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s'installer en ZFU TE, en ZRR ou en ZFRR

Vous souhaitez créer (ou reprendre) une activité de professionnel de santé (réglementée) dans un nouveau cabinet médical. Vous vous installez et personne ne vous a informé que dans cette zone précise, vous pouvez bénéficier d’une exonération fiscale importante (sur l’impôt sur le revenu et la CFE), s’étalant sur plusieurs années ! 😱 Venez avec moi, je vous explique comment vérifier si votre commune (ou quartier) se situe dans une des 3 zones fiscalement avantageuses : la ZFU-TE, la ZRR et depuis le 1er juillet 2024, la nouvelle ZFRR !

Let’s go !

1. Comment savoir si tu es installé(e) en zone ZFU-TE ?

[Source : 44 octies A du CGI]

Le dispositif ZFU-TE (Zone Franche Urbaine – Territoire Entrepreneur) a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2024 via la Loi de Finances pour 2024.

Les zones concernées par la ZFU-TE sont situées dans des quartiers précis de + de 10 000 habitants (et non des communes entières !) dits sensibles ou défavorisés.

Vous pouvez retrouver la liste de ces zones géographiques sur le site officiel : sig.ville.gouv.fr ⬇️

site internet sig.ville.gouv.fr

En cliquant sur ce lien, vous allez arriver devant un tableau où sont listés les départements et les communes qui ont des quartiers en ZFU-TE :

liste des départements ZFU

Cette liste est classée par département.

➡️ Prenons un exemple de par chez moi, dans le Rhône 🩷 : je souhaite créer mon activité libérale de kiné par exemple, à Vénissieux :

commune et quartier en ZFU
  • Je fais défiler la liste jusqu’à trouver mon département.
  • Puis la commune où je souhaite m’installer. Si elle n’y est pas, cela signifie simplement qu’il n’y a pas de quartier ZFU-TE.
  • Et enfin, dans la commune recherchée, ici Vénissieux, je vérifie si le quartier est identifié comme un quartier prioritaire ZFU-TE. Encore une fois, si mon quartier n’est pas indiqué alors celui-ci n’est pas en ZFU-TE.
  • Ensuite je poursuis mon investigation en cliquant sur la cartographie dynamique 🎯.

Imaginons que ma future installation se situe bien dans le quartier des Minguettes, je précise ma recherche avec l’adresse professionnelle exacte de mon futur cabinet.

Une fois cliqué sur “cartographie dynamique”, le site vous explique son fonctionnement :

prise en main de la cartographie ZFU

Les 2 manipulations qui vont nous intéresser ici, se nomment :

  • Le gestionnaire de couches : pour faire apparaître uniquement les zones géographiques en ZFU-TE
  • Et la recherche d’adresse : pour valider la localisation de cette dernière dans la zone escomptée (Oui, parce que parfois, la zone s’arrête à une intersection ! ⚠️)

➡️ Continuons avec notre exemple : Une fois que vous avez cliqué sur la cartographie dynamique, ouvrez directement le gestionnaire de couches :

gestionnaire de couches de la cartographie ZFU

Décochez “Équipements / Services”, puis, ouvrez le menu déroulant de la catégorie “Quartiers” :

détail du gestionnaire de couches

Décochez tout ce qui était initialement coché (zones prioritaires, etc.) SAUF la ZFU-TE :

couche ZFU

Cela vous permet d’avoir une carte précise qui ne vous montre QUE la partie de la commune qui est en ZFU-TE (= zone en rouge) :

ZFU quartier des minguettes

Maintenant il ne vous reste plus qu’à saisir votre adresse dans l’encadré avec l’icône de loupe :

recherche d'une adresse

Pour connaître les avantages fiscaux et les conditions à réunir pour pouvoir profiter du dispositif ZFU-TE, je vous proposerai bientôt une formation (e-learning) à ce sujet ! 🎓

N’hésitez pas à me dire en commentaire si cela vous intéresse et et quelles sont vos attentes ! 😉

2. Comment savoir si tu es installé(e) en zone ZRR ?

[Source : 44 quindecies du CGI]

Le dispositif ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) a été prorogé jusqu’au 30 juin 2024 via la Loi de Finances pour 2024 et est remplacé par les dispositifs ZFRR et ZFRR+ dont je vous parlerai dans le prochain chapitre.

💡 Pour quelles raisons j’évoque l’exonération fiscale ZRR alors que nous sommes en juillet 2024 et qu’il n’est donc « plus possible » d’en bénéficier ?

Eh bien, elle concerne encore les professionnels de santé qui se sont installés dans ces zones, entre janvier et juin 2024 mais aussi pour les communes qui ne seront pas classées en ZFRR et qui resteront classées en ZRR ! 😉 (Cf. Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l’arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en ZRR)

Contrairement aux zones géographiques de la ZFU-TE qui correspondent à des quartiers bien précis au sein de certaines communes, celles situées en ZRR sont des communes entières.

Vous pouvez retrouver la liste de ces zones géographiques sur le site officiel : observatoire-des-territoires.gouv.fr ⬇️

site internet de l'observatoire des territoires

En cliquant sur ce lien, vous allez arriver sur le site de L’observatoire des Territoires, qui va vous permettre de vérifier que la commune se situe (ou non) en ZRR.

Dans la section “Sélectionner une commune” :

selectionner une commune en ZRR
  • Il vous suffit de saisir votre commune
  • Et de cliquer sur “OK”.

Les résultats apparaissent immédiatement :

informations zonage de la ville selectionnée

Neulise, commune située dans la Loire, est bien classée en ZRR.

Afin de connaître les avantages fiscaux du dispositif ZRR et les conditions à réunir pour en profiter, je vous conseille vivement de vous inscrire à ma formation OBJECTIF ZRR, qui vous explique tout sur le sujet ! 🎓

⚠️ Si vous vous installez dans une commune classée en ZRR, À PARTIR du 1er juillet 2024, alors, il faudra vérifier que cette commune est classée en ZFRR. En effet, pour les nouvelles créations ou reprises d’activité, la ZRR n’existe plus. Elle est remplacée par les ZFRR.

Et c’est ce que nous allons découvrir tout de suite !

3. Comment savoir si tu es installé(e) en zone ZFRR ou ZFRR+ ?

[Source : 44 quindecies A du CGI]

Le dispositif ZFRR (Zone France Ruralités Revitalisation) est entré en vigueur en date du 1er juillet 2024 (et jusqu’au 31 décembre 2029) via la Loi de Finances pour 2024.

Les zones géographiques concernées sont des communes < à 30 000 habitants et qui présentent des difficultés socio-économiques.

💡 La plupart des communes classées en ZRR intègrent le nouveau zonage ZFRR. Les communes qui ne sont pas reclassées en ZFRR continuent de bénéficier des exonérations exonérations prévues en ZRR.

💡 La Guyane et la Réunion sont classées en ZFRR (elles étaient supprimées des ZRR depuis 2019).

⚠️ Certaines communes seront classées en ZFRR+. Les critères sont en cours d’élaboration. Ce niveau de zonage interviendra à partir de 2025.

Vous trouverez l’arrêté du 29 juin 2024 qui liste les communes classées en ZFRR sur le site legifrance.gouv.fr au niveau de l’Annexe :

annexe de l'arrêté du 29 juin 2024 pour les communes en ZFRR

Utilisez un “CTRL + F” pour rechercher le nom de la commune qui vous intéresse, c’est plus rapide ! 😉 Cette liste est classée par départements.

Pour connaître les avantages fiscaux et les conditions à réunir pour pouvoir profiter du dispositif ZFRR, je vous proposerai bientôt une formation (e-learning) à ce sujet ! 🎓

Conclusion

Et voilà, à présent, il vous est facile de découvrir si le quartier choisi vous permet de bénéficier d’un des 3 principaux dispositifs : ZFU-TE, ZRR ou ZFRR ! 💪

N’hésitez pas à me dire en commentaire si mon article vous a aidé ! Cela me fait toujours plaisir d’avoir vos retours. 😊

R E C E V O I R    L E S    N E W S   !

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