143 Commentaires

1. 

   Silvestre sur 05/05/2023 à 15h26

   Bonjour,
   Tous d’abord merci pour la rédaction de cette article super utile et très claire !!!
   Je suis médecin remplaçant, en micro BNC. En 2022 j’étais au régime simplifié des médecins remplaçants. Donc théoriquement plus facile… peu de case à remplir.

   J’ai fais des gardes en zone deficitaire j’ai donc des revenus exonérés d’impot.
   Ou les déclarer ? … dans la 5HP (revenu exonéré x 0.66) ?
   Ou bien dans la case DSFA ? ou les deux ?

   Petite question supplémentaire un peu plus complexe…
   Etant au RSPM en 2022 j’ai dejà cotisé pour l’année 2022 aupres de la RSPM (regime simplifié pour les remplaçant regroupant les cotisation Urssaf + Carmf en une seul cotisation)
   Donc, dois je déclarer ce que j’ai déjà cotisé pour 2022 ? Si oui case DSCA ou une autre ?

   Merci pour votre réponse !

2. 

   Manuela sur 05/05/2023 à 17h12

   Bien le bonjour !
   En voilà des questions pertinentes ! 😊

   Alors, je te fais part de mes recherches :

   ➡️ Fiscalement, en MICRO BNC :
   5HQ revenus imposables = (tes recettes totales – tes recettes exo de zone déficitaire)

   💡 Pourquoi je n’utiliserai pas la case 5HP ? parce que sur la brochure des impôts, il est bien stipulé que cette case correspond aux exonérations ZFU (uniquement). Etant donné qu’il n’y a pas d’autres cases au Micro bnc… Je remplirais uniquement 5HQ avec seulement mes recettes imposables.

   ➡️ Socialement, au RSPM :
   Là aussi, c’est particulier. Au RSPM, tu as dû déclarer tes recettes à l’URSSAF tous les trimestres et payer tes cotisations liées à ce que tu déclares (comme un autoentrepreneur). Avant, tu n’avais pas à compléter la DSPAMC quand tu étais au RSPM. Pour moi, en toute logique, tu n’as pas à compléter le volet social PAMC non plus (qui sert à régulariser les cotisations URSSAF, sauf qu’au RSPM, ce n’est pas nécessaire).

   💡 Par contre, il y a une case faite pour les médecins remplaçants au RSPM dans le volet social SSI :
   Case DSBA = Inscrire les recettes qui ont déjà été taxées socialement. (inscrire ce que tu as déclaré à l’URSSAF)

   J’espère que mon explication est claire 😅

3. 

   Silvestre sur 06/05/2023 à 14h50

   OK merci pour ces réponses !
   C’est vrai que pour la case 5HQ si c’est imposable je ne dois pas mettre ce qui est exonéré ^^.
   Donc pour la partie fiscale c’est facile !!!
   5 HQ = Revenu imposable = CA – revenu exonéré

   Sur le volet social je pensais remplir d’après l’article ;
   DSGA = CA x 0.66 = revenu net (pour moi ce n’est pas 5HQ x 0.66 comme ecrit dans l’article car 5HQ est l’imposable, et j’ai cotisé quand meme sur les revenu non imposable)
   DSFA = revenu exonéré mmg en zone deficitaire.
   DSCS = CA = revenu Brut ( pour moi ce n’est pas 5HQ car dans 5HQ j’ai retiré ce qui avait été exonéré)

   DSBA = CA déclaré au RSPM = CA …
   MAIS d’apres le livret explicatif des impots :
   NB: si les revenus concernés à déclarer dans la rubrique DSBA ou
   DSBB relèvent du régime micro-fiscal (micro-BIC ou micro-BNC), le
   montant à reporter est le montant net, après déduction de l’abattement forfaitaire fiscal pour frais et charges, de 71 %, 50 % ou
   34% selon la catégorie de revenu. Donc je dois faire le 0.66 x CA ( confirmé par la vidéo de l’urssaf mis en lien plus bas ! )
   DONC DSBA en micro BNC = CA x 0.66

   Sachant que je n’ai que 2 variabes finalement dans tous ça.
   – Mon CA = ce qui a été déclaré au RSPM (Urssaf + Carmf)
   – Mon revenu exonéré d’impot.
   Deux variables et pourtant si compliqué haha …

   J’ai trouvé une vidéo sur le volet social de l’urssaf que je partage !
   Apperement 3 cases obligatoire sont à remplir : Les DSGA , DSCA et DSCS.

   Liens de la Video :
   https://www.youtube.com/watch?v=rGdIzUjKU6M&t=0s

   Je résume pour mon cas
   – MG remplaçant
   – en micro BNC
   – étant au RSPM en 2022
   – ayant des revenu exonéré d’impot. (Si ça peut aider d’autre dans mon cas)

   Case à remplir :
   5 HQ = revenu imposable = CA – Revenu exonéré
   DSGA = CA x 0.66
   DSFA = revenu éxonéré d’impot

   DSBA = CA déclaré en RSPM x 0.66
   (pour moi DSGA = DSBA car mon CA est égal à mon CA déclaré à la rspm puisque j’ai déclaré tous mes revenues)
   DSCS = CA
   DSCA = 0, obligatoire( dans la video ils disent remplaçant cotisant au rspm doivent remplir 0 toute la suite du volet social apres le DSCS)

   *CA = Chiffre d’affaire = revenu brut dans mon cas
   *CA x 0.66 = Revenu net

   Merci pour toutes ces informations en tous cas !
   Ca m’a permis d’avoir une très bonne base et pour mon cas completer l’article déjà très complet !
   Merci encore !!!

4. 

   Silvestre sur 06/05/2023 à 15h05

   ET la case DSAV !!!!!
   qui correpond au retrocession perçu, pour c’est également mon CA.
   ( j’ai mis zero ça m’a mis impossible que le DSAV soit inférieur au DSGA … )

   OUF !!!

5. 

   BRIGITTE LHEUREUX sur 08/05/2023 à 13h01

   bonjour
   je percois des redevances de collabore=ations qui ne font pas partis de mes honoraires conventionnes je les ai inscrite en gains divers
   dois je les deduire de mon benefice ?
   puis je faire ; (benefice-redevance de collaboration x dsav) / dscs (ligneAA+ligne AF )
   merci pour votre reponse

6. 

   Manuela sur 08/05/2023 à 13h33

   Bonjour Brigitte,

   ➡️ Si ta question concerne la case DSGA du volet social,
   ➡️ et si les redevances de collaboration sont les seules recettes que tu as, qui ne sont pas conventionnées.

   Alors :

   💡 La case DSGA doit correspondre à un bénéfice. A la part du bénéfice qui correspond à ton activité conventionnée. On ne peut pas soustraire des recettes d’un bénéfice.

   ➡️ Tu dois simplement calculer :
   Bénéfice x (DSAV / DSCS)

   Exemple : j’ai 60 000€ de recettes dont 9 000€ de redevance de collaboration (non conventionnées). Mon bénéfice est de 37 000€.
   Soit : 37 000€ x [51 000 € (DSAV) / 60 000€ (DSCS)] = 31 450€ qui correspond à la partie « conventionnée » de mon bénéfice total de 37 000€.

   En espérant avoir répondu à ta question 😊

7. 

   Brigitte Lheureux sur 08/05/2023 à 16h42

   Merci pour la réponse !
   DSAV correspond bien au relevé SNIR auquel on ajoute
   -les indemnités journalières versées par la CPAM
   Ainsi que les versements des rétrocession des bsi
   Et auquel on soustrait les rétrocession d honoraires pour les remplaçantes
   Pour les redevance de collaboration dois je les integrerdans le DSAV ??
   Merci

8. 

   ana sur 08/05/2023 à 19h03

   Bonjour, je n’ai qu’une question sur la DSGA.
   Donc pour le calculer je dois additionner le total des honoraries tirés de l’activité conventionnée plus les frais de déplacement (SNIR) et ajouter 34% (je suis en micro BNC)????
   Merci beaucoup!

9. 

   Manuela sur 09/05/2023 à 8h31

   Brigitte,
   Pour la case DSAV, qui correspond aux recettes conventionnées, il ne faut pas ajouter les redevances de collaborations perçues. Elles sont considérées comme « non conventionnées ».
   Cette case est pré remplie par le SNIR. Si les recettes ci-dessous ne sont pas comprises dans le montant pré rempli, il faut ajouter :
   ➡️ Les frais de déplacement,
   ➡️ Les rétrocessions perçues lors de remplacement (= quand on est remplaçant),
   ➡️ Les Indemnités journalières arrêt de travail,
   ➡️ Les rémunérations liées à la ‘vaccination‘,
   ➡️ Et toutes les rémunérations perçues dans le cadre conventionnel (aide à la télétransmission, rémunérations des contrats ROSP, CAIMK, prime installation, FISS, …).
   Attention, ce montant ne doit pas être supérieur à DSCS/DSDS

10. 

    Manuela sur 09/05/2023 à 8h41

    Bonjour Ana,

    Pour la case DSGA au MICRO BNC :

    ➡️ Si tu ne fais que du conventionné, c’est + simple, tu reprends les recettes que tu as déclarées en 5HQ x 66%. C’est tout.
    ➡️ Si tu n’as pas perçu uniquement des recettes conventionnées, alors tu fais le calcul suivant :
    (5HQ X 66%) x (DSAV / DSCS)
    (en sachant que DSAV est pré rempli par ton SNIR, si tu n’es pas remplaçante. Tu rajoutes éventuellement les frais de déplacement du SNIR s’ils n’ont pas été pris en compte)

    J’espère avoir répondu à ta question 😊

11. 

    Cusanno sur 11/05/2023 à 17h12

    Bonjour,
    1ere déclaration pour moi en tant qu’IDEL remplaçante en micro BNC
    Je bloque sur la case DSCA
    Que dois-je mettre : l’ensemble de mes cotisations ursaff et carpimko payées en 2022
    Ou mon CA – ces cotisations ?

    Merci d’avance pour votre aide !

12. 

    Jean sur 11/05/2023 à 19h08

    Bonjour !

    Ma question concerne le DSCA : pour un médecin généraliste remplaçant micro-BNC non RSPM, s’agit-il des cotisations totales versées à l’Urssaf sur l’année 2022 + des cotisations CARMF 2022, ou bien seulement une part des cotisations à l’Urssaf sont concernées (doit-on soustraire la CSG, CRDS, et CFP ?). Par exemple, si j’ai versé 3800€ à l’Urssaf en 2022 et la même somme à la CARMF, dois-je indiquer 7600 dans la rubrique DSCA ?

    Question bonus : la notion de CSG déductible a-t-elle un intérêt dans cette déclaration ?

    Merci beaucoup !

13. 

    Manuela sur 12/05/2023 à 8h19

    Bonjour Cindy,

    Au MICRO BNC et au volet social PAMC, la case DSCA se complète ainsi :

    ➡️ Cette case ne concerne QUE les cotisations obligatoires payées, donc on ne parle pas de chiffre d’affaires ou de recettes. La seule « subtilité » est que tu ne mets pas l’entièreté de tes cotisations obligatoires.
    💡 Donc il te suffit d’ajouter : (La totalité de tes cotisations URSSAF payées en 2022 – la CSG/CRDS, la CFP et la CURPS) + la totalité des cotisations CARPIMKO payées en 2022

    Voilà ! J’espère que j’ai pu t’aider ✌️

14. 

    Manuela sur 12/05/2023 à 8h28

    Bonjour Jean,

    Au MICRO BNC + volet social PAMC, la case DSCA se complète ainsi :

    ➡️ (Totalité des cotisations URSSAF payées en 2022 – CSG/CRDS, CFR et CURPS) + Totalité des cotisations CARMF payées en 2022.
    💡 Comme tu l’as dit, on retire bien la CSG/CRDS, la CURPS et la CFP.

    Dans ton exemple:
    Tu as versé 3800€ à l’URSSAF (dont 2500€ de CSG/CRDS, de CURPS et de CFP, imaginons) et 3800€ à la CARMF
    Alors la case DSCA = (3800€ – 2500€) + 3800€

    💡 Question Bonus : la déductibilité de la CSG n’a pas d’impact au MICRO BNC et sur le volet social. On retranche à la totalité des cotisations URSSAF payées, la totalité de la CSG (soit : celle qui est déductible et celle qui ne l’est pas).

    Voilà, j’espère avoir été claire et espère avoir pu t’aider ! 😊

15. 

    Laurent sur 14/05/2023 à 12h02

    Bonjour
    Le montant en DSGA ne peut pas être supérieur à la case 5QC. Mais lorsqu’on déduit les chèques vacances de 1600€ pour l’impôt sur le revenu et 480€ pour les charges sociales, la case 5QC est forcément inférieure à la case DSGA.
    Du coup comment fait-on ?
    Merci

16. 

    Manuela sur 15/05/2023 à 12h13

    Bonjour Laurent,
    Comme noté dans mon article : « ⚠️ DSGA ne peut pas être > à la case 5QC. Donc ⚠️ si vous avez minoré 5QC des chèques vacances*, diminuez également DSGA ! ».
    Bonne journée

17. 

    Laurent sur 15/05/2023 à 14h51

    En fait, j’ai minoré 1 600€ pour la case 5QC (plafond fiscal) et 480€ pour la case DSGA (plafond social). Je ne peux pas déduire plus que 480€ pour le plafond social si ?

18. 

    Manuela sur 15/05/2023 à 15h39

    Laurent,

    Je fais un petit point sur les chèques vacances 😊 :

    ➡️ Si tu n’as PAS de salarié :
    – Tu ne déduits rien sur ta 2035,
    – Mais tu peux minorer ton bénéfice fiscal (5QC et aussi DSGA) du montant de tes chèques vacances que tu t’es alloué (déduction limitée au SMIC brut mensuel, soit 1679€ pour les revenus 2022).
    ⚠️ PS : cette minoration ne peut pas faire naître un déficit.
    – Tu ajoutes le montant des chèques vacances que tu t’alloues au montant de tes charges sociales obligatoires sur ton volet social PAMC de ta 2042 CPRO (case DSCA)

    C’est tout.

    ➡️ Si tu as des salariés :
    – tu déduis sur ta 2035 ta participation en tant qu’employeur au poste « charges sociales sur salaires »,
    – Pour l’employeur, cette contribution est exonérée de charges sociales (donc patronales) dans la limite de 30% du SMIC brut mensuel (soit 1679€ x 30% = 504€ pour les revenus 2022). Il s’agit-là d’une exonération liée à la part patronale uniquement.

    J’espère avoir répondu à ta question (et à celles d’autres professionnels de santé qui s’en posaient aussi 😉)

19. 

    Laurent sur 15/05/2023 à 16h31

    Merci beaucoup pour ces explications !
    J’avais en tête un plafond social (504€) qui était différent de celui fiscal (1 679€) même pour les professionnels de santé sans salarié. Donc je pensais que la minoration n’était pas la même…

20. 

    TARDIEU sur 19/05/2023 à 15h47

    Bravo pour votre article qui est formidable.
    Pourriez vous faire la même chose pour les professionnels libéraux en SEL (gérant majoritaire) et les TNS (gérant majoritaire de SARL)

    Encore merci pour vos explications claires et concises.

21. 

    Stephanie sur 20/05/2023 à 18h24

    Bonjour,
    Je suis kiné et osteo,
    Je ne comprends pas où je dois mettre mes recettes d’osteo (non conventionnées).
    Si vous pouviez m’aider.
    Merci d’avance

22. 

    Manuela sur 20/05/2023 à 18h52

    @Tardieu,
    Merci beaucoup pour ton commentaire ! Par contre, je ne pourrais pas faire la même chose pour les sociétés (SEL, etc.), désolée 😉

23. 

    Manuela sur 20/05/2023 à 18h55

    Bonjour Stéphanie,

    Peux-tu me dire sous quel régime fiscal tu es ? Micro BNC ou déclaration contrôlée ?

24. 

    Stephanie sur 21/05/2023 à 16h42

    Bonjour, je suis en déclaration contrôlée

25. 

    Maria sur 21/05/2023 à 17h30

    Bonjour,
    Merci beaucoup pour ce document en or!!!
    Je suis kiné remplacante en MICRO BNC

    j’ai eu le covid en 2022 et reçu des indemnités journalières de la cpam, avec mon statut micro bnc remplacante, quelle case dois-je cocher ?

    Étant remplaçante je ne suis pas concernée par la DAS2, pouvez-vous me le confirmer?
    Merci d’avance

26. 

    Manuela sur 22/05/2023 à 9h45

    Bonjour Stéphanie,

    Il n’y a pas de case spécifique où indiquer uniquement ses recettes non conventionnées. Les cases à compléter sont soit : du bénéfice total, des recettes totales, la partie de ton bénéfice qui correspond à ton activité conventionnée, ou tes recettes uniquement conventionnées.

    ➡️ Volet fiscal :
    Il n’y a pas de « recettes » à compléter, mais de bénéfice.
    Dans le volet fiscal, on ne distingue pas le conventionné ou le non conventionné.

    ➡️ Volet social PAM : Les principales cases à compléter quand tu as du conventionné et du non conventionné
    – Case DSGA : (bénéfice – chèques vacances) x (recettes conventionnées case DSAV* / recettes totales case DSCS). Il s’agit donc d’indiquer la part de ton bénéfice qui correspond à ton activité conventionnée.
    (*) Il doit s’agir de tes recettes kiné de ton SNIR (et non d’ostéo)

    – Case DSCS : Inscrire la totalité de tes recettes (conventionnées ou non).

    – Case DSAR : (uniquement si tu as des Madelin) = DSEA x (recettes conventionnées case DSAV / recettes totales case DSCS). Il s’agit donc d’indiquer la part de tes cotisations facultatives Madelin qui correspond à ton activité conventionnée.

    Je te conseille de lire le chapitre « 2.4 Volet social PAMC »

    J’espère avoir pu répondre à ta question 😊

27. 

    Maria sur 22/05/2023 à 9h53

    Bonjour,

    Merci pour ce document en or!

    Je suis kiné remplaçante en MICRO BNC.

    J’ai eu le COVID en 2022, je ne sais pas dans quelle case remplir pour mettre mes indemnités journalières reçues par la CPAM.
    Étant remplaçante, la fiche DAS2 ne doit pas me concernée , mes titulaires ont encaissés l’ensemble des revenues pour ensuite me rétrocéder ma part. Est-ce exact?

    Merci d’avance pour votre aide!

28. 

    Manuela sur 22/05/2023 à 10h10

    Bonjour Maria,

    Déjà, merci pour le compliment sur la qualité de mon article ! 🥰

    ➡️ MICRO BNC & IJ CPAM : (qu’on soit remplaçante ou non 😉)
    Normalement, l’administration fiscale indique dans son Bulletin Officiel (BOI-BNC-DECLA-20-10 n ° 40 à 60) que les recettes du MICRO BNC sont composées de :
    – Des honoraires perçus
    – Des recettes accessoires dont les indemnités journalières pour cause de maladie ou d’accident.

    Toutefois, la brochure des impôts pour le remplissage de la 2042 CPRO (dispo ici) (page 179), indique ceci :

    [CAPTURE D’ECRAN]

    Etant donné que les impôts ne disent pas la même chose… 😑 je préfère te conseiller de les interroger directement sur la fiscalité à appliquer sur tes IJ (par écrit, par mail via ta messagerie sécurisée de ton compte sur le site des impôts).

    Si elles sont imposables, tu dois les intégrer à la case 5HQ de ta 2042 CPRO.

    ➡️ DAS2 :
    Tu peux avoir à compléter la DAS2, même en étant remplaçante. Il suffit que tu aies réglé en 2022 une de ces dépenses (1200€ TTC par an et par bénéficiaire) :
    ⚠️ Pour un remplaçant, il peut s’agir des dépenses citées si dessous qui sont en gras.

    – Les honoraires rétrocédés que vous versez à votre remplaçant ;
    – Les redevances de collaboration que vous versez à votre titulaire,
    – Les redevances versées à des cliniques,
    – Les honoraires que vous versez à un professionnel (autre que votre métier), comme un expert-comptable, un avocat, un notaire, un huissier, un conseil, un architecte, etc…
    – Les règlements faits à un organisme de formation,
    – Les règlements effectués à un centre de gestion agréé,
    – Les avantages en nature.

    Mon article pour compléter la DAS2 : ICI

    Voilà, j’espère avoir pu t’aider 😊

29. 

    Jennifer sur 23/05/2023 à 10h03

    Bonjour, je suis au RSPM (en tant Médecin généraliste) en 2022 et en micro BNC.
    Sur un article de l’Urssaf il est mentionné que je dois mettre 0 dans la case DSGA. Or en lisant les précédents commentaires, j’ai un gros doute…

    Comment dois-je remplir la case DSGA ?

    Un grand merci pour votre aide ! 🙂

30. 

    Manuela sur 23/05/2023 à 10h51

    Coucou Jennifer,

    Les médecins au RSPM sont des cas bien particuliers 😉. Pour moi, il n’y a que les cases « DSBA » (recettes x 66%) et « DSCS » pour les recettes, qui seraient à compléter…

    Ce dont je suis certaine, c’est qu’avant, la DSPAMC (déclaration sociale) n’était pas à compléter pour les médecins au RSPM étant donné que vous déclarez (et payez) déjà vos cotisations tous les trimestres (comme un micro entrepreneur). La case DSGA (à mon humble avis) sert surtout à déclarer un bénéfice à l’URSSAF pour la régularisation des cotisations sociales, ce qui n’est pas sensé vous concerner…

    Bref, je suis de la team « incertitude = demande par écrit aux impôts », surtout avec les « nouveautés super chouettes » de l’Administration fiscale… 😑

    J’espère quand même que ma réponse t’aidera un peu 😊

31. 

    rudy sur 23/05/2023 à 21h38

    Bonjour
    étant infirmier remplaçant, on m’a indiqué qu’il fallait cocher DSBQ et DSBJ mais cette dernière est grisée, savez-vous comment la déverrouiller??
    Sinon les explications sont claires et précises, félicitations!

32. 

    Manuela sur 24/05/2023 à 9h15

    Bonjour Rudy,

    J’ai cherché et je n’ai pas trouvé la réponse à ta question… 🙄 Vérifie bien que tu n’aies coché que la case « Affilié au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés PAMC » (Cf. chapitre 2.12 de mon article). Sinon je te conseille de demander conseil aux impôts…

33. 

    rudy sur 24/05/2023 à 20h45

    Bonjour
    il n’y a bien que cette case de cochée.
    Merci pour le message, je vais voir avec les impôts

34. 

    Julien sur 25/05/2023 à 1h28

    Super merci beaucoup pour ce Tuto super clair !!!!

35. 

    Stephanie sur 25/05/2023 à 7h40

    Bonjour,
    Merci beaucoup pour ces explications !
    Je comprends mieux la différence avec la déclaration urssaf

36. 

    Manuela sur 25/05/2023 à 8h36

    Salut Julien, merci pour ton commentaire et je suis contente que mon article ait pu t’aider ! 😊

37. 

    Manuela sur 25/05/2023 à 8h37

    Je t’en prie, Stéphanie ! 😉

38. 

    Bridoux sur 26/05/2023 à 12h59

    Bonjour,

    Je suis kiné en micro-BNC, dois-je bien remplir la case DSCA ou indiquer 0 ?
    Si je dois la remplir, comment savoir le montant que je dois indiquer à la case DSCA ?
    Ou peut-on voir la répartition des cotisations sociales ? Je ne le trouve pas sur le site de l’URSSAF…

    Merci d’avance pour votre réponse.

39. 

    Manuela sur 26/05/2023 à 13h37

    Bonjour Clémence,

    ➡️ Comme indiqué dans mon article, la case DSCA se complète de la même façon qu’en déclaration contrôlée :

    « DSCA = Additionnez :
    – Ses charges sociales obligatoires payées sur 2022 (URSSAF sans la CSG/CRDS/CURPS/CFP + CARPIMKO + rachat de trimestre retraite obligatoire + retraite obligatoire du conjoint collaborateur).
    – Les chèques vacances que vous vous êtes attribués »

    ➡️ Pour le détail des cotisations URSSAF, tu dois avoir un décompte sur ton espace pro de l’URSSAF, notamment un document qui devrait se nommer « Vos cotisations : régularisation 2021, échéanciers 2022 et 2023 » (avec le détail des cotisations en annexe 1 et en annexe 2). Si tu ne l’as pas, ni aucun autre document y ressemblant, il faut contacter l’URSSAF.

40. 

    stéphanie delrue sur 26/05/2023 à 15h40

    bonjour, je suis idel. Je voulais savoir pour la case dscs , on met la case AA de la 2035 ou la AD ( recettes – honoraires rétrocédés de la remplaçante)
    Vous remerciant d avance
    Stéphanie

41. 

    Manuela sur 26/05/2023 à 16h50

    Bonjour Stéphanie,

    Au régime de la déclaration contrôlée, il s’agit d’ajouter les recettes (uniquement) des lignes suivantes de la 2035 :

    – Ligne 1 (case AA) pour les honoraires encaissés,
    – Et la ligne 6 (case AF) pour les gains divers.

    On ne soustrait pas les honoraires rétrocédés aux remplaçants.
    (NB : C’est la case qui correspondait au cadre W lorsque les professionnels de santé remplissaient la DSPAMC, les années précédentes 😉)

    J’espère avoir pu t’aider 😊

42. 

    Mélanie sur 28/05/2023 à 11h42

    Bonjour,
    Je suis infirmière libérale remplaçante, je bloque pour la case des cotisations obligatoires, ce qu’il faut mettre exactement SVP

43. 

    Manuela sur 29/05/2023 à 11h12

    Bonjour Mélanie,

    Au niveau des charges sociales, qu’on soit au Micro BNC ou en déclaration contrôlée, tu dois inscrire tes cotisations URSSAF payées en 2022 (sans la CSG/CRDS, CURPS et CFP) + tes cotisations CAPRIMKO payées en 2022 (+ tes chèques vacances si tu t’en es pris).

    J’espère avoir répondu à ta question (si celle-ci concernait la case DSCA) 😊

44. 

    Axel sur 31/05/2023 à 22h05

    Bonjour
    Merci pour l’article très complet.
    Pour la case DSGA, mon comptable a mis 0
    Voici sa justification « Nous avons mis 0 car il va chercher l’info de votre bénéfice dans la section BNC.
    Si on met un montant, il va cumuler les sommes ! »

    On est d’accord que c’est globalement n’importe quoi ? Je trouve nulle part cette justification…

    Merci

    Axel

45. 

    Alexandra sur 01/06/2023 à 1h26

    Bonjour Manuela

    Mille merci pour ton article très détaillé!
    Il m’a énormément aidé pour remplir ma déclaration.

    J’avais juste une petite questions concernant les acomptes que je paie sur mes revenus d’activité libérale (je suis sage-femme libérale remplaçante).

    En 2022 j’ai versé 68€x4=272 euros d’acomptes (de septembre à décembre 2022). Mais je ne vois pas très bien où les déclarer. Est-ce normal ou j’ai mal lu une des cases ?

    Merci pour ta réponse

46. 

    Manuela sur 01/06/2023 à 10h22

    Bonjour Axel !

    ➡️ Alors… S’il considère qu’il y a « doublon » entre la case 5QC (qui est le bénéfice permettant aux impôts de te calculer ton impôt sur le revenu sur la totalité de ton bénéfice) et la case DSGA (qui est le bénéfice permettant à l’URSSAF de calculer ta régularisation de charges sociales (pour la cotisation maladie) selon ton activité conventionnée), ma réponse est « non ». 🙂

    ➡️ Je peux te suggérer de lui communiquer les infos suivantes :

    – La vidéo Youtube de l’URSSAF concernant la déclaration fiscale & sociale (à 12min06 : « l’URSSAF n’aura accès qu’au volet social », de ce fait, si la case DSGA = 0€, l’URSSAF (et ta retraite obligatoire) ne pourrons pas te régulariser correctement) + (14min47 qui indique qu’il n’y a pas de doublon entre les cases du volet fiscal et du volet social »).

    – La brochure des impôts (accessible au début de mon article) : « Afin de composer la base de calcul des cotisations et contributions sociales, des rubriques sociales spécifiques ont été créées. Elles permettent de compléter le cas échéant les informations indiquées dans les rubriques fiscales : Revenu net de l’activité conventionnée: bénéfice DSGA » page 199.

    S’il a déjà complété la DSPAMC les années précédentes, la case DSGA est identique au Cadre O.

    J’espère avoir pu t’aider un peu ! 😊

47. 

    Manuela sur 01/06/2023 à 10h37

    Coucou Alexandra 😊

    Déjà, merci pour ton commentaire !

    En ce qui concerne ta question et si tu parles des acomptes de l’impôt sur le revenu déjà payés, normalement, ils sont déjà préremplis. Vérifie à la case 8HW « acomptes d’impôt sur le revenu ». Ces acomptes réglés apparaissent sur la 2042 (et non sur la 2042 CPRO).

    J’espère avoir pu t’aider 😉

48. 

    Marie perrin sur 01/06/2023 à 17h33

    Bonjour.
    Déjà un grand merci pour ce tuto, parce que même le service des impôts que j’ai appelé ce matin n’y comprenait pas grand chose.
    Je suis idel remplaçante depuis mai en micro BNC pouvez-vous me dire à quoi correspond le calcul recettes conventionnées case 5HQ x 66%, je ne comprends pas le 66%…Mes soins sont tous conventionnés… vous remerciant mille fois

49. 

    Manuela sur 01/06/2023 à 18h17

    Hello Marie,

    Merci beaucoup pour ton commentaire ! 🥰

    ➡️ P’tit rappel :
    34% correspond aux charges forfaitaires qui sont déductibles.
    66% (= 100% – 34%) correspond au « restant », au bénéfice. (soit recettes totales – le forfait de 34%)

    ➡️ Un p’tit exemple :
    Imaginons des recettes de l’année pour 25 000€ (qui correspondrait à la case 5HQ).

    2 solutions pour calculer son bénéfice imposable (à inscrire à la case DSGA au Micro BNC) :

    ✅ 25000 – (25000 x 34%) = 16500€
    ✅ 25000 x 66% = 16500€

    Voilà 😊 J’espère avoir répondu à ta question !

50. 

    Stef sur 02/06/2023 à 9h54

    Bonjour je voulais savoir les actes effectué pour un SSIAD et rémunéré par le SSIAD sont considérés comme non conventionné donc DSAT ? Sachant que ces actes sont payé au tarif de la sécu mais par le SSIAD…. Merci d avance 😊 bonne journée

51. 

    Manuela sur 02/06/2023 à 10h31

    Bonjour Stef,

    ➡️ Alors oui, si les actes effectués sont rémunérés par la structure de soins pour laquelle tu interviens, et non directement par le patient, ces recettes sont considérées comme non conventionnées. (D’ailleurs, elles n’apparaissent pas sur ton SNIR).

    ➡️ Il faudra donc que tu fasses attention aux cases :
    – DSGA (il te faudra faire le « long calcul » comme quoi tu n’as pas que des recettes conventionnées)
    – Idem pour DSAR (si tu as des madelins)
    – DSAT pour tes recettes en SSIAD

    Et voilà ! Belle journée 😊

52. 

    adnette sur 05/06/2023 à 7h21

    Bonjour Manuela
    je suis admirative de votre pédagogie et du temps que vous prenez à répondre aux questions.
    votre article ne donne pas mal au crane , il est très agréable à lire et très clair;
    j’ai trouvé mes réponses dans l’article et dans la section question/réponse,

    je voulais tout simplement vous dire merciiii

53. 

    Manuela sur 05/06/2023 à 8h06

    Coucou Adnette !

    Merci énormément pour ton commentaire qui fait chaud au cœur ! 🤗 Je suis contente car mon objectif en créant mon activité, c’est de faciliter l’administratif et d’aider les professionnels de santé à apprivoiser leur compta, sans trop de stress. Alors merci de me montrer que j’y suis arrivée pour certains d’entre vous ! Merci encore pour ton retour ! 🥰

54. 

    Julia sur 12/06/2023 à 20h25

    Merci infiniment pour cet article !! qui, je pense, a dû éviter de devenir fou à plus d’une personne ^^ »

55. 

    Manuela sur 13/06/2023 à 8h04

    Merci Julia pour ton commentaire !! 😊

56. 

    Chabernaud Negrier sur 15/06/2023 à 21h59

    Bonjour
    Je suis médecin remplaçante en régime micro BNC; pour la case DSCA je dois mettre la ligne indemnités journalières du décompte de l’Urssaf ? (il y a allocations familiales, cotisation d’assurance maladie, Indemnités journalières, puis CPF etc…)
    Et que veux dire « le montant des cotisations sociales déduites du résultat fiscal »? je dois déduire cette somme de quelque chose dans une autre case?
    Mille merci pour votre site qui est le premier à vraiment m’éclairer.
    Bonne continuation

57. 

    Manuela sur 16/06/2023 à 8h43

    Coucou Amandine,

    ➡️ Oui, tu dois mettre la cotisation « indemnités journalières » dans la case DSCA (additionnée aux cotisations Allocations familiales, assurance maladie, contribution additionnelle maladie de l’URSSAF + tes cotisations CARPIMKO). Les 3 dernières (CFP, CURPS et CSG/CRDS) ne sont pas à ajouter à cette case.

    ➡️ « Le montant des cotisations sociales déduites du résultat fiscal » correspond aux cotisations sociales obligatoires (URSSAF+CARPIMKO) que tu paies dans l’année et qui sont déductibles de ton bénéfice (c’est-à-dire que ces dépenses viennent diminuer ton bénéfice lorsque tu établis une déclaration 2035). C’est seulement une info descriptive pour les professionnels qui établissent une 2035 (qu’ils doivent chercher ce montant dans leurs charges déductibles sur leur 2035). C’est moins évident pour les professionnels au régime MICRO BNC, mais le remplissage reste le même, peu importe le régime fiscal. Donc tu n’as pas à déduire cette somme dans une autres case.

    Voilà, j’espère avoir pu t’aider ! 😊

58. 

    Chabernaud Negrier sur 19/06/2023 à 23h11

    Mille mercis pour cette réponse rapide et super claire!!!!

59. 

    Manuela sur 20/06/2023 à 8h47

    Avec plaisir Amandine ! ✌️

60. 

    Bastien sur 26/03/2024 à 16h31

    Bonjour Manuela,
    Merci pour toutes ces informations. En revanche une question me taraude. Ma femme va commencer une activité dans un centre d’auto dialyse en tant qu’infirmière libérale et percevoir des honoraires par celui-ci, tous les mois en fonction du nombre de patients et donc de dialyse effectué.
    Elle ne facture donc pas directement ses actes à la sécu. Cela doit être sans doute le centre d’auto dialyse qui s’en charge. J’avoue que je reste dans l’inconnu par rapport à leur procédure. Nous sommes au début même au tout début de cette nouvelle aventure. En revanche, faisant plusieurs simulations sur le site de l’URSSAF, je me rends compte que les charges sont bien plus importantes lorsque l’activité n’est pas conventionné , est-ce que son activité est conventionné selon vous ou faut-il mettre ça dans la partie structure de soins mais dans les exemples données on parle d’EHPAD ou d’H AD, ou alors dans la case Autre revenu c’est-à-dire 100 % non conventionné ce qui me fait très peur, non mais simulation. Merci d’avance .

61. 

    Manuela sur 26/03/2024 à 18h02

    Bonjour Bastien,

    Ah, les fameuses « redevances clinique » ! 🤯 Alors tout dépend du fonctionnement de l’établissement… Il est vrai que c’est beaucoup + facile à gérer comptablement, si c’était Madame qui recevait ses honoraires directement de la CPAM (elle aurait alors un relevé SNIR cohérent avec ses recettes conventionnées).
    Cependant, si l’établissement de soin effectue la rémunération de Madame selon une « retenu à la source », elle doit bien penser à déclarer en recette la totalité des honoraires (appelons ça X) et de déduire en « redevance clinique » (ligne 16 de sa 2035) la retenue (nommons ça Y). Fiscalement, elle sera alors imposé sur X-Y, soit, ce qu’elle réellement perçu. (je ne sais pas si j’ai été hyper clair avec mes X et Y… 😅).

    Niveau cotisations URSSAF, pour la cotisation maladie, il est vrai que le taux diffère (beaucoup) entre conventionnement et non conventionnement. De mon point de vue, je pense qu’elle peut inscrire ses recettes (X) comment étant des recettes tirées de structure de soin (case DSAT de la 2042 CPRO), ce qui permettrait une prise en charge de la cotisation maladie par la CPAM.

    Voilà ce qui est inscrit sur la brochure des impôts concernant les recettes des structures de soin :
    « Cette prise en charge est subordonnée :
    − à l’intégration de la rémunération des professionnels de santé dans le financement de ces structures de soins ;
    − au respect des tarifs opposables fixés par les conventions nationales. Vous devrez pouvoir justifier du respect de ces conditions par des documents fixant les règles de rémunération entre vous-même et ces structures.« 

    À voir si cela correspond à la situation de Madame…

    J’espère que j’ai pu éclaircir un chouilla votre situation. 😊

62. 

    Bastie sur 27/03/2024 à 11h00

    Bonjour Manuela, et merci beaucoup pour votre réponse précise et notamment pour sa rapidité,
    Pour rebondir sur vos propos et m’éclaircir de nouveau s’il vous plaît. Concernant la facturation du centre de dialyse, ma seule connaissance est que celui-ci demande un rapport mensuel sous forme de Excel avec le nombre de séances de dialyse, et évidemment le nom des patients. Que font-ils de ça après j’avoue que je ne sais pas ! ( l’auto dialyse a un forfait mais il me semble n’apparaît pas en code acte Ngap, d’ailleurs, je retrouve de nombreux débats et de demande datant de 2010 pour faire apparaître celui-ci comme un acte conventionné. Mais malheureusement malheureusement je ne trouve pas la réponse du gouvernement et de la sécurité sociale qui approuve ce soin )
    ma femme a donc une convention avec eux, et chaque dialyse donne droit à une rémunération sous forme d ami! Versé mensuellement par le centre de dualisme …
    le but de s’être reconversion et de faire 100 % de cette activité avec le centre de dialyse et non pas pratiquer une activité libérale classique étant donné la charge importante de travail dans un centre d’auto dialyse. Ma question est donc la suivante, est-ce que le forfait facturé par le centre de dialyse va alimenter son snir ce qui nous permettrait de rentrer dans les cases d’acte conventionné ! Et donc de bénéficier de la prise en charge des cotisations par la CPAM, car en complément des informations que vous m’avez fourni concernant les structures de soins je trouve ceci
    Cette prise en charge est réservée aux professionnels dont l’activité en cabinet libéral de ville représente au moins 15% de l’activité libérale totale. Il est important de préciser le montant brut de vos recettes.
    Et faisant 100 % sur l’activité en centre de dialyse, nous ne serons donc pas éligible à cette prise en charge ? Est ce un simple conseil de leur part ou est-ce que c’est 15 % sont vérifiables à travers les chiffres déclarés?

63. 

    Bastien sur 27/03/2024 à 11h01

    Merci ! Pardon j’ai appuyer trop vite sur envoyer 😀

64. 

    Manuela sur 27/03/2024 à 13h50

    Hello Bastien,

    Hmmm… 🤔 Je ne suis pas une spécialiste des différents actes médicaux des professionnels de santé… J’ai fait des recherches et j’ai trouvé la NGAP (version mars 2024) sur le site Ameli (en bas, dans les « documents utiles »), qui regroupent les actes médicaux du secteur libéral, remboursés par la Sécurité Sociale. Si les actes de Madame n’y sont pas inscrits, pour moi, cela correspond à des honoraires non remboursés, donc non conventionnés. De ce fait, ils ne seraient pas sur son relevé SNIR et malheureusement seraient taxés au max en ce qui concerne les cotisations maladie auprès de l’URSSAF.
    Sauf si elle travaille sous convention avec le centre (comme avec les HAD, etc.), mais dans ces cas-là, elle doit obligatoirement avoir des actes conventionnés, à côté, dans son activité libérale (les fameux 15% + remplir les conditions que j’avais précisées dans mon message précédent).

    NB : En ce qui concerne la brochure des impôts, il s’agit de conditions à valider (ils « conseillent » rarement sur une notice). Après, je n’ai aucune idée de comment ils le vérifient…

    Personnellement, je demanderais en 1er lieu, comment cela fonctionne réellement au centre de dialyse. Ils doivent connaître le processus par cœur… 2nde solution, je demanderais à l’Ordre des infirmiers, c’est leur rôle de guider leurs ouailles 😊.

    Je peux vous raconter beaucoup de choses sur la fiscalité BNC mais beaucoup moins sur le conventionnement des actes médicaux ! 😂

65. 

    Sara sur 24/04/2024 à 11h46

    Bonjour Manuela,

    Je cherche désespérément à trouver réponse à ma question.
    Je suis en micro-BNC, en tant que consultante indépendante.
    J’ai fait ma première déclaration l’année dernière sur papier, et n’ai rien rempli sur toutes ces cases DSCA etc… juste mon chiffre d’affaire et le nombre de mois travaillés car j’ai commencé mon activité l’année dernière.
    Aujourd’hui, la déclaration est en ligne. Je ne sais pas trop comment trouver les informations pour la case DSCA (ni les autres d’ailleurs mais chaque chose en son temps !). Je n’ai pas l’impression d’avoir payé autre chose que l’URSSAF (je fais ma déclaration sur l’URSSAF, ils me disent quoi payer, je paye, et c’est tout). Ai-je loupé quelque chose ? Aurais-je du cotiser pour quelque chose supplémentaire ? J’ai bien les impôts qui me prennent un acompte mensuel « vos acomptes mensuels sur revenus fonciers, indépendant, pensions alimentaires etc »… mais c’est tout.
    Sur le site de l’URSSAF, je n’ai pas l’impression de voir quoi que ce soit correspondant à mes cotisations etc. Bref je suis dans le flou 🙁 pouvez-vous m’aider ?

    Merci beaucoup !

66. 

    Manuela sur 24/04/2024 à 17h26

    Coucou Sara,

    Alors attention, tu sembles être micro entrepreneur (c’est-à-dire au MICRO BNC fiscalement & au MICRO SOCIAL pour tes cotisations sociales) donc tu n’as pas à compléter un volet social (DSCA, DSGA, etc.).
    Donc tu as bien que le volet fiscal à compléter avec tes recettes encaissées de l’année, c’est tout 😉
    NB : ce tuto (et le site entier) a été créé pour les professionnels libéraux du secteur de la santé réglementée, donc c’est normal que cela te semble différent par rapport à ce que tu faisais 😊

67. 

    gueyne françois sur 27/04/2024 à 19h49

    bonjour
    pour la déclaration PAMC, je suis bloqué avec ce message d’erreur :

    Les revenus déclarés précédemment sur le volet fiscal doivent être répartis entre les rubriques DSGA « Revenus nets de l’activité conventionnée » et DSCR « Revenus nets de l’activité non conventionnée ».

    Ma situation: médecin retraité en activité ponctuelle de régulation PDSA au 15
    mon SNIR est :
    total des honoraires tirés de l’activité conventionnée = 28250€
    régime micro BNC
    étant en zone déficitaire je remplis la case 5HP = 18645€ et la case DSFA même montant.
    et la case 5HQ = 28250€
    total de mes cotisations obligatoires URSSAF et CARMF reporté en case DSCA = 4659€.

    j’ai tout essayé, je n’arrive pas à valider cette page
    pouvez-vous m’aider à comprendre comment débloquer avec cette histoire de répartition? selon moi DSCR=0 mais ça ne marche pas
    merci d’avance pour votre aide

68. 

    Manuela sur 29/04/2024 à 12h03

    Bonjour François 😊,

    J’ai testé ta situation sur ma 2042 CPRO, selon ces indications :
    ➖ Régime MICRO BNC
    ➖ CA total = 28 250€ (100% conventionné)
    ➖ CA en zone déficitaire = 28 250€ (100% du CA)

    Du coup, cela donne :
    👉 Case 5HP n’est pas à compléter car elle concerne l’exonération fiscale ZFU.
    👉 Case 5HQ = 0 (car il s’agit de noter ses recettes imposables, or, ici, elle sont exonérées fiscalement)
    👉 Case DSCS = 28 250€ (totalité du CA)
    👉 Case DSGA = 18 645€ (la partie du bénéfice qui est conventionné. Ici, la totalité, soit : 28250 x 66% = 18645)
    👉 Case DSFA = 18 645€ (le bénéfice exonéré en zone déficitaire, soit : 28250 x 66% = 18645)
    👉 Case DSCA = 4 659€ (les charges sociales obligatoires)
    👉 Case DSAV = 28 250€ (Cf SNIR)
    👉 Case DSAW = 0€ (Cf SNIR)

    Chez moi c’est passé après mouuuultes tentatives ! 👍

69. 

    anne sur 02/05/2024 à 22h53

    Bonjour,

    Tout d’abord un grand merci pour ce tuto, c’est clair, bien détaillé, bien structuré et super lisible!
    J’ai toutefois 2 questions (je suis kiné) :
    -j’ai perçu en 2023 des indemnités journalières de ma prévoyance Madelin dans le cadre d’un arrêt pour ma grossesse + un forfait naissance. je les ai comptabilisés en gains divers.
    Je précise que je ne fais que du conventionné. Mais ces sommes ne rentrent pas dans mes revenus conventionnés j’imagine ?
    Donc ma case DSGA ne correspond pas à la ligne 46 de ma 2035 je suppose ?

    – pouvez-vous me détailler ce qu’il faut inclure dans la case DSAV ?
    SNIR (c’est-à-dire honoraires conventionnés + frais de déplacement) + IJ de la cpam + quoi d’autres ? l’aide à la télétransmission de la cpam ? doit-on rajouter les indemnités DPC/FIFPL ? les revenus HAD ?

    J’espère que mes questions sont claires !
    Merci par avance

70. 

    Manuela sur 03/05/2024 à 9h26

    Bonjour Anne 👋,

    Merci beaucoup pour ton retour sur mon tutoriel, cela me fait très plaisir ! 😊

    – Alors, les IJ Madelin ne sont mentionnées nulle part (ni dans la brochure pratique des impôts, ni sur les guide URSSAF). D’un point de vue fiscal, les indemnités journalières sont des revenus de remplacement et sont donc un prolongement de l’activité conventionnée, étant donné que tu ne fais que cela. Donc la case DSGA correspondra à ton bénéfice dans sa totalité (case 5QC) si tu n’as pas de chèques vacances par exemple.

    – La case DSAV (préremplie par le SNIR sauf si tu es remplaçante). Tu dois y rajouter SI cela n’est pas déjà pris en compte dans le SNIR : les indemnités journalières (CPAM/Madelin), les subventions d’ordre conventionnel (Aide à la télétransmission, DPC, FIFPL, ROSP, prime d’installation en zone sous dotée → ⚠️ normalement, elles y sont déjà !). Les revenus d’établissement de soins (HAD, etc) ne sont pas à rajouter, car considérées comme non conventionnées si c’est l’établissement qui perçoit les honoraires de la CPAM et te les reverse.
    DSAV ne peut pas être > à DSCS.

    Tes questions étaient très claires ! 😉 J’espère que mes réponses le sont aussi !

71. 

    Romain sur 03/05/2024 à 22h43

    Bonjour,

    J’ai été remplacé sur une courte période en 2023 (je suis kiné), comment faire pour la ligne DSCS ? Dans votre tuto, vous additionnez ligne 1 + ligne 6 ; mais mon logiciel compta (Indy) et mon AGA me disent d’additionner ligne 4 + ligne 6 (donc les honoraires rétrocédés à mon remplaçant ne sont pas comptés dans ce cas). Quelle est la bonne solution ?
    et même problème avec la ligne DSAV, les 2 me disent de soustraire au SNIR la rétrocession d’honoraires versée à mon remplaçant…

    Merci pour votre réponse, et pour ce tuto qui est très bien fait !

72. 

    VICTORIA GOGO sur 04/05/2024 à 12h03

    Bonjour,
    Je suis médecin remplaçant non thésé, j’ai démarré mon activité en juin 2023 et j’ai souscrit au RSPM.
    Je viens de terminer ma déclaration d’impôts grâce à votre article (encore MERCI!!!), mais ce qui m’interpelle c’est que sur ma déclaration je n’ai pas eu mention du volet social PAMC… c’est parce que je n’ai pas coché la case au début je suppose? (car je suis au RSPM donc normalement non concernée..?)
    Je voulais être sûre que je n’avais pas fait d’erreur.
    Merci beaucoup pour cet article qui m’a sauvée la vie hahaha

73. 

    henry sur 04/05/2024 à 12h32

    bonjour,super boulot
    clair et bien détaillé

74. 

    FIOR Patricia sur 05/05/2024 à 15h37

    Bonjour,
    je reçois ce message : Les revenus déclarés précédemment sur le volet fiscal doivent être répartis entre les rubriques DSGB « Revenus nets de l’activité conventionnée » et DSDR « Revenus nets de l’activité non conventionnée ».

    Veuillez corriger votre saisie.
    Alors que la somme en DSGB est la même qu’en 5RC et que je note zero ou rien en DSDR, je reste bloquée. Un conseil ? Merci

75. 

    Manuela sur 06/05/2024 à 9h05

    Bonjour Henry,

    Merci beaucoup pour ce retour sur mon tutoriel ! 😊

76. 

    Manuela sur 06/05/2024 à 9h09

    Bonjour Victoria 👋,

    Oui, c’est tout à fait normal que tu n’aies pas de volet social à compléter, étant donné que tu es au RSPM (tu règles déjà tes cotisations sur tes recettes lorsque tu fais tes déclarations URSSAF, donc tu n’as pas de régularisation de cotisations).
    Tout est ok ! 😉

77. 

    Manuela sur 06/05/2024 à 9h39

    Hello Romain 👋,

    Ta question est légitime.

    ➖ Alors, d’un point de vue fiscal, il est demandé d’y inscrire les recettes brutes (c’est-à-dire sans y déduire de charges). C’est pour cela que je ne les enlève pas (et l’AGA dans laquelle je travaillais les traite de la même manière).

    ➖ Dans la réalité, il n’y a pas d’impact, car de toute manière, les organismes (URSSAF & CARPIMKO) te calculeront tes cotisations sur ton bénéfice (case DSGA entre autre) et non sur ton CA. Par contre, en effet, pour que cela soit cohérent, si ton AGA soustrait les honoraires rétrocédés à ton remplaçant, ils sont aussi obligé de modifier la case DSAV préremplie par le SNIR (sinon incohérence entre entre DSCS et DSAV si tu fais que du conventionné).

    Voilà ce que je peux te dire sur le sujet… J’espère que cela a pu t’aider !

78. 

    Manuela sur 06/05/2024 à 9h59

    Hello Patricia,

    Alors comme ça, sans autre indication, c’est compliqué de te répondre… 🤔
    J’imagine que tu es donc au régime de la déclaration contrôlée et que tu ne fais que du conventionné.

    Ce message provient souvent des chèques vacances (vérifie que tu aies bien fais les calculs comme je l’ai indiqué sur cet article), ou éventuellement si tu as perçus des IJ CPAM ou CARPIMKO.

    Tu peux déjà vérifier ces éléments 👍

79. 

    Cindy sur 06/05/2024 à 20h10

    Bonjour,

    Je suis bloquée sur la decla ça ne fonctionne pas.

    Je rentre les ij de la cpam dans la case ok
    Dès que je rentre les ij de la carpimko dans la case DSCP
    Et bien ça bloque ça me dit «  Les revenus déclarés précédemment sur le volet fiscal doivent être répartis entre les rubriques DSGA « Revenus nets de l’activité conventionnée » et DSCR « Revenus nets de l’activité non conventionnée ».
    Veuillez corriger votre saisie.

    Si j’enlève les ij de la carpimko ça fonctionne je peux passé à l’étape suivante

    Tout les ij sont inclu dans mon bnc et la case 5qc est bien rempli et j’ai enlever les ij sécu et rente carpimko dans le volet impôts qu’ils avait déjà rempli

    Help

80. 

    Manuela sur 07/05/2024 à 14h08

    Bonjour Cindy,

    Puisque ce n’est pas indiqué, je vais supposer que tu ne fais que du conventionné et que tu n’as pas de chèques vacances.
    Je vais également supposer que tes IJ CARPIMKO sont des IJ d’incapacité temporaire (et non permanente) et que tu les as bien comptabilisées en « gains divers » sur ta 2035.

    ➖ 5QC = ton bénéfice de ta 2035
    ➖ DSGA (il faut soustraire tes IJ CARPIMKO) = bénéfice – IJ CARPIMKO (je l’ai indiqué en rouge dans le tuto)
    ➖ DSAS = tes IJ CPAM
    ➖ DSCP = tes IJ CARPIMKO

    Chez moi je n’ai pas de message d’erreur.

81. 

    Cindy sur 08/05/2024 à 17h29

    Bonjour Manuela,
    Je rebondis sur la publication de Victoria: même régime qu’elle: remplaçante en médecine générale en RSPM en 2023, je ne coche donc que la case: – revenus non commerciaux professionnels , mais je ne coche pas: – indépendants du régime PAMC, c’est bien ça?
    Donc au final, il n’y a que 5 HQ à remplir et pas de DSGA, DSCS, DSBA ou autre si j’ai bien compris?

    Merci de votre réponse

82. 

    NICO sur 09/05/2024 à 10h20

    Les revenus déclarés précédemment sur le volet fiscal doivent être répartis entre les rubriques DSGA « Revenus nets de l’activité conventionné » et DSCR « revenus nets de l’activité non conventionnée ».

    Incomprehensible.
    Je suis remplacant, tout mes revenus sont issus de mon activité conventionnée. C’est très simple j’ai 12 chèques du médecin que je remplace, j’additionne. J’ai mon CA. je le mets dans DSCS et DSAV. Comme je suis en micro je mets 66% dans DSGA. Je comprends pas pourquoi ca marche pas.. Pour moi les autres cases, c’est zéro, non? J’ai mis 0 dans DSCR…

    Il ne veulent pas valider ma déclaration.

83. 

    Manuela sur 09/05/2024 à 12h42

    Bonjour Cindy 👋,

    Oui, je te confirme que les médecins au RSPM n’ont pas de volet social à compléter. Voici ce qui est inscrit sur la brochure des impôts (p. 195) : « les médecins remplaçants déclarants leurs honoraires dans le cadre du dispositif simplifié RSPM ne sont pas concernés par cette déclaration (ces derniers déclarent mensuellement ou trimestriellement leurs rétrocessions d’honoraires via le site dédié). ».

    Il n’y a donc que la case 5HQ à compléter si tu n’as pas d’autres particularités.

    Voilà ! 😊

84. 

    Manuela sur 09/05/2024 à 13h25

    Nico, tout d’abord, bonjour…

    Imaginons 20 000€ de CA conventionné (tes 12 chèques, soit la totalité de tes recettes).

    ➖ VOLET FISCAL :
    – Case 5HQ = 20 000

    ➖ VOLET SOCIAL :
    – Case DSCS = 20 000
    – Case DSGA = 20 000 x 66% = 13 200
    – Case DSCR = 0
    – Case DSCA = Montant des charges sociales obligatoires réglées dans l’année (Cf explications dans l’article).
    – Case DSAV = 20 000
    – Case DSAW = 0

    Chez moi, aucun message d’erreur, ça se valide.

85. 

    stéphanie sur 11/05/2024 à 15h04

    Bonjour
    je m interroge sur la case 5HQ, faut il mettre AA de la 2035 ( recettes encaissées + celles de la remplaçante) ou mettre la case AD de la 2035 ( AA – AC honoraires rétrocédés)
    en vous remerciant
    stéphanie

86. 

    Thomas Rebuffat sur 12/05/2024 à 10h05

    Bonjour
    Médecin remplaçant je reçois ce message d’erreur
    Hors je ne peux mettre que 0 dans mon activité non conventionnée je bloque je n’arrive pas à trouver la solution

    Les revenus déclarés précédemment sur le volet fiscal doivent être répartis entre les rubriques DSGA « Revenus nets de l’activité conventionnée » et DSCR « Revenus nets de l’activité non conventionnée ».

87. 

    Manuela sur 13/05/2024 à 8h47

    Hello Stéphanie,

    Au régime MICRO BNC, la case 5HQ se complète toujours de la façon suivante :

    Honoraires perçus (case AA de la 2035, même si tu n’établis pas cette déclaration au MICRO BNC) – Honoraires rétrocédés à tes remplaçants (case AC de la 2035) + gains divers (case AF)

88. 

    Manuela sur 13/05/2024 à 8h52

    Bonjour Thomas,

    Il m’est difficile de répondre à ta question car ce message d’erreur est celui qui s’affiche à 90% du temps, dès qu’il y a une erreur de saisie. Donc pour vérifier ce que tu as déclaré, il faudrait que je sache :

    → ton régime fiscal (MICRO BNC ou DECLARATION CONTROLEE ?)
    → Me confirmer que tu ne fais que du conventionné
    → si tu t’es octroyé des chèques vacances
    → si tu as perçu des IJ (CPAM ou CARMF)

89. 

    Yougs sur 14/05/2024 à 11h41

    Bonjour,

    Merci pour toutes ces explications,

    J’ai beau lire, en entier entre le doc et les questions, il reste une question non éclaircie avec les changements de cette année pour les cheques vacances

    Dans le cas ou on a pris l’équivalent du SMIC soit 1749€ et qu’on est en BNC

    Minoration de 1749 dans la case 5QC et DSGA (qui doivent être égales)
    case DSCN : ajout 1749

    Et ensuite les impots vont faire le calcul pour
    1) nous faire payer la CSG CRDS sur le montant total soit 1749
    2) nous faire payer les cotisation sociales sur la part 1749-513 soit 1236 ?

    J’ai bon ou il faut aussi ajouter 1749 dans la case DSCA ?

    Merci d’avance

90. 

    Manuela sur 14/05/2024 à 15h18

    Hello Yougs,

    Au 31/12/2023, le SMIC brut mensuel est de 1747€ (et non 1749€ → la rigueur du comptable 😉)
    Pour répondre à tes questions, tout dépend de ton volet social : SSI ou PAMC

    ➖ Pour un PAMC, prenons un exemple, c’est souvent + parlant : Régime de la déclaration contrôlée, avec :
    – Un bénéfice de 40 000€ (montant inscrit sur sa 2035)
    – 1747€ de chèques vacances
    – un CA 100% conventionné

    Cela donne :
    – Case 5QC = 40 000 – 1747 = 38 253€ de bénéfice fiscalement imposable.
    – Case DSGA (la base qui servira à calculer tes cotisations sociales) = 38 253 + (1747 – 513) = 39 487€ de bénéfice socialement imposable.
    ⚠️ Elles ne sont donc pas égales ! car dans la 5QC, c’est la totalité des chèques vacances qui est exonéré d’impôts, alors que pour la DSGA, c’est seulement 513€ maxi qui est exonéré de cotisations sociales.

    Tu as raison sur le fait que la totalité de tes chèques vacances seront, par contre, soumis à la CSG-CRDS.

    ➖ Pour un SSI, on ne parle nulle part de diminuer son bénéfice de 513€ à la case DSGA, car même si elle a le même nom que pour les PAMC, elle ne sert pas à la même chose. Ici, la DSGA permettra uniquement le calcul de la cotisation ASV.

    En ce qui concerne la case DSCA, tout dépend de quel volet social tu dépends (PAMC ou SSI). Les 2 volets diffèrent sur le remplissage de la case DSCA.
    → SSI = oui, tu ajoutes la totalité des chèques vacances en DSCA pour la base de calcul de la CSG-CRDS.
    → PAMC = non, c’est différent puisqu’ils ont une case spéciale pour les chèques vacances (case DSCN)

91. 

    Juliette Menir sur 14/05/2024 à 21h09

    Merci beaucoup, vous expliquez très bien et cela m’a permis de remplir la déclaration.
    Merci pour votre site

92. 

    Yougs sur 15/05/2024 à 0h17

    Super, avec un exemple c’est tout de suite beaucoup plus clair 😉
    Je suis dans le volet PAMC

    J’ai une autre question, pour ce qui est des charges annexes type frais de dossier, commission ect, puis je les inclure dans le montant total en 5QC ?
    J’avais cru comprendre que je ne pouvais pas le faire sur la 2035 et j’avais mis le montant total payé en prélèvement personnel

    Pour donner mon exemple, j’ai dépensé en 2023 580€ (520€ de cheques vacances + 60€ de frais) que j’ai déduit en 5QC

    en DSGA, je n’ai déduit que 513€

    en DSN j’ai indiqué 580€

    Merci pour ces explications détaillées et claires

93. 

    Manuela sur 15/05/2024 à 8h03

    Coucou Juliette,

    Merci beaucoup pour ton retour, cela me fait super plaisir ! 😊 Et c’est super que cela t’ait aidé à finaliser ta déclaration 👍 Good job !

94. 

    Manuela sur 15/05/2024 à 8h18

    Yougs,

    Déjà merci pour ton retour sur mon article, ça me fait très plaisir ! En ce qui concerne les exemples, je suis d’accord aussi pour dire qu’ils permettent de mieux visualiser ! (mais je les ai envoyés à mes abonnés de ma newsletter. Je trouvais mon article bien assez long… 😉)

    En ce qui concerne les frais annexes, je les inclus dans le montant des chèques vacances (max 1747€) qu’on soustrait à son bénéfice (de la 2035) à la case 5QC.
    Tu as tout à fait raison, les chèques vacances à soi-même ne sont pas déductibles sur la 2035 (et se comptabilisent bien en prélèvement personnel 👍).

    Avec ton exemple, partons du fait que tu aies un bénéfice (sur ta 2035) de 30 000€ (100% conventionné). Avec des chèques vacances pour 580€.
    Case 5QC = 30 000 – 580 = 29 420€
    Case DSGA = 29 420 + (580 – 513) = 29 487€
    Case DSCN = 580€ 👍

    Voilà, j’espère que j’ai pu t’aider 😉

95. 

    Yougs sur 15/05/2024 à 9h46

    Merci encore, je me suis abonné du coup 😉
    En relisant ce que tu as dit, pour être tout a fait juste si on prend le SMIC mensuel en vigueur le 1e décembre de l’année d’acquisition soit 1747€ en 2023 et qu’on applique les 30% on tombe sur 524€ et non 513€ d’exonération sociale, si je ne me trompe pas

    Au plaisir de lire ta newsletter 🙂

96. 

    Manuela sur 15/05/2024 à 11h33

    Yougs,

    Bienvenue dans ma newsletter, du coup ! 🫡 (Tu vas recevoir 3 petits mails de bienvenue. Mais après, si tu veux recevoir le mail avec mes 2 exemples de remplissage de la 2042 CPRO que j’ai envoyé hier à mes abonnés, dis-le moi et je te l’enverrais manuellement !)

    Sinon, pour répondre à cette excellente question (étant donné que je me la suis posée 😉), c’est simplement dû à une petite filouterie de l’Administration. Je t’explique :
    ➖ Les impôts calculent le plafond maximal de 1747€ avec le SMIC mensuel brut au 31/12/2023.
    ➖ L’URSSAF, lui, calcule le plafond maximal de 513€ avec 30% du SMIC mensuel brut au 01/01/2023 !
    Voilà pourquoi on a 513€ et non 524€…

    NB : si l’URSSAF ou l’administration fiscale lit ceci un jour, essayez de vous mettre d’accord, ça nous arrangerait tous 👍😊

97. 

    Yougs sur 15/05/2024 à 12h07

    Ah oui sacré filouterie…!

    Je suis preneur de ton mail avec exemples, merci 🙂
    Je pense être arrivé au bout de ma décla en partie grace a tes explications, et surtout c’est toujours mieux de comprendre de qu’on fait plutôt que juste remplir des cases

    Juste 2 petites points qui pourraient servir pour d’autres personnes :
    En 5QB je n’ai pas noté le montant exonéré en ZFU car déjà déduit sur la 2035 (CP) et donc sur la 2042 case 5QC), idem pour la case DSGA ou je ne le reporte pas

    Peut être une coquille ou tu indiques « ⚠️ DSGA ne peut pas être > à la case 5QC »
    C’est plutôt « <" non ? 😉

    Bonne journée

98. 

    Manuela sur 15/05/2024 à 13h05

    Yougs,

    Parfait ! Enfin un exemple avec une petite ZFU !

    Rappel ⚠️ : être en ZFU (ou ZRR) apporte une exonération FISCALE (grâce à la case 5QB) et JAMAIS une exonération SOCIALE (avec la case DSGA).
    C’est la raison pour laquelle tu seras obligé de compléter la 5QB afin que ce soit cohérent avec ce que tu indiqueras en DSGA.

    Si je reprends mon exemple précédent :
    → Bénéfice total de 30 000€ dont 11 000€ de bénéfice exonéré ZFU (inscrit sur ta 2035)
    → toujours 580€ de chèques vacances
    → et toujours 100% conventionné

    Du coup, cela donne :
    → Case 5QB (bénéfice exonéré) = 11 000€
    → Case 5QC (bénéfice imposable) = 19 000€ – 580€ = 18 420€
    → Case DSGA (bénéfice conventionné qui va servir à calculer tes cotisations sociales et dont l’exo ZFU ne compte pas !) = 18 420€ + (580 – 513) + 11 000 = 29 487€
    → Case DSCN = 580€
    etc etc.

    ⚠️ Si tu ne complètes pas la 5QB, cela veut dire que tu inscris seulement en 5QC : 19 000 – 580 soit 18 420€. Par contre tu auras un message d’erreur car la case DSGA restera à 29 487€ (car pas d’exo de cotisation sociale en ZFU) et le site ne trouvera pas le delta, la différence qui aurait dû être inscrite à la case 5QB.

    En fait j’aurai dû stipuler « DSGA ne peut pas être > à la case 5QC + éventuellement 5QB + vos chèques vacances – 513€ »… C’est un peu long… 😅 Je vais la supprimer si cela porte à confusion 👍
    En gros, je voulais simplement dire que DSGA, qui correspond à la partie du bénéfice qui est conventionné, ne peut pas être > à un bénéfice total (soit 5QC, sans ZFU et sans chèques vacances).

    Voilà ! Belle journée également !

    Ps : je plussoie totalement le fait d’apprendre et de comprendre ce qu’on fait en compta (ainsi que sur tout autre sujet), d’où la création de ce site 😉

99. 

    Yougs sur 15/05/2024 à 15h53

    Parfaitement clair une fois de plus avec un exemple !
    Je ne l’avais ni reporté en 5QB ni en DSGA…

    Désolé pour les nombreuses questions mais une réponse amène une question haha, puis je déduire quand même la CFE étant en ZFU et si oui dois je le faire sur la 2035 ou la 2042 ?

    Merci encore 🙂

    Bonne journée

100. 

     Thomas Rebuffat sur 15/05/2024 à 17h15

     Bonjour Thomas,

     Il m’est difficile de répondre à ta question car ce message d’erreur est celui qui s’affiche à 90% du temps, dès qu’il y a une erreur de saisie. Donc pour vérifier ce que tu as déclaré, il faudrait que je sache :

     → ton régime fiscal (MICRO BNC ou DECLARATION CONTROLEE ?)
     → Me confirmer que tu ne fais que du conventionné
     → si tu t’es octroyé des chèques vacances
     → si tu as perçu des IJ (CPAM ou CARMF)

     Merci pour votre réponse
     Micro BNC
     Remplacant donc que du conventionné
     pas de chèques vacances
     pas d’IJ
     MErci

101. 

     Manuela sur 16/05/2024 à 8h49

     Hello Yougs,

     Oui oui, la CFE est une taxe totalement déductible étant donné qu’elle est liée à ton activité professionnelle. Elle se déduit sur la 2035 👍

102. 

     Manuela sur 16/05/2024 à 8h58

     Hello Thomas,

     Alors je vais imaginer que ton chiffre d’affaires est de 45 000€. MICRO BNC et 100% conventionné.
     Cela donnerait :

     ➖ VOLET FISCAL :
     → Case 5HQ = 45 000€

     ➖ VOLET SOCIAL PAMC :
     → Case DSCS = 45 000€
     → Case DSGA = 45000 x 66% = 29 700€
     → Case DSCR = 0
     → Case DSCA = Tes charges sociales obligatoires
     → Case DSAV = 45 000€
     → Case DSAW = 0

     Y a pas grand chose de compliqué du coup, regarde bien si tu n’as pas complété une autre case par erreur. 😉

103. 

     Jessica sur 16/05/2024 à 9h56

     Je prends le temps de vous dire MERCI pour tout cela. C’est clair, parfaitement expliqué. J’ai cru ne jamais y arriver, vraiment, un immense merci.

104. 

     Manuela sur 16/05/2024 à 10h56

     Hello Jessica 👋,

     Merci 1000 fois à toi pour ton chaleureux commentaire et d’avoir pris le temps de le faire. 🥰 Les « mercis » sont de véritables good vibes pour moi 🙏

105. 

     stef sur 16/05/2024 à 14h48

     Bonjour
     pouvez vous m éclairer par rapport à la dsat, pour ma part soins effectués pour un ssiad. L année passée j avais mis en dsat la totalité de la recette ssiad, mais cette année avec le calcul cela réduit de plus de la moitié du montant des recettes ssiad . Est ce normal? Du coup je retrouve un chiffre proche de la dscr.
     Question chèque ancv, est ce que le montant est à inscrire dans la case dscn ?
     En vous remerciant bien et encore merci pour ce tuto

106. 

     Amélie sur 16/05/2024 à 18h48

     Bonjour,

     Un grand merci à toi pour ce tutoriel !
     Pour ma part, il me reste une question. Je suis médecin remplaçante non thésée au micro BNP. J’ai souscrit à titre personnel une prévoyance (Madelin).
     J’ai eu un arrêt de travail fin 2022 et ai perçu en octobre 2023 les indemnités journalières de cet arrêt via ma prévoyance.
     Comme fait pour ajouter ce montant à ma déclaration ? Doit il etre ajouté à la case 5HQ, la totalité de ma recette imposable ? Faut il faire une distinction dans la suite de ma déclaration entre mes revenus des remplacements et la somme perçue par ma prévoyance ?

107. 

     Manuela sur 16/05/2024 à 20h08

     Hello Stef,

     ⚠️ Tout d’abord, en DSAT et DSCR, on complète un bénéfice et non des recettes.

     Ici, je vais parler comme s’il n’y avait pas de chèques vacances ou d’exonération fiscale particulière, et que tu établis une 2035, pour que ce soit + simple :
     → en 5QC, tu as un bénéfice TOTAL.
     → Celui-ci se divise en 2 parties : DSGA (pour la partie conventionnée) et DSCR (pour la partie non conventionnée. Ex : SSIAD)
     → Une fois qu’on a complété DSCR (le bénéfice qui correspond à la partie non conventionnée), les impôts veulent savoir la quote-part de DSCR qui correspond aux établissements de soins (SSIAD) et qui sera en DSAT.

     👉 Si tes recettes non conventionnées correspondent uniquement à des recettes d’établissement de soins, alors DSCR est = à DSAT.

     Oui le montant des chèques vacances (max 1747€) doit s’inscrire en DSCN.

108. 

     Clémentine sur 16/05/2024 à 22h28

     Bonjour Manuela,

     d’abord merci pour votre tuto, je viens de remplir mon volet social avec, c’est très clair.

     Quand je valide, j’ai le fameux message d’erreur : « Les revenus déclarés précédemment sur le volet fiscal doivent être répartis entre les rubriques DSGB « Revenus nets de l’activité conventionnée » et DSDR « Revenus nets de l’activité non conventionnée ».  » Je ne comprends pas ce que je dois changer (je n’ai pas d’activité non conventionnée) et je m’arrache les cheveux depuis hier… Auriez-vous une idée de la source de mon erreur ? Merci beaucoup. Clémentine

109. 

     Manuela sur 17/05/2024 à 8h47

     Coucou Amélie 👋,

     Je trouve que les impôts ne sont pas très clairs à ce sujet… 😣

     Voilà ce que dit les impôts sur leur brochure (pour le MICRO BNC) :
     👉 « Les indemnités journalières qui vous sont versées par le régime d’assurance maladie ou maternité ne doivent pas être comprises dans le montant des recettes déclarées si vous relevez du régime micro-BNC. » → Les IJ CPAM sont donc non imposables. Rien n’indique que les IJ madelin le sont également.

     👉 Les impôts (BOI-BNC-DECLA-20-10) indiquent également que les indemnités journalières au MICRO BNC sont considérées comme du revenu de remplacement et donc imposables…

     Personnellement, je demanderais aux impôts (par écrit via ta messagerie de ton compte sur impot.gouv) si tes IJ madelin sont imposables au MICRO BNC ou exonérées (comme les IJ CPAM).
     → Si elles sont imposables, elles s’ajoutent à tes recettes en 5HQ (⚠️ vérifie qu’elles ne sont pas déjà préinscrites en 1AJ, sinon tu seras imposé 2 fois sur ces IJ !)
     → Si elles sont exonérées, elles ne se déclarent nulle part.

     Voilà, si je ne suis pas sûre à 200%, je préfère te dire de demander aux impôts. 😊

     NB : Au régime réel, c’est + simple, elles sont imposables en gains divers.

110. 

     Manuela sur 17/05/2024 à 8h55

     Hello Clémentine 👋,

     Alors comme ça… c’est compliqué pour moi de te répondre sans infos. Souvent il s’agit d’un mauvais calcul avec ses chèques vacances ou ses IJ perçues.

     Si tu le souhaites, tu peux me donner tes chiffres (par mail via ma page « Contact ») en m’indiquant ton régime fiscal (micro ou réel), si tu es PAMC, si tu as des chèques vacances, si tu fais que du conventionné et si tu as eu des IJ (et autres infos particulières). 😊

111. 

     stef sur 17/05/2024 à 9h39

     Re bonjour Manuela
     du coup, l année passée je me suis trompée en mettant la recette en DSCR et non le bénéfice, non ? A moins que l année c était différent. Si il y a eu erreur l année passée je dois le signaler aux impôts ou c est trop tard?
     Encore merci pour la réponse qui m a bien aidé

112. 

     Manuela sur 17/05/2024 à 11h49

     Hello Stef,

     Alors pour la déclaration des revenus 2022, dans le volet social PAMC, il n’y avait pas de case DSCR (quote-part du bénéfice non conventionné), il n’y avait que la case DSGA (quote-part du bénéfice conventionné).

     ⚠️ Par contre, il y avait bien une case DSAT ou il fallait inscrire les RECETTES réalisées en structure de soins !. Pour les revenus 2023, cette année, il s’agit de revenus NETS (et donc un bénéfice).

     Tu n’as donc pas fait d’erreur l’année précédente si tu as déclaré des recettes en DSAT ! 😉

     NB : Heureusement que j’ai gardé l’historique et mes captures d’écran de mon tuto l’année précédente ! 😅

113. 

     jacques sur 17/05/2024 à 12h14

     bonjour
     j’ai à déclarer en case BT de ma 2035A un résultat négatif de 1514€ ( remboursement sur 2023 de l’URSSAF n’ayant pas eu de revenu en profession libérale sur 2023, calcul fait sur la base des documents fournis par L’URSSAF ) sur ma 2042.
     est ce qu’il est nécessaire de déclarer juste en case DSDA ce montant négatif ou faut-il faire une autre action en (DSCA) j’ai consulté la notice jointe à la déclaration mais pour moi c’est obscure, merci de votre réponse
     tres cordialement

114. 

     stef sur 17/05/2024 à 12h33

     ok, super, je suis soulagée, un grand merci Manuela

115. 

     Manuela sur 17/05/2024 à 13h58

     Stef,

     Avec plaisir ! 😊

116. 

     Manuela sur 17/05/2024 à 17h46

     Bonjour Jacques,

     Oui, si le montant de cotisation est négatif, il doit bien s’inscrire en case DSDA. La case DSCA est à compléter si BT (de la 2035) était positif.
     C’est le même principe que la case 5QC (le bénéfice) et 5QE (le déficit), logiquement, on ne peut pas compléter les 2.

     Voilà 😊

117. 

     dada sur 18/05/2024 à 19h07

     Bonjour Manuela,

     Pour commencer merci pour ce blog exhaustif et très bien détaillé.
     Je fais ma déclaration 2042 de 2023 pour une première activité, en micro bnc, chirurgien dentiste thésé et je suis installé en ZFU.
     J’aimerais savoir si j’ai bien rempli les cases suivantes pour ma situation:

     volet fiscal:
     5HQ j’ai mis mon chiffre d’affaire total – 50000 d’abattement pour la ZFU
     5HP j’ai mis la somme précédente x0.66

     volet social:
     DSCS j’ai mis la somme de 5HQ sans soustraire l’abattement ( total honoraires perçus )
     DSGA j’ai mis la somme de DSCS x 0.66 pour le microbnc

     En remplissant de la sorte j’ai l’erreur qui revient pour tout le monde:
     Les revenus déclarés précédemment sur le volet fiscal doivent être répartis entre les rubriques DSGA « Revenus nets de l’activité conventionnée » et DSCR « Revenus nets de l’activité non conventionnée ».

     mais je ne comprends pas d’où elle provient
     merci d’avance pour vos explications

118. 

     Yann sur 18/05/2024 à 20h09

     Bonjour Manuela,

     Les commentaires sont une mine d’information à part entière! Merci encore pour le travail acharné de vulgarisation. C’est un gros effort que tu offres et j’espère que les gens achètent tes formations quand même.

     J’ai 3 questions en tête.

     Je suis médecin conventionné en déclaration contrôlée.
     J’ai 100% d’honoraires conventionnés.
     J’exonère 50000€ en ZFU et 9000€ en abattement groupe III et déduction 3 % (DSCO = 9000).
     Et enfin je m’étais offert 1700eur de chèques vacances en 2023. J’ai des salariés via la SCM mais ils n’en bénéficient pas. Pas d’exo sur la 2035 donc.

     1/J’ai compris qu’il fallait minorer le 5QC de 1700eur.
     L’urssaf le dit bien « BON À SAVOIR: Retirer le montant des chèques vacances du montant de 5QC si ce n’est pas déjà le cas » mais faut-il majorer le 5QB de 1700 eur en plus de la ZFU?

     2/ la mascarade de la DSGA… Sur la fiche d’aide de l’URSSAF. on voit l’exemple suivant en fin de document « DSGA (Revenus conventionnés) = 4 000 (DSFA) + 7 000 (DSCO) + 987 (Chèques vacances : 1 500 – 513) + 95 000 (5QC) + 5 000 (5QB) – 6 000 (DSCR) = 105 987 € » Dois-je ajouter le montant DSCO à la case DSGA comme stipulé par l’URSSAF? ou ils vont s’en charger comme la case est créée, elle doit bien servir à quelque chose… Non? Je préfère le pas le mettre comme tu le conseilles, au moins je ne risque pas une double « imposition » si l’URSSAF l’ajoute.

     3/ Indy m’indique à la case DSCS = AD + AF au lieu de AA + AF comme toi et d’autres conseillent. Ca risque quoi de suivre Indy ?

119. 

     doris sur 18/05/2024 à 20h21

     Bonjour,

     1- lorsque j’essaie de cocher la case concernant  » revenus non commerciaux professionnels » ça prend mais je n’arrive pas à aller à la page suivante!!! et lorsque je ne coche rien j’arrive à la page suivante normal ou pas,,, De ce fait je ne peux pas introduire le montant dans rubrique 5 RC ou vérifier????

     2 -Quand j’arrive déclaration des données complémentaires de revenus des PAMC ce message s’affiche et je ne peux plus continuer.
     ⚠️ Voici le principal message d’erreur que vous pouvez rencontrer : Les revenus déclarés précédemment sur le volet fiscal doivent être répartis entre les rubriques DSGA/DSGB « revenus nets de l’activité conventionnée » et DSCR/DSDR « revenus nets de l’activité non conventionnée ».

     Merci

120. 

     Montier sur 18/05/2024 à 20h23

     Bonjour , merci pour votre article il est super!

     je suis en micro bnc kinésithérapeute a domicile.

     Ma question pour mieux comprendre la déclaration impôt.

     J’ai reçu le SNIR , il m’indique honoraires pour actes de 24255 € puis séparer les frais de déplacements de 10487€

     Si j’ai bien compris je dois rajouter les frais de déplacements à mon revenu/bénéfice car ils sont imposables.

     Je vous remercie pour retour.

     Cordialement

121. 

     Manuela sur 18/05/2024 à 21h05

     Hello Dada,

     Tout d’abord, je te remercie pour ton retour sur mon blog, ça me fait très plaisir ! 😊

     J’aime bien expliquer avec des chiffres, du coup, je vais t’imaginer un chiffre d’affaires de 70 000€ dont 50 000€ en ZFU (soit 20 000€ de recettes imposables). 100% conventionné.

     ➖ VOLET FISCAL :
     → 5HQ (recettes imposables) = 70 000 – 50 000 = 20 000€ (je suis ok avec toi ✅)
     → 5HP (et là, on veut le bénéfice uniquement exonéré) = 50 000 x 66% = 33 000€ (pas ok ! ❌)

     ➖ VOLET SOCIAL PAMC :
     → DSCS (totalité du CA, même celui exonéré) = 70 000€ (pas ok ! ❌)
     → DSGA = (20 000 x 66%) + 33 000 = 46 200€ (je suis ok avec toi ✅)

     Je pense que ce sont tes cases 5HP et DSCS qui ne vont pas. Tiens moi au courant 😉

122. 

     dada sur 19/05/2024 à 12h09

     Merci pour ta réponse Manuela,
     En ce qui concerne DSCS j’avais mis la même chose que toi mais je pense m’être mal exprimé, du coup j’avais faux pour la case 5HP.
     Après l’avoir fait de cette manière cela fonctionne, cependant tu as dit que DSGA ne devait pas être supérieur à 5HQ ce qui est le cas pour moi et même dans l’exemple, est-ce normal?
     Et une dernière chose, dans ma situation, dans quelles cases est ce que je dois prendre en compte les chèques vacances? en sachant que j’ai acheté 520 euros de chèques vacances. Parce que dans d’autres réponses je vois les chèques vacances être déduit de DSGA
     Merci d’avance

123. 

     dada sur 19/05/2024 à 21h38

     Merci beaucoup pour tes explications , cela fonctionne lorsque j’applique ces chiffres à mon cas le problème a l’air d’être résolu.
     En régime micro faut-il déduire les chèques vacances de 5HQ comme pour la case 5QC de la déclaration controlée?
     Et juste une dernière question, le DSGA est supérieur au 5HQ pour moi et même dans l’exemple mais tu avais dit que ça ne devait pas arriver dans le tuto, est-ce normal?

124. 

     Manuela sur 20/05/2024 à 10h25

     Bonjour Yann 😊

     Merci pour ton retour sur cet article et j’en profite pour te remercier pour tes retours sur l’achat de mes formations ! 🙏 J’espère que mon site permettra aux professionnels de santé de mieux appréhender/apprécier leur compta et en profiteront pour en apprendre un peu + avec mes formations 🎓.

     Pour répondre à tes questions :

     1️⃣ Fiscalement, il faut bien minorer ta case 5QC (qui est ton bénéfice imposable) des chèques vacances pour 1700€, afin de ne pas payer d’impôt dessus. Tu ne peux pas majorer 5QB de 1700€ (qui est la partie de ton bénéfice exonéré en ZFU) car le but étant de défiscaliser ces 1700€ 😉. Si tu les enlèves en 5QC et les ajoutes en 5QB, cela revient à 0.

     2️⃣ Pour la case DSCO, la brochure des impôts indique bien « Cette déduction complémentaire est exonérée fiscalement mais reste soumise à cotisations sociales. »
     Fiscalement, la déduction 3%/Groupe III est automatiquement déduite de ton bénéfice sur ta 2035, et donc, déjà déduite en 5QC.
     Socialement (la fameuse DSGA 😅) pour la DSCO, qui est une nouvelle case cette année, je viens de faire des tests sur ma 2042 et je suis d’accord avec l’URSSAF :
     J’ai testé simplement (sans ZFU et sans chq vacances) : 40 000€ de bénéfice sur la 2035 (en déduisant déjà les 3%) avec 9000€ pour DSCO.
     → 5QC = 40 000€ (déduction fiscale de 9000€ déjà effectuée)
     → DSCO = 9 000€
     → DSGA = 40 000 + 9000 = 49 000 (si tu ne les ajoutes pas, tu as le super message de la mort « Les revenus déclarés précédemment sur le volet fiscal doivent être répartis entre les rubriques DSGA, bla bla bla… »
     💡 Du coup, merci, je vais noter sur le tuto d’ajouter la case DSCO pour compléter DSGA.

     3️⃣ Oui, on ma déjà parlé du fait qu’INDY enlevait les honoraires rétrocédés aux remplaçants. Moi, je ne le fais pas, parce qu’il s’agit de recettes brutes et aussi qu’elles correspondent ainsi au SNIR. (sinon, il faut aussi enlever la ligne 3 de la 2035 à la case DSAV). Perso, ça m’embête de modifier le SNIR prérempli. D’autant + que la case DSCS correspond à des recettes ENCAISSÉES (ta compta) alors que le SNIR correspond aux actes EFFECTUÉS (et pas forcément encaissés).

     Il n’y a pas de réel impact social étant donné que l’URSSAF ne calcule jamais des cotisations sur des recettes mais toujours sur du bénéfice. Je pense que cela a surtout un rôle de cohérence avec ce qui est déclaré entre les impôts, l’URSSAF et la CPAM.

     Voilà ! 😊

125. 

     Manuela sur 20/05/2024 à 10h39

     Bonjour Doris,

     Alors, non, ce n’est pas normal qu’en cochant la case des revenus BNC, comme indiqué sur cet article, tu ne puisses pas compléter le volet fiscal. Si le problème persiste, je te conseille de joindre les impôts.
     Oui, ce message d’erreur est celui qui ressort dans 95% des cas (et des commentaires de cet article). Cela peut venir de divers points :
     → les chèques vacances,
     → les IJ
     → les exonérations particulières (ZFU-ZRR-Déduction 3% médecin-zone déficitaire de soins, etc.)

126. 

     Manuela sur 20/05/2024 à 17h42

     Hello Montier,

     Alors au MICRO BNC, tu vas renseigner tes recettes encaissées en 5HQ (et non le montant du SNIR).
     Tu tiens une comptabilité de trésorerie avec tes recettes ENCAISSÉES alors que le SNIR, lui, indique les actes EFFECTUÉS/REMBOURSÉS PAR LA CPAM et pas forcément encaissés. De ce fait, ce qui est imposable, ce sont les recettes perçues sur ton relevé bancaire. Tu n’as pas à rajouter les frais de déplacement ou les dépassement d’honoraires car tout est compris dans tes encaissements.
     Normalement, la case DSAV, qui est préremplie par le SNIR, incorpore déjà les frais de déplacement.

127. 

     Manuela sur 20/05/2024 à 18h06

     Hello Dada,

     Pour répondre à tes 2 messages d’un coup :
     → J’ai noté que DSGA ne doit pas être > à 5HQ car cette dernière concerne des recettes et DSGA du bénéfice. On ne peut pas avoir un bénéfice qui est > à des recettes.
     Mais cette phrase ne fonctionne pas quand on est en ZFU 😅 car 5HQ est minorée du bénéfice ZFU en 5HP.

     → Pour des chèques vacances, oui, tu es exonéré de charges sociales max 513€ et cela s’inscrit en DSGA :
     DSGA = (5HQ x 66%) – (520 – 513)

     → Tu ne peux pas diminuer fiscalement tes chèques vacances de 5HQ car au MICRO BNC, tu as le forfait 34% qui s’applique déjà. Contrairement au régime de la déclaration contrôlée.

     Voilà 😊

128. 

     Jerome sur 21/05/2024 à 18h49

     bonjour je suis infirmier remplaçant , merci pour ce guide détaillé , j ai une question concernant la case DSCA , j ai compris que c est la somme urssaf + carpimko mais dois je déduire ce total de mes revenus déclarés ? avant ou apres abattement de 34 pr cent .
     ou bien ce forfait de 34 pr cent inclus t il deja les cotisations sociales obligatoires
     merci pour votre aide

129. 

     Manuela sur 22/05/2024 à 9h11

     Coucou Jérome,

     Au MICRO BNC, tu ne peux pas déduire tes charges sociales en sus du forfait de 34% (c’est-à-dire à la case 5HQ). Les charges sociales sont comprises dans l’abattement que va effectuer les impôts sur les recettes que tu vas déclarer.

     À la case DSCA, on te demande juste d’inscrire les cotisations obligatoires (Cf détail dans cet article) que tu as réglées en 2023. Pourquoi ? Parce qu’elles seront ajoutées à l’assiette de la CSG-CRDS pour le calcul de cette dernière.

     J’espère avoir répondu à ta question 😊

130. 

     Stephan sur 26/05/2024 à 17h51

     Bonsoir,
     Super site de renseignements.
     Je suis dans une situation bloquée.
     Je suis infirmière remplaçante. Je suis bloquée lorsque j’arrive au volet PAMC.
     Il me demande de répartir le montant de la case 5TE dans les cases DSGA et DSCR Je suis perdue ! Merci à vous
     Que c’est compliqué

131. 

     Manuela sur 27/05/2024 à 8h01

     Coucou Nathalie,

     Je t’ai répondu par mail, suite à celui que tu m’as envoyé 😉

132. 

     bourdillon sur 27/05/2024 à 12h00

     Bonjour,
     Je suis en BNC et j’ai un remplaçant.
     Dans quels cases dois-je enlever le montant des rétrocessions que je lui verse?
     Cordialement

133. 

     Manuela sur 27/05/2024 à 16h37

     Bonjour Flavie,

     Si tu es au régime de la déclaration contrôlée, les honoraires rétrocédés à son remplaçant sont déjà soustraites de ton bénéfice et donc déjà prises en compte.
     Pour les cases où on te demande ton chiffre d’affaires, il s’agit des recettes brutes, donc sans soustraire les honoraires rétrocédés.

134. 

     Aurélie sur 29/05/2024 à 22h38

     Bonjour,

     Je suis sage-femme en BNC, PAMC. J’ai acheté 1950 euros de chèques vacances en 2023 soit plus que le SMIC. Quel montant dois-je prendre en compte : 1950 euros ou le montant max déductible soit 1747 euros ?

135. 

     Manuela sur 30/05/2024 à 17h00

     Bonjour Aurélie,

     Au régime de la déclaration contrôlée (si tu établis une 2035), la somme maximale déductible que tu peux retrancher à la case 5QC (ton bénéfice) est 1747€ pour les revenus 2023.
     Par conséquent, la case DSCN aura le même montant (1747€), ainsi que le calcul de la case DSGA (1747€-513€)

     Voilà 😊

136. 

     AL sur 03/06/2024 à 10h05

     Bonjour, je suis kiné titulaire. Mon ligiciel de compta me donne une DCSC qui ne correspond pas à la DSCS que vous expliquez à savoir :
     DSCS = Inscrire la totalité de vos recettes (conventionnées ou non)
     Ce montant se retrouve aux cases AA + AF (2035-A), ligne 1 + ligne 6.

     Ne faut il pas faire AA+AF-AC etant donné que AC sont des montants rétrocédés qui sortent des recettes.

137. 

     Manuela sur 03/06/2024 à 14h31

     Bonjour Al,

     Comme expliqué précédemment à plusieurs professionnels de santé, dans les commentaires :

     « on ma déjà parlé du fait qu’INDY enlevait les honoraires rétrocédés aux remplaçants. Moi, je ne le fais pas, parce qu’il s’agit de recettes brutes et aussi qu’elles correspondent ainsi au SNIR. (sinon, il faut aussi enlever la ligne 3 de la 2035 à la case DSAV). Perso, ça m’embête de modifier le SNIR prérempli. D’autant + que la case DSCS correspond à des recettes ENCAISSÉES (ta compta) alors que le SNIR correspond aux actes EFFECTUÉS (et pas forcément encaissés).

     Il n’y a pas de réel impact social étant donné que l’URSSAF ne calcule jamais des cotisations sur des recettes mais toujours sur du bénéfice. Cela a surtout un rôle de cohérence avec ce qui est déclaré entre les impôts, l’URSSAF et la CPAM. »

138. 

     Saunier sur 05/06/2024 à 14h20

     Bonjour, c’est la cata je m’arrache les cheveux. Si vous pouviez m’aider s’il vous plait !! J’ai tout bien réussi et je rentre mes recettes brutes, puis mon total net conventionné. Je ne fais pas de non conventionné donc je mets « 0 » dans la case correspondante comme dans le tuto. Et au moment de valider il est noté « que les revenus doivent être répartis entre activé nette conventionnée et non conventionnée ».
     Heeeeelp

139. 

     Manuela sur 05/06/2024 à 14h49

     Hello Clarisse,

     Je veux bien t’aider (ainsi que tes cheveux à rester sur ta tête 😉) mais il faut m’en dire un peu plus :
     – Ton régime fiscal (micro bnc ou réel ?)
     – chèques vacances ? IJ ? exonération particulière ?
     Dis-moi quels sont tes chiffres et les cases que tu as complétées (tu peux m’envoyer un mail via la page « contact » de mon site si tu ne veux pas donner tes chiffres en commentaire 👍)

140. 

     Philippe BUISSON sur 22/06/2024 à 20h06

     Bonjour,
     J’arrive un peu tard, mais je voudrais bien comprendre le cas des chèques vacances que s’attribue une personne placée sous le régime des SSI.
     Vous expliquez à Yougs le 14/05/2024 à 15h18 la différence entre SSI et PAMC, notamment pour la rubrique DSGA. Mais il n’y a pas de rubrique DSGA dans le volet social du régime SSI ! (on le voit d’ailleurs bien dans votre présentation). Du coup sur quelle info se base l’URSSAF pour le bénéfice ? Le résultat de la 2035 case CP (chq vacances non déduits) ou celui de la 2042 volet fiscal rubrique 5QC (chq vacances déduits) ?
     Ensuite pour moi les bases URSSAF se calculent en cascade : bénéfice+cotisations facultatives = base des « autres cotisations » + cotisations obligatoires = base CSG/CRDS
     Donc suivant la réponse à ma première question il faudra « jongler » de manière différente sur les rubrique DSCA et DSEA du volet fiscal pour obtenir une base « autres cotisations » tenant compte des 513 € d’exonération de chèques vacances et une base CSG/CRDS sans déduction au titre des chèques vacances.
     Par exemple : Pour chèques vacances = 1747 € et si les impots communiquent à l’URSSAF le bénéfice déclaré case 5QC de la 2042, alors DSEA = cotisation facultative+1747-513 et DSCA = cotisation obligatoire+513
     Merci de vos lumières.
     Philippe

141. 

     Manuela sur 24/06/2024 à 9h47

     Bonjour Philippe,

     Alors si, il y a bien une case DSGA pour les professionnels au régime SSI. Et cette case est bien expliquée dans mon tutoriel (chap 2.3 sur la seconde capture d’écran).
     Il est vrai que je trouve le concept moins clair que pour les PAMC, du point de vue des chèques vacances, car la case où indiquer leur montant (case DSCN) n’existe pas. (Cf réponse à Yougs)

142. 

     Philippe BUISSON sur 24/06/2024 à 16h29

     Bonjour Manuela,

     Merci pour votre réponse, mais en effet ce n’est pas clair puisque cette cas DSGA correspond au bénéfice de « l’Activité conventionnée » (c’est écrit !) alors que le chapitre concerne « les praticiens qui ne relèvent pas du régime des praticiens conventionnés (PAM-C) ». Ma fille qui est diététicienne, donc non conventionnée, n’a pas rempli cette case DSGA puisqu’elle n’a, par définition, pas d’activité conventionée.
     Elle aurait dû la remplir ? Donc il y a une erreur dans le libellé de la DSGA sur volet social des SSI.
     S’il n’y a pas d’erreur, on en revient à ma question d’origine : elle n’a pas de case DSGA.

143. 

     Manuela sur 25/06/2024 à 8h10

     Bonjour Philippe,

     Les case DSGA/DSFA/DSHA concernent certains médecins et pédicure podologues qui sont affilié à la SSI et non au régime PAMC.
     Au niveau des cotisations sociales, tout va se jouer avec le bénéfice inscrit dans le volet fiscal (case 5QC et non le bénéfice inscrit sur la 2035), ainsi qu’avec les rubriques complémentaires du volet social (DSCA et DSEA, notamment).
     Du point de vue des cotisations sociales, c’est + complexe que ça, étant donné qu’il y a 2 assiettes différentes (1 pour les cotisations sociales et 1 pour la CSG). Par contre, il y a un récapitulatif sous forme d’un tableau, sur le guide pratique des impôts (pages 185 et 186)
     Alors, je sais, ça ne répond pas à la question sur l’exonération sociale de 513€ pour les chèques vacances. Sur la brochure des impôts, il est noté pour la case DSCA « déclarez également en case DSCA le montant des chèques vacances exonéré d’impôt sur le revenu, que vous vous êtes attribué ». C’est tout. À aucun moment il est indiqué qu’il faut retrancher quoi que ce soit. Alors que sur le volet PAMC, c’est noté.

     Je suis désolée de ne pas pouvoir vous aider + à ce sujet, je vous conseille de demander à l’URSSAF comment se manifeste l’exonération des 513€ avec ce que vous avez rempli sur la 2042 CPRO de votre fille.