CPRO : régime MICRO BNC
  • 1) 5XI = Nombre de mois d’activité de l’année 2023 SI année incomplète (début d’activité par exemple).
  • 2) 5HP = Si vous exercez en ZFU (Zone Franche Urbaine), inscrire vos recettes exonérées, diminuées de l’abattement de 34%. Si vous n’êtes pas concerné, ne rien mettre.

Exemple : Chiffre d’affaires de 2023 en ZFU = 6 000€

5HP = 6 000€ x 0.66 = 3 960€

  • 3) DSDC = Inscrire les éventuelles plus-values à court terme qui seraient exonérées.

Cette case est à compléter uniquement si vous avez vendu une immobilisation amortissable. Si vous n’êtes pas concerné, ne rien mettre.

Rappel : prix de vente d’une immobilisation – sa valeur comptable au moment de la vente = plus-value si le montant est positif. Celle-ci peut être exonérée selon plusieurs conditions.

  • 4) 5HQ = Inscrire la totalité de vos recettes imposables 2023 (sans abattement de 34%, les impôts le feront eux-mêmes).

NB : Si vous êtes en ZFU, 5HQ = totalité de vos recettes 2023 – vos recettes exonérées ZFU 2023.

  • 5) 5HV = Inscrire les éventuelles plus-values à court terme (non exonérées). Si vous n’êtes pas concerné, ne rien mettre.
  • 6) 5KZ = Inscrire les éventuelles moins-values à court terme. Si vous n’êtes pas concerné, ne rien mettre.

Rappel : prix de vente d’une immobilisation – sa valeur comptable au moment de la vente = moins-value si le montant est négatif.

  • 7) 5HR = Inscrire les éventuelles plus-values à long terme.

Cette case est à compléter uniquement si vous avez vendu une immobilisation non amortissable. Si vous n’êtes pas concerné, ne rien mettre.

  • 8) 5HS = Inscrire les éventuelles moins-values à long terme. Si vous n’êtes pas concerné, ne rien mettre.
  • 9) 5AT = Cochez la case si vous avez opté pour le contrôle ECF auprès d’un prestataire de service (votre AGA, votre expert-comptable…). En cochant cette case, il vous faudra compléter l’identité du prestataire de service en cliquant sur “détail”.

👉 Ca semble compliqué d’entrée de jeu, hein ? 😂 Si aucune particularité ne complique votre MICRO BNC, vous n’avez que la case 5HQ à compléter.

2.22 Régime fiscal de la déclaration contrôlée

Sur la même page que le MICRO BNC, juste en dessous, les cases à compléter s’adressent aux professionnels de santé qui établissent une déclaration 2035.

⚠️ A savoir que (normalement), les cases grisées sont certainement pré-remplies avec les infos tirées de votre 2035. A vérifier et/ou à corriger. Les cases blanches sont à compléter selon votre situation.

2042 cpro régime de la déclaration contrôlée
  • 1) 5QB = Si vous êtes en ZFU (Zone Franche Urbaine) ou en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale), inscrire la part de votre bénéfice (pas vos recettes !) exonérée (ainsi qu’éventuellement les plus-values à long terme exonérées par la zone).

👉 Ce montant se retrouve à la case CS (2035-B), ligne 43 pour la ZFU.

👉 Ce montant se retrouve à la case AW (2035-B), ligne 43 pour la ZRR.

⚠️ Si vous avez mal paramétré ces infos sur votre logiciel comptable, ces cases peuvent ne pas être pré-remplies. A vérifier !

  • 2) DSQA = Si vous avez déduit sur votre 2035 des participations à l’intéressement, abondements PEE ou PERCO, vous devez les inscrire ici également. (pour assujettissement à la CSG/CRDS)

👉 Ce montant se retrouve à la case CT (2035-B), ligne 41.

  • 3) DSUA = Inscrire ses plus-values à court terme exonérées.

Rappel : les plus-values à court terme sont exonérées uniquement fiscalement, mais pas socialement.

👉 Ce montant se retrouve sous le tableau des plus ou moins-values de la 2035-Suite.

  • 4) 5QC = Inscrire son bénéfice.

👉 Ce montant se retrouve à la case CP (2035-B), ligne 46.

⚠️ Diminuez-le du montant des chèques vacances/CESU préfinancés que vous vous êtes octroyé (car ceux-ci n’étaient pas déductibles sur votre 2035).

💡 Si vous êtes associé d’une société de personnes (SCP), reportez votre quote-part du résultat de la société en 5QC.

  • 5) 5XP ou 5XQ = Inscrire le montant des subventions d’équipement et d’éventuelles plus-values à court terme.

👉 Les subventions d’équipement font partie des “gains divers” , case AF (2035-A), ligne 6. (Souvent il s’agit de celle de la CPAM de 490€).

👉 La plus-value à court terme se retrouve à la case CB (2035-B), ligne 35.

  • 6) 5XH ou 5XL = Inscrire ses éventuelles moins-values à court terme.

👉 La moins-value à court terme se retrouve à la case CK (2035-B), ligne 42.

  • 7) 5QE ou 5QK = Inscrire votre déficit.

👉 Ce montant se retrouve à la case CR (2035-B), ligne 47.

  • 8) 5QD = Inscrire ses éventuelles plus-values à long terme (imposables).

👉 Ce montant se retrouve sous le tableau des plus ou moins-values de la 2035-Suite, et également sur la première page de votre 2035.

  • 9) Cliquez sur “suivant”.
Volet fiscal de la 2042 CPRO : régime déclaration contrôlée
  • 1) 5HY = NE RIEN METTRE DANS CETTE CASE ! Vous n’êtes pas imposé aux prélèvements sociaux.
  • 2) 5HG = Inscrire le montant d’éventuelles plus-values à long terme exonérées “départ à la retraite” (Article 151 septies A).
  • 3) Cliquez sur “Suivant”.

Voilà, c’est terminé pour la partie “comptable et fiscal”. Voyons maintenant la partie “social”.

2.3 VOLET SOCIAL DES INDÉPENDANTS

Si vous relevez du régime PAMC, ce chapitre ne vous concerne pas. Allez directement au chapitre 2.4 😉

📢 Ne sont pas concerné par ce volet social :

❌ Les micro-entrepreneurs (car vous déclarez déjà vos revenus à l’URSSAF mensuellement ou trimestriellement),

Si vous avez cessé votre activité en 2023 ou 2024 (car l’URSSAF vous communique un imprimé spécifique pour déclarer vos revenus).

volet social des indépendants 2042 CPRO
  • 1) DSAE = Normalement, elle est déjà cochée.
  • 2) DSCA = Additionner ses charges sociales obligatoires (URSSAF + Retraite Obligatoire) SANS la CSG/CRDS + les chèques vacances que vous vous êtes attribués.

👉 Ce montant se retrouve à la case BT (2035-A), ligne 25. (si celui-ci est négatif, complétez DSDA)

  • 3) DSDA = A compléter uniquement si vos charges sociales obligatoires (Case BT) sont négatives. (par exemple : vous avez reçu un remboursement qui est > à ce que vous avez payé dans l’année)
  • 4) DSEA = Inscrire ses charges sociales facultatives (Madelin + Madelin du conjoint collaborateur + PER).

👉 Ces montants se retrouvent aux cases BU + BZ (2035-A), ligne 25.

Ne rien mettre si vous êtes au MICRO BNC.

  • 5) DSBA = Inscrire le montant des indemnités journalières d’incapacité temporaires perçues par les régimes complémentaires obligatoires d’invalidité-décès et qui ont été déclarées sur votre 2035 (en gains divers).

👉 Cas des médecins remplaçants qui ont opté pour le régime RSPM : Inscrire le revenu qui a déjà été taxé socialement.

👉 Si vous êtes au MICRO BNC : revenu x 66%

2042 cpro : praticien et auxiliaire médicaux ne relevant pas du PAMC

⚠️ Cette partie ne concerne que les pédicures podologues au régime SSI et les médecins du Secteur 2.

  • 1) DSFE = Si c’est votre cas, cochez cette case.
  • 2) DSFA = Inscrire la partie du bénéfice exonérée qui correspond aux zones déficitaires de soins.

👉 Ce montant se retrouve à la case CI (2035-B), ligne 43.

👉 Si vous êtes au MICRO BNC : Inscrire le montant de ces recettes exonérées qui ont du être soustraites lorsque vous avez complété la case 5HQ.

  • 3) DSGA/DSHA = Vous ne relevez pas du régime social PAMC et vous cotisez à l’ASV (allocation supplémentaire de vieillesse) calculée sur votre revenus conventionnés :

👉 bénéfice x (recettes conventionnées / recettes totales)DSHA = idem si vous êtes en déficit.

👉 Si vous êtes au MICRO BNC = recettes conventionnées x 66%

⚠️ DSGA ne peut pas être > à la case 5QC. Donc ⚠️ si vous avez minoré 5QC des chèques vacances, diminuez également DSGA !

👉 Ces montants se retrouvent aux cases CP ou CR (2035-B), lignes 46 ou 47.

⚠️ La suite de cette page traite des revenus à l’étranger. Je ne les ai pas décrits dans cet article, car cela ne concerne qu’une minorité d’entre vous. (et mon article sera bien assez long comme ça…😉).

2.4 VOLET SOCIAL PAMC

⚠️ Ce chapitre est exclusif aux professionnels de santé qui relèvent du régime PAMC. ATTENTION : il y a de nombreux changements pour les PAMC et leur volet social !

📢 Ne sont pas concerné par ce volet social :

❌ Les médecins remplaçants sous le dispositif RSPM (car vous déclarez déjà vos revenus à l’URSSAF mensuellement ou trimestriellement).

⚠️ Voici le principal message d’erreur que vous pouvez rencontrer : Les revenus déclarés précédemment sur le volet fiscal doivent être répartis entre les rubriques DSGA/DSGB « revenus nets de l’activité conventionnée » et DSCR/DSDR « revenus nets de l’activité non conventionnée ».

→ ⚠️ aux chèques vacances, aux I.J. et à ne pas vous tromper de case en allant trop vite ! 😉

volet social PAMC de la 2042 CPRO
  • 1) DSAK = La case doit être déjà cochée.
  • 2) Sélectionnez selon votre activité principale :
  • 3) DSAI/DSAJ/DSAP/DSAQ = A cocher selon votre situation. (NB : les collaborateurs cochent “titulaire”)

⚠️ Pour les cases suivantes, les calculs sont différents selon votre régime fiscal : MICRO BNC ou déclaration contrôlée.

💡 RAPPEL :

Les revenus de l’activité conventionnée sont constitués de :

  • Les actes remboursables (dont dépassements d’honoraires et frais de déplacement inscrits sur le SNIR)
  • Les indemnités journalières versées par vos Madelins ou les organismes obligatoires (retraite, CPAM) → SAUF AU MICRO BNC (car les IJ CPAM ne sont pas imposables),
  • Les indemnités de pertes de ressources et remboursement de frais versées par l’Assurance Maladie,
  • Les rétrocessions perçues lors de remplacements,
  • Les aides/subventions (aide télétransmission, DPC, FIFPL, prime installation, ROSP…).

Les revenus de l’activité NON conventionnée sont constitués de :

  • Les redevances de collaboration perçues,
  • Les actes non remboursables,
  • Les autres revenus non salarié (sous location, recette en tant que formateur, conseil en entreprise, etc.)
  • Les revenus des structures de soins (EHPAD, SSIAD, HAD, ESPIC ou CCMP)

📢 NOUVEAUTÉ : D’après l’URSSAF :

⚠️ Chèques vacances : la part supérieure à 30 % du SMIC est à répartir dans les rubriques DSGA et/ou DSCR.

⚠️ Les indemnités d’incapacité temporaire versées par la caisse retraite ne sont pas à répartir entre les rubriques DSGA et DSCR.

DECLARATION CONTROLEE

  • 4) DSCS = Inscrire la totalité de vos recettes (conventionnées ou non)

👉 Ce montant se retrouve aux cases AA + AF (2035-A), ligne 1 + ligne 6.

  • 5) DSGA = Inscrire le bénéfice correspondant à votre activité conventionnée.

👉 Si vous ne faites QUE du conventionné : Ce montant se retrouve à la case CP* (2035-B), ligne 46.

(Bénéfice case 5QC* + (Montant total des chèques vacances – 513€) + Bénéfice exonéré ZFU-TE/ZRR case 5QB)

* Les IJ d’incapacité temporaires versées par votre caisse de retraite obligatoire ne sont pas à prendre en compte.

👉 Sinon, faire ce calcul :

(Bénéfice case 5QC* + (Montant total des chèques vacances – 513€) + Bénéfice exonéré ZFU-TE/ZRR case 5QB + déduction 3% médecin case DSCO) x (recettes conventionnées case DSAV / recettes totales case DSCS) 🤪

* Les IJ d’incapacité temporaires versées par votre caisse de retraite obligatoire ne sont pas à prendre en compte.

⚠️ DSGA ne peut pas être > à la case 5QC.

  • 6) DSHA = Inscrire le déficit correspondant à votre activité conventionnée.

👉 Si vous ne faites QUE du conventionné : Ce montant se retrouve à la case CR (2035-B), ligne 47.

👉 Sinon, faire ce calcul :

Déficit case 5QE x (recettes conventionnées case DSAV / recettes totales case DSCS)

⚠️ DSHA ne peut pas être > à la case 5QE.

  • 7) DSCR = Inscrire le bénéfice correspondant à votre activité NON conventionnée.

👉 Si vous ne faites QUE du conventionné : Mettre 0.

👉 Sinon, faire ce calcul :

(Bénéfice case 5QC* + (Montant total des chèques vacances – 513€) + Bénéfice exonéré ZFU-TE/ZRR case 5QB) – case DSGA

* Les IJ d’incapacité temporaires versées par votre caisse de retraite obligatoire ne sont pas à prendre en compte.

  • 8) DSCQ = Inscrire le déficit correspondant à votre activité non conventionnée.

👉 Si vous ne faites QUE du conventionné : Mettre 0.

👉 Sinon, faire ce calcul :

Déficit case 5QE – case DSHA

  • 9) DSAT = Inscrire le bénéfice correspondant à votre activité non conventionnée réalisées au sein de certaines structures de soins (ex : EHPAD, ESPIC, HAD, SSIAD, CMPP…) si les actes sont dispensés aux tarifs conventionnels.

👉 Si vous ne travaillez pas dans des structures de soins : Mettre 0.

👉 Sinon, faire ce calcul :

(Bénéfice case 5QC + Bénéfice exonéré ZFU-TE/ZRR case 5QB) x (recettes en structure de soins / recettes totales case DSCS)

⚠️ DSAT ne peut pas être > à DSCR !

MICRO BNC

  • 4) DSCS = Inscrire la totalité de vos recettes (qui doit correspondre à la case 5HQ)
  • 5) DSGA = Inscrire le bénéfice correspondant à votre activité conventionnée.

👉 Si vous ne faites QUE du conventionné : Faire ce calcul :

(recettes conventionnées case 5HQ* x 66%) – (Montant total des chèques vacances – 513€) + bénéfice exonéré ZFU-TE case 5HP

* Les IJ d’incapacité temporaires versées par votre caisse de retraite obligatoire ne sont pas à prendre en compte.

👉 Sinon, faire ce calcul :

[(recettes case 5HQ* x 66%) – (Montant total des chèques vacances – 513€) + bénéfice exonéré ZFU-TE case 5HP] x (recettes conventionnées case DSAV / recettes totales case DSCS) 🤪

* Les IJ d’incapacité temporaires versées par votre caisse de retraite obligatoire ne sont pas à prendre en compte.

⚠️ DSGA ne peut pas être > à la case 5HQ.

  • 6) DSHA = on ne peut pas faire de déficit au MICRO BNC. Donc rien à inscrire dans cette case.
  • 7) DSCR = Inscrire le bénéfice correspondant à votre activité NON conventionnée.

👉 Si vous ne faites QUE du conventionné : Mettre 0.

👉 Sinon, faire ce calcul :

[(recettes case 5HQ* x 66%) – (Montant total des chèques vacances – 513€) + bénéfice exonéré ZFU-TE case 5HP] – case DSGA

* Les IJ d’incapacité temporaires versées par votre caisse de retraite obligatoire ne sont pas à prendre en compte.

  • 8) DSCQ = on ne peut pas faire de déficit au MICRO BNC. Donc rien à inscrire dans cette case.
  • 9) DSAT = Inscrire le bénéfice correspondant à votre activité NON conventionnée réalisées au sein de certaines structures de soins (ex : EHPAD, ESPIC, HAD, SSIAD, CMPP…) si les actes sont dispensés aux tarifs conventionnels.

👉 Si vous ne travaillez pas dans des structures de soins : Mettre 0.

👉 Sinon, faire ce calcul :

[(recettes case 5HQ x 66%) – (Montant total des chèques vacances – 513€) + bénéfice exonéré ZFU-TE case 5HP] x (recettes en structure de soins / recettes totales case DSCS)

⚠️ DSAT ne peut pas être > à DSCR !

2042 cpro revenus de remplacements

DECLARATION CONTROLEE

  • 1) DSAS = Inscrire les revenus de remplacement versés par la CPAM (des recettes), c’est-à-dire les indemnités journalières perçues de la CPAM (et non de votre prévoyance Madelin) :
    • IJ CPAM pour maternité/paternité/adoption,
    • IJ CPAM pour arrêt de travail.

👉 Ce montant se retrouve parmi vos “Gains Divers” case AF (2035-A), ligne 6.

💡 Cela permettra à l’URSSAF de ne pas calculer de la CSG-CRDS dessus, car elles ont déjà été précomptées par l’assurance maladie.

  • 2) DSCP = Inscrire les IJ d’incapacité temporaire versées par votre caisse de retraite (CARPIMKO, etc.)

👉 Ce montant se retrouve parmi vos “Gains Divers” case AF (2035-A), ligne 6.

💡 Il est bien noté dans la brochure des impôts que “Les indemnités journalières versées en cas d’incapacité temporaire constituent un revenu de remplacement pris en compte pour la détermination du revenu imposable de leur bénéficiaire dans la catégorie dont il relève.” (Contrairement à ce que suppute la CARPIMKO !)

  • 3) DSFA = Inscrire le bénéfice exonéré au titre de la permanence des soins (médecins).

👉 Ce montant se retrouve à la ligne 41 de votre 2035-B (case CI).

  • 4) DSCO = (uniquement pour les médecins du Secteur I). Reportez le montant concernant la déduction complémentaire de 3% ET la déduction de groupe III, si vous êtes concerné.

👉 Ce montant se retrouve à la ligne 41 de votre 2035-B (case CQ).

  • 5) DSCN = Inscrire la totalité des chèques vacances octroyés qui ont été déduits de votre bénéfice imposable, sans application d’abattement.

💡 L’exonération sociale à hauteur de 30% du SMIC (513€ pour 2023) sera appliquée automatiquement. La part de chèques vacances exonérée fiscalement est soumise à cotisations sociales pour la part supérieure à 513€. L’intégralité de la part exonérée fiscalement est soumise à la CSG-CRDS.

MICRO BNC

  • 1) DSAS = Cette case n’est pas à compléter au MICRO BNC, car non imposable.
  • 2) DSCP = inscrire les IJ d’incapacité temporaire versées par votre caisse de retraite (CARPIMKO, etc.) x 66%
  • 3) DSFA = Inscrire le revenu exonéré au titre de la permanence des soins (médecins) x 66%
  • 4) DSCO = Cette case n’est pas à compléter au MICRO BNC.
  • 6) DSCN = Déclarez la totalité des chèques vacances octroyés, sans abattement des 30% (=513€ pour 2023) qui sera appliqué automatiquement.
VOLET SOCIAL pamc 2042 cpro

DECLARATION CONTROLEE

  • 1) DSCA = Additionnez ses charges sociales obligatoires payées sur 2023 :
    • URSSAF sans la CSG/CRDS/CURPS/CFP +
    • RETRAITE OBLIGATOIRE (CARPIMKO, etc.) +
    • rachat de trimestre retraite obligatoire +
    • retraite obligatoire du conjoint collaborateur +
    • cotisations volontaires ATMP.

👉 Le montant des charges sociales obligatoires se retrouve à la case BT (2035-A), ligne 25.

  • 2) DSDA = identique à la case précédente DSCA seulement si le montant trouvé est négatif (si remboursements perçus > à ce que vous avez payé dans l’année)
  • 3) DSEA = Additionnez ses charges sociales facultatives déduites et payées sur 2023 :
    • cotisations Madelin +
    • cotisations Madelin du conjoint collaborateur +
    • PER.

👉 Ce montant se retrouve aux cases BU + BZ (2035-A), ligne 25.

  • 4) DSAR = (Uniquement pour ceux qui ont complété les cases DSEA et DSGA).

Inscrire la partie de vos cotisations facultatives (case DSEA) qui correspond à votre activité conventionnée ET à votre activité dans des structures de soins :

👉 Si vous ne faites QUE du conventionné : Ce montant est égal à la case DSEA.

👉 Sinon, faire ce calcul :

Cotisations facultatives case DSEA x [(recettes conventionnées case DSAV + recettes en structure de soins) / recettes totales case DSCS)

  • 5) DSCM = (Uniquement pour ceux qui ont complété les cases DSEA et DSCR).

Inscrire la partie de vos cotisations facultatives (case DSEA) qui correspond à votre activité NON conventionnée :

👉 Si vous ne faites QUE du conventionné : Mettre 0.

👉 Sinon, faire ce calcul :

case DSEA – case DSAR

⚠️ Pour vérifier : DSEA = DSAR + DSCM

MICRO BNC

  • 1) et 2) DSCA / DSDA = idem que pour les professionnels au régime de la déclaration contrôlée.
  • 3) DSEA = Cette case n’est pas à compléter au MICRO BNC.
  • 4) DSAR = Cette case n’est pas à compléter au MICRO BNC.
  • 5) DSCM = Cette case n’est pas à compléter au MICRO BNC.
2042 CPRO données transmises par l'assurance maladie

Toutes les données transmises par l’assurance maladie sont normalement pré-remplies grâce à votre relevé d’honoraires SNIR.

  • 1) DSAV = Doit correspondre à vos honoraires conventionnés + les frais de déplacements inscrits sur votre SNIR.

💡 Rajouter les indemnités journalières, arrêt de travail, rémunérations brutes perçues en centre de vaccination.

💡 Si vous êtes remplaçant, vous n’avez pas de SNIR. Si vous avez remplacé un professionnel conventionné, il faut alors inscrire vos recettes correspondant aux rétrocessions perçues.

  • 2) DSAW = Doit correspondre aux dépassements d’honoraires inscrits sur votre SNIR.

👉 Indiquez 0 si vous êtes remplaçant.

👉 Indiquez 0 si vous n’en avez pas.

  • 3) DSAX = Il s’agit des honoraires aux tarifs opposables tirés de l’activité conventionnée hors forfaits.

👉 Indiquez 0 si vous n’en avez pas.

  • 4) DSAY = Il s’agit des honoraires totaux tirés de l’activité conventionnée hors forfaits.

👉 Indiquez 0 si vous n’en avez pas.

  • 5) DSAZ = uniquement pour les chirurgiens-dentistes. Ce taux URSSAF permet de calculer la part de votre cotisation d’assurance maladie prise en charge par l’assurance maladie.

👉 Indiquez 00.00 si vous êtes remplaçant.

👉 Indiquez 00.00 si vous n’en avez pas.

  • 6) Cliquez sur “suivant”.

➡️ Oui ! Ca sent la fin ! Courage ! ⬅️

2.5 LES CHARGES : épargne retraite

Il s’agit, ici, de vous donner quelques infos pratiques sur les charges qui sont liées à votre activité pro.

2042 cpro épargne retraite - perp et per
  • 1) 6NS = Doivent figurer vos cotisations à un PER (PERIN, PERECO, PERO) dont l’option pour la “non déduction” n’a pas été exercée et qui n’ont pas été déduites sur votre 2035.

Ex : Si vous avez réglé 7000€ de cotisations PER dont 5000€ déduits sur la 2035 (car vous étiez plafonné à 5000€ de déduction, imaginons !), vous pouvez inscrire 2000€ en 6NS.

  • 2) 6RS = Normalement, déjà pré-rempli par les organismes concernés.

💡 Rappelez-vous simplement que le PERP se déclare ici et jamais sur la déclaration 2035 (si vous l’avez déduit à tort, vous devez corriger votre 2035).

  • 3) 6OS = A compléter pour que l’Administration fiscale puisse déterminer le plafond de déduction “PER” pour l’année suivante.

👉 Si votre bénéfice 2023 est < à 43 992€ : Inscrire vos cotisations déductibles versées sur un PER en 2023 (case BU, ligne 25 de la 2035-A)

👉 Si votre bénéfice 2023 se situe entre 43 992€ et 351 936€ : Faire le calcul suivant :

Cotisations PER déduites sur la 2035 – [(bénéfice 2023 – 43 992€) x 15%]

  • 4) 6QS = Même chose que 6OS mais avec les cotisations “Retraite Madelin”.

👉 Si votre bénéfice 2023 est < à 43 992€ : Inscrire vos cotisations déductibles versées sur un contrat “Retraite Madelin” en 2023 (parmi la case BZ, ligne 25 de la 2035-A)

👉 Si votre bénéfice 2023 se situe entre entre 43 992€ et 351 936€ : Faire le calcul suivant :

Cotisations Retraite Madelin déduites sur la 2035 – [(bénéfice 2023 – 43 992€) x 15%]

2.6 LES CHARGES : crédits d’impôts

2042 CPRO : réductions d'impôts

Cette partie concerne les dons et d’autres réductions personnelles. De ce fait, je passe à la suite !

Plus bas, arrive :

2042 CPRO : autres réductions et crédits d'impôt

⚠️ Les professionnels de santé relevant du régime fiscal MICRO BNC, ne peuvent pas bénéficier de ces crédits d’impôt.

2042 CPRO : crédit d'impôts
  • 1) 7FF = Uniquement pour les adhérents d’une AGA/OGA/OMGA. Reportez ici, la réduction d’impôts de “frais de comptabilité” que vous avez peut-être déclarée à la case CC de la 2035-B, ligne 36 “Divers à réintégrer”.
  • 7FG = “Nombre d’exploitations” : Indiquez le nombre de cabinets.
  • 2) 8UZ = “Famille” : Reportez le montant que vous avez calculé et déclaré sur la 2069-RCI (avec votre 2035). Il a été calculé si vous avez bénéficié des CESU préfinancés par exemple.
  • 3) 8WD = “Formation des chefs d’entreprise” : Reportez le montant que vous avez calculé et déclaré sur la 2069-RCI (avec votre 2035).
  • 4) Cliquez sur “Suivant”.
2042 CPRO : prélèvement à la source

Rien de particulier à noter (à titre pro).

2042 CPRO : mention expresse
  • 1) C’est ici que vous pouvez cocher une “Mention Expresse” si vous avez un commentaire à laisser à l’administration fiscale, avec l’envoi de votre déclaration de revenus.
  • 2) Cliquez sur “Suivant”.
2042 CPRO : fin de l'étape 3

Et voilà, l’étape 3 de votre déclaration de revenus touche à sa fin ! 🎉

  • 1) En cliquant sur “Suivant”, soit vous allez :
    • Découvrir avec effroi un message d’erreur qui vous empêchera de valider votre déclaration… 🫣 Il s’agira sans doute d’une incohérence entre 2 cases… A vérifier.
    • Pouvoir tranquillement passer à l’étape 4 et 5 qui ne sont que de simples formalités au regard de l’enfer que vous venez de vivre !
Recevoir les news !

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3. Conclusion

Voilà, j’ai fait mon maximum pour vous faciliter cette déclaration. Compléter sa déclaration 2042 CPRO est censé être plus accessible, mais QUE NENNI !

Beaucoup de changements par rapport à l’année précédente pour les PAMC… Et je trouve leur volet social effroyable à compléter ! Pire que l’année dernière…. Sérieux… en 2024, avec l’IA… les impôts ne peuvent pas faire leurs calculs eux-mêmes si on déclare simplement les montants nécessaires ?

Bref…

➡️ C’est toujours autant la galère ! 😱

Alors partagez cet article s’il vous a été utile, afin qu’il puisse aider d’autres professionnels de santé !

Et un grand bravo pour avoir lu cet article jusqu’ici !

NB : N’oubliez pas de déclarer le formulaire DAS2 avant le 18 mai 2024 !


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