Voici un article qui va grandement vous aider à prévoir vos charges sociales obligatoires URSSAF et RETRAITE, en tant que professionnel libéral du secteur de la santé réglementée.
Une chouette lecture si vous avez une comptabilité BNC (hors S.E.L.), que votre régime fiscal soit le MICRO BNC ou le régime de la déclaration contrôlée.
Vous connaissez ma passion pour la création de tutoriels ! 😁
Alors, c’est parti !
1. Les assiettes de vos cotisations sociales 2024
Avant de commencer, je souhaite faire un point sur les assiettes (= les bases de calcul) des cotisations sociales et de la CSG-CRDS. Cela vous permettra de comprendre ce qui est réellement pris en compte dans le calcul de vos charges sociales URSSAF & RETRAITE (CARPIMKO, CARMF, etc.).
→ Pour gagner en clarté, je vais prendre en compte les données que vous avez déclarées dans le volet social PAMC de votre déclaration de revenus 2042 CPRO :
INTITULÉ | CASES 2042 CPRO | ASSIETTE COTISATIONS SOCIALES | ASSIETTE CSG-CRDS |
---|---|---|---|
Bénéfice imposable | 5HQ(*) ou 5QC | ➕ | ➕ |
Bénéfice exonéré (fiscalement et non socialement) Ex : ZFU ou ZRR | 5HP ou 5QB | ➕ | ➕ |
Charges sociales obligatoires | DSCA | ➕ | |
Charges sociales facultatives | DSEA | ➕ | ➕ |
IJ perçues de la CPAM | DSAS | ➖ | |
IJ incapacité temporaire perçues de la RETRAITE (Carpimko, etc.) | DSCP | ➖ | ➖ |
Revenus exonérés (fiscalement et non socialement) en zone déficitaire de soins | DSFA | ➕ | ➕ |
Médecins Secteur I – déduction complémentaire 3% (exonération fiscale et non sociale) | DSCO | ➕ | ➕ |
Chèques vacances | DSCN – 513€ | ➕ | ➕ |
(*) MICRO BNC : vous avez déclaré des recettes et les impôts vont automatiquement appliquer un abattement de 34%. Par conséquent, l’assiette est calculée sur du bénéfice, soit : 5HQ x 66%
Mettons tout cela en pratique !
2. Simulateur des charges sociales URSSAF + RETRAITE
💡Le simulateur, dont je vais vous expliquer les principes, n’est autre que celui de l’URSSAF, à disposition sur leur site :
Lorsque vous cliquez sur le lien ci-dessus, vous arrivez sur la page d’accueil de tous les simulateurs que propose l’URSSAF.
Descendez jusqu’à ce que vous trouviez les professions libérales :
⚠️ IMPORTANT : les revenus que vous allez indiquer ici (ex : 2024) seront déclarés sur votre 2042 CPRO en mai 2025. Cependant, vos cotisations sur ces revenus 2024 seront réglées via une régularisation, à la suite de votre déclaration de revenus. Il y a toujours un décalage temporel ! ⏱️
Pour illustrer, prenons quelques exemples.
2.1 Professionnel de santé (PAMC) au régime réel
Commençons avec un auxiliaire médical : Infirmiers, kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes.
- 1) Chiffre d’affaires : Il s’agit de l’estimation de vos recettes brutes en 2024.
👉 La ligne 1 + la ligne 6 de votre 2035-A (ou case DSCS de la 2042 CPRO)
- 2) Charges : Il s’agit des dépenses déductibles que vous pourriez régler en 2024.
👉 La ligne 33 de votre 2035-A à laquelle vous pouvez :
→ ajouter des plus-values à court terme
→ soustraire des moins-values à court terme
→ ne pas prendre en compte les revenus exonérés fiscalement, mais qui ne le sont pas socialement (→ Cf tableau du chapitre 1)
Une fois ces 2 cases remplies, il va falloir répondre à un petit questionnaire pour ajuster ce prévisionnel. Il se trouve juste en dessous du simulateur :
Les questions les + influentes sur le résultat de la simulation :
❓ AVEZ-VOUS OPTÉ POUR LE RÉGIME MICRO FISCAL ? → dans cet exemple, répondre “NON”.
❓ DATE DE DÉBUT D’ACTIVITÉ → puisqu’il existe un “forfait de début d’activité” lors des 2 premières années. Ce facteur modifie les calculs.
❓ LA PART DE VOS RECETTES LIÉE À VOTRE ACTIVITÉ NON CONVENTIONNÉE → Cela ajustera le calcul de la cotisation maladie de l’URSSAF pour la prise en charge de la CPAM. Si vous n’exercez qu’en conventionné, mettre “0”.
❓ AVEZ-VOUS SOUSCRIT À DES CONTRATS MADELIN OU PER ? → Si “OUI”, cela s’ajoutera à la base de calcul (Cf tableau du chapitre 1)
❓ (si “OUI”) MONTANT PAYÉ POUR LA PRÉVOYANCE-SANTÉ MADELIN puis MONTANT PAYÉ POUR LA RETRAITE MADELIN puis MONTANT PAYÉ POUR UN PER → Ces cotisations s’ajoutent à l’assiette pour le calcul des cotisations sociales (Cf tableau chapitre 1)
❓ MONTANT DES IJ MATERNITÉ/PATERNITÉ → pour éviter de cotiser une nouvelle fois sur la CSG-CRDS ! 😉
NB : Vous pouvez modifier vos réponses autant de fois que vous le souhaitez, afin de tester plusieurs scenarii !
S’affiche alors le montant prévisionnel des cotisations et contributions sociales (ici, URSSAF + CARPIMKO) avec un chiffre d’affaires (87 360€) et des dépenses déductibles (38 529€) choisis au pif ! 😉
Pour connaître le détail, il vous suffit de cliquer sur “Cotisations et contributions” :
- 1) Le total de vos cotisations URSSAF + CARPIMKO estimées pour l’année.
- 2) (Informatif) Le montant de vos cotisations Madelin/PER, complété précédemment dans le questionnaire.
- 3) Le total de la CSG-CRDS (que vous payez à l’URSSAF). Pourquoi le distingue-t-on du 1) ? Tout simplement car les cotisations sociales et la CSG-CRDS n’ont pas la même assiette pour leur calcul respectif (Cf tableau au chapitre 1)
💡 J’en profite pour vous proposer le mini cours sur le calcul de la CSG (pour apprendre à ventiler la partie déductible et non déductible de la CSG, dans sa comptabilité BNC) :
- 4) La contribution à la formation professionnelle correspond à un forfait calculé sur le PASS de l’année (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale 2024 = 46 368€).
Vous pouvez analyser chacun des calculs en cliquant sur “Déplier”.
Par exemple, pour “Cotisations”, cela donne :
Les cadres orange signalent les cotisations que vous réglez à l’URSSAF. Les autres lignes correspondent à votre retraite obligatoire (ici, la CARPIMKO).
Les montants sont cohérents :
→ Très peu de maladie car j’ai inscrit 0% de revenu NON conventionné.
→ Aucune allocation familiale puisque mon bénéfice est < au PASS 2024.
Une fois vos cotisations analysées, le simulateur vous crée un récap’ très chouette, juste en dessous :
Voilà 😎, testez à l’envi. Cela vous permettra de visualiser ce que vous réglerez auprès des organismes sociaux (en général, les 2 plus gros postes de dépenses) !
2.2 Quelques spécificités
👉 “C’est génial, mais moi, je veux estimer mes cotisations sur mes revenus 2023”.
Aucun problème. Vous pouvez cliquer sur le simulateur 2023, juste en dessous de celui de 2024 :
👉 “OK, mais moi, je suis PAMC au MICRO BNC, est-ce que cela change quelque chose ?”
Oui, mais uniquement sur l’assiette des cotisations sociales. Si vous stipulez que vous êtes au MICRO FISCAL dans le questionnaire, vous éviterez les questions sur les cotisations Madelin par exemple.
👉 “Super, mais moi, j’ai créé mon activité en 2023, est-ce que cela change quelque chose ?”
Le questionnaire se modifie également. Il vous demande si vous bénéficiez de l’ACRE et calcule alors un forfait de cotisations de début d’activité.
Exemple : création d’activité en mars 2024 avec ACRE :
👉 “Je suis médecin, est-ce que cela change quelque chose ?”
En tant que médecin, il faudra choisir le simulateur dédié à votre profession : “Médecins”.
Le questionnaire se modifie notamment pour le secteur I, II ou non conventionné. Le reste diffère un peu, hormis le fait que les cotisations retraite sont celles de la CARMF et non de la CARPIMKO, comme dans mon exemple.
Conclusion
Voilà, je suis persuadée de l’ignorance de cet outil par bon nombre de professionnels libéraux de la santé. Dites-moi en commentaire si vous utilisiez déjà ce simulateur ou non. Si cela vous a permis de développer une vue à long terme sur vos cotisations sociales.
Personnellement, je le trouve pratique, utile et facile à utiliser ! 🎉
R E C E V O I R L E S N E W S !
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