Objectif de ce tutoriel : créer son activité sur l’INPI.
Vous souhaitez créer votre activité en tant que professionnel libéral dans le secteur de la santé, en 2023, mais nous ne savez pas comment procéder. Vous êtes allé sur le site de l’URSSAF et vous ne trouvez pas où déclarer votre création d’activité…
C’est normal, à partir de 2023, c’est sur l’INPI que ça se passe !
1. Qu’est-ce que l’INPI ?
Au départ, l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) était une plateforme qui se chargeait de la protection des droits de la propriété intellectuelle et la lutte contre la contrefaçon. On y déposait la marque de son entreprise ou ses brevets.
Depuis le 1er janvier 2023, l’INPI a évoluée pour devenir la plateforme à utiliser pour toutes les démarches de son entreprise, quel que soit son statut juridique (entreprise individuelle, société, micro-entreprise…) ou son secteur d’activité (commercial, libéral, artisanal).
Les missions de l’INPI se sont étendues et vous pouvez :
- Créer votre activité sur l’INPI,
- Modifier les informations de votre entreprise,
- Cesser votre activité,
- Déposer un brevet, une marque,
- Protéger vos créations et votre savoir-faire,
- Suivre l’état d’avancement de vos démarches en cours,
- Déposer des documents directement sur la plateforme,
- Être accompagné par l’INPI sur le thème de la Propriété Intellectuelle
L’INPI est devenu LE guichet unique à utiliser. Il est censé faciliter les démarches administratives en regroupant tous les organismes importants : l’INSEE, les organismes sociaux et fiscaux. L’INPI représente en quelque sorte un répertoire géant qui centralise toutes les informations juridiques et économiques des entreprises.
Pour les professionnels libéraux du secteur de la santé réglementée, le centre de formalité à l’URSSAF, c’est terminé, bienvenue sur l’INPI !
2. Créer son compte sur l’INPI
En écrivant cet article, j’ai moi aussi ouvert un compte sur l’INPI (même si je ne suis pas en création d’activité). Cette étape est donc indispensable pour ceux qui lancent leur activité comme pour les actifs qui désirent y mettre un terme ou tout simplement la modifier. C’est mon cas par exemple. Je me suis inscrite sur l’INPI car je projette de déménager. Mon adresse professionnelle devant être modifiée sur cette plateforme, j’en ai profité pour ouvrir mon compte !
Pour créer votre compte, il vous suffit d’aller sur le portail e-procédure de l’INPI.
Vous devez arriver sur cette page-là :
Vous avez le choix entre « SE CONNECTER » ou « CRÉER MON COMPTE ». Si vous ne vous êtes jamais inscrit sur l’INPI, alors il faut créer votre compte avant d’entamer toute démarche.
- 1) Cliquez sur « CRÉER MON COMPTE ».
Vous arriverez sur cette page :
- 1) Inscrivez votre adresse mail.
- 2) Créez un mot de passe fort.
- 3) Saisissez de nouveau votre mot de passe.
- 1) Remplissez votre civilité.
- 2) Votre nom.
- 3) Votre prénom.
- 4) Votre téléphone.
- 5) Dans la barre de recherche, saisissez le début de votre adresse. Si la plateforme la trouve, les autres cases se rempliront automatiquement.
- 6) Si votre adresse n’a pas été proposée auparavant, vous pouvez la compléter manuellement ici.
- 1) En tant que profession libérale et entreprise individuelle, cette case ne vous concerne pas. Laissez « NON ».
- 1) Puis cliquez sur « ENREGISTRER ».
Si tout est bien complété, cette page s’affiche :
Vous recevez alors un courriel, afin d’activer votre compte (Si vous ne le trouvez pas, pensez à regarder dans vos courriers indésirables…). Cliquez sur le lien qui s’affiche dans votre mail.
⚠️L’activation doit être faite sous les 5 jours sinon votre compte sera supprimé.
Une fois votre compte activé, une page internet s’ouvrira et vous confirmera la réussite de l’opération :
Voilà, votre création de compte est terminée !
3. Les différentes procédures en ligne de l’INPI
Une fois votre compte créé et activé, connectez-vous. Un tableau de bord devrait s’afficher. Il vous concerne à titre individuel :
Parlons d’abord des procédures qui risquent de ne pas trop vous intéresser, à savoir tous les blocs hormis le bleu ! 😂
- 1) Le portail des MARQUES (rouge) : vous pouvez déposer, renouveler ou inscrire vos marques, ainsi que suivre l’avancement de vos démarches à ce niveau.
- 2) Le portail des BREVETS (orange) : vous pouvez déposer vos brevets et suivre l’avancement de vos démarches à ce niveau.
- 3) Le portail DESSINS & MODELES (jaune) : vous pouvez déposer vos dessins et vos modèles, ainsi que suivre l’avancement de vos démarches à ce niveau.
- 4) Le portail AUTRES (gris) : Vous pouvez avoir accès au e-soleau (enveloppe papier soleau version dématérialisée). Cela vous permet d’établir la preuve de l’existence de vos créations à une date donnée. (Plus d’infos ICI)
4. Créer son activité sur l’INPI
Voyons maintenant le cadre qui nous intéresse, celui nommé « ENTREPRISES » (en bleu) :
- 1) Cliquez sur « déposer une formalité d’entreprise ».
Puis vous devez accepter les conditions particulières d’utilisation du Guichet Unique.
Cliquez sur « Continuer ».
Vous arrivez sur la page des « FORMALITÉS » :
Sur cet onglet, est affiché directement les démarches que vous pouvez effectuer :
- 1) C’est ici que vous allez pouvoir créer votre activité sur l’INPI !
- 2) Pour les entreprises déjà existantes, c’est ici que vous pourrez modifier votre adresse professionnelle par exemple, ou cesser votre activité.
- 3) Les pastilles 3 indiquent vos démarches qui ne sont pas terminées. Par exemple, vous avez mis en pause la création de votre activité en attendant de pouvoir récupérer les documents qui vous sont demandés lors de la formalité de création d’entreprise.
- 3) Même chose pour la modification ou la cessation d’activité.
Cliquez sur « Créer une entreprise ».
La création de votre activité s’étend sur 7 étapes. Nous allons les identifier une à une.
4.1 Identité de l’Entreprise
Une nouvelle page s’affiche :
- 1) En tant que profession libérale, choisissez « Entrepreneur Individuel ». Puis cliquez sur « CONTINUER ».
- 1) Si vous êtes une profession libérale réglementée qui ne relève pas de la CIPAV (masseur-kinésithérapeute, infirmier, pédicure-podologue, orthophoniste, orthoptistes, médecin, sage femme, chirurgien dentiste), cochez « NON » car le statut de micro entrepreneur vous est interdit.
⚠️ATTENTION, on ne parle pas ici du MICRO BNC disponible pour les professions libérales réglementées !
- 2) Cochez « NON ».
- 3) Cochez « NON ».
- 4) Cochez « OUI » uniquement si vous aviez déjà une activité non salariée avant celle-ci et qui a cessé depuis.
Cliquer sur « CONTINUER ».
- 1) Notez un nom de dossier identifiable si vous avez plusieurs entreprises. Vous pouvez inscrire « Activité kiné » par exemple.
- 2) Il s’agit du récapitulatif des réponses précédentes.
- 1) Votre prénom.
- 2) Votre nom de naissance.
- 3) « Masculin » ou « Féminin ».
- 4) Votre date de naissance.
- 5) Votre pays de naissance : en ajoutant le pays, cela va insérer la case « commune de naissance », à compléter.
- 6) Votre nationalité.
- 7) Votre situation matrimoniale : célibataire, marié, divorcé, etc…
- 8) Ne pas cochez « Entrepreneur bénéficiant du statut de non sédentaire » car cela ne vous concerne pas. Cela s’applique aux commerces ambulants, du style Food Truck.
- 1) Inscrivez le pays où se situe votre adresse professionnelle. S’il s’agit de la France, la case « Complément de localisation » disparaît.
Puis s’affichent 2 cadres : « Adresse » pour votre adresse professionnelle et « complément d’adresse » pour les infos supplémentaires (bâtiment, étage, etc…).
- 2) Votre adresse mail.
- 3) Votre téléphone.
- 1) Votre N° de Sécu.
- 2) Organisme d’assurance maladie :
📌Pour les praticiens conventionnés (médecin, infirmier, kinésithérapeute, sage-femme, chirurgien-dentiste, orthophoniste, orthoptiste), vous relevez du régime d’assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Donc choisissez « AUTRES ». Suite à ce choix, une case apparait dans laquelle noter « PAMC ».
📌Pour les praticiens non conventionnés (ostéopathe, chiropracteur, etc… ainsi que les pédicures-podologues et les médecins de secteur 2 sur option), vous relevez de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Donc choisissez « AUTRES », puis notez « SSI ».
- 3) Cochez « NON » sauf si vous avez une autre activité en cours.
- 4) Cochez « NON » sauf si vous êtes pharmacien.
- 5) Cochez « NON » si vous n’aviez pas créé une activité avant celle-ci. Si vous cochez « OUI », vous devrez également remplir de nouveaux champs comme la nature de l’activité exercée, sa date de fin et son régime d’assurance maladie.
- 6)
Demande d’ACRE : A vous de voir si vous êtes concerné par l’exonération partielle des charges sociales. MAJ 24/01/2024 : Cette case est supprimée dans la procédure INPI. La demande d’ACRE s’établit désormais sur le site de l’URSSAF (Cf. article de blog à ce sujet). Il faut quand même finaliser votre déclaration d’activité sur l’INPI et télécharger le justificatif de création d’activité nécessaire pour faire votre demande. - 7) Cochez « NON » sauf si vous êtes biologiste.
- 8) A choisir selon le rôle de votre conjoint. Pour la plupart, ce sera « AUCUN ».
- 1) Cochez « OUI » si vous n’avez pas de local professionnel ou si vous êtes remplaçant.
- 2) A vous de voir selon votre choix. La plupart du temps, vous ne recourez pas à une société de domiciliation.
- 3) Se coche automatiquement selon votre choix à la pastille 1.
- 1) Cochez « NON », cela ne vous concerne pas.
4.2 Composition
- 1) Cela concerne uniquement les sociétés. Vous n’avez rien à compléter. Cliquez sur « ETAPE SUIVANTE ».
4.3 Insaisissabilité
- 1) Cochez « NON ».
- 1) Cela ne vous concerne pas, en principe. Cliquez sur « ETAPE SUIVANTE ».
4.4 Etablissements
- 1) Cochez « OUI ».
- 2) Le nom commercial peut être utilisé pour un entrepreneur qui souhaite être connu pour sa marque. Cependant, cela est inutile pour un professionnel libéral du secteur de la santé.
- 3) Vous pouvez choisir celle que vous aviez déjà inscrite auparavant, c’est un gain de temps. Les cases suivantes seront alors automatiquement complétées.
- 1) Selon votre cas de figure. En règle générale, vous débutez une activité sans salarié.
- 2) Idem, selon votre cas de figure.
- 1) Cliquez sur « AJOUTER UNE ACTIVITÉ ».
- 1) Cochez « OUI ».
- 2) Inscrivez votre date de début d’activité.
- 3) Cochez « NON ».
- 4) Se complète automatiquement par rapport à la réponse donnée à la pastille 1.
- 5) Cochez « permanente ».
- 6) Cochez « NON ».
- 7) Décrivez votre activité : « Activité d’infirmier libéral » par exemple.
- 8) Cochez « NON ».
- 9) Cochez « NON ».
- 10) Nous allons voir cela en détail juste après.
Maintenant, il s’agit de trouver sa catégorie d’activité. Ce n’est pas hyper instinctif… Alors je vous ai mâché le travail si vous êtes un professionnel libéral du secteur de la santé :
Chaque catégorie ouvre une seconde catégorie plus précise, et ce, jusqu’à trouver votre activité.
- 1) Catégorie 1 : Choisir « ACTIVITÉ DE SERVICES ».
- 2) Catégorie 2 : Choisir « SOCIAL ET SANTÉ ».
- 3) Catégorie 3 : Choisir « SANTÉ HUMAINE ».
- 4) Catégorie 4 : Choisissez votre métier, qu’il soit conventionné ou non. Si vous ne le trouvez pas, choisissez « AUTRES ACTIVITÉS DE SANTÉ HUMAINE ».
Une fois l’activité de la catégorie 4 choisie, 2 cases supplémentaires s’ajoutent automatiquement. Complétez-les selon votre activité :
- 1) Choisissez « REMPLACANT » ou « TITULAIRE ».
- 2) Ajoutez votre immatriculation auprès du RPSS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé).
- 1) Vous n’avez pas le choix. Prenez « CRÉATION ».
Une fois cette étape validée, vous retournez à la liste des activités de l’établissement. Vous pouvez ajouter une nouvelle activité, qui ne sera pas votre activité principale et devra être différente de celle-ci, dans le même établissement.
- 1) Cochez l’activité créée si vous vous êtes trompé afin de pouvoir cliquer sur « SUPPRIMER ».
Cliquez sur « ÉTAPE SUIVANTE ».
- 1) Normalement, vous n’êtes pas concerné.
Cliquez sur « ÉTAPE SUIVANTE ».
4.5 Options fiscales
- 1) C’est ici que vous avez le choix entre les 2 différents régimes fiscaux possibles : Le « RÉGIME SPÉCIAL BNC » (= le MICRO BNC) ou « DÉCLARATION CONTROLÉE » (= établir une déclaration 2035).
⚠️ Conseil : Vérifiez si la commune où vous vous installez est en zone ZRR (si c’est le cas, il faut absolument se déclarer au régime fiscal de la « DÉCLARATION CONTROLÉE » afin de pouvoir bénéficier de l’exonération d’impôt !)
💡 Si vous ne savez pas choisir entre le régime de la déclaration contrôlée ou le MICRO BNC, je vous explique cela dans ce mini cours 👇
- 2) Cochez « NON » sauf si vous souhaitez vous compliquer la vie en comptabilité.
- 3) Choisissez « FRANCHISE EN BASE TVA », ce qui veut dire que vous n’êtes pas assujetti à la TVA. C’est le cas pour la plupart des professions libérales de la santé (hors actes esthétiques, titulaire qui travaille avec de nombreux collaborateurs, etc…).
- 4) Cochez « NON ».
- 5) Cochez « NON ».
4.6 Pièces jointes
- 1) Choisissez la pièce d’identité à jour (carte d’identité ou passeport).
- 2) Déposez la copie du document avec la mention manuscrite citée.
4.7 Récapitulatif
Vérifiez bien les informations que vous avez enregistrées dans chaque catégorie.
- 1) Vous pouvez cocher si vous voulez masquer certaines informations vous concernant sur le répertoire Sirene. Ainsi, Si quelqu’un entre votre SIREN, sur le site de l’INSEE, ce message s’affichera :
- 2) Cette case ne devait pas exister à l’époque où l’on créait son activité sur le site de l’URSSAF. Personnellement, je la cocherais. A vous de voir.
Cliquer sur « VALIDER LE DOSSIER » pour terminer votre création ! 🎉
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➡️ 9 étapes pour ne rien oublier lors de la création de son activité libérale dans le secteur de la santé réglementée !
5. Conclusion
Pour conclure, je dois avouer qu’il m’a paru plus fastidieux de de créer une activité sur l’INPI que sur l’URSSAF. Peut-être est-ce seulement la conception de ce tuto, et ses nombreuses captures d’écran, qui m’ont donné l’impression de ne jamais en finir ! 😂
💡En créant votre activité, vous allez recevoir, peu de temps après, un Cerfa 1447-C des impôts, qu’il faudra compléter. Allez voir mon article de blog à ce sujet, le tutoriel présenté vous facilitera la vie !
Dans tous les cas, j’espère que ce tuto vous aidera à dompter l’INPI. Si c’est le cas, n’hésitez pas à me laisser un petit commentaire !
Merci pour ces explications incroyables je n’aurais jamais réussi ma création d’activité sans !!!
C’est super ! Ravie que mon article ait pu t’aider ! 🙂
Super tuto, merci. Car avant cela j’étais perdue! Merci beaucoup!
👍Le top si cela t’a aidé !
Bonjour
Merci beaucoup pour ce tuto, soulagement , après plusieurs prises de tête avec le site et les personnes censées être une aide!!!!
Bonjour Charlotte, je suis contente que mon tuto t’ait aidé ! 😊
Bonjour, merci pour ce tuto pas à pas . Plus d’infos avec ce tuto que différentes instances officielles …
Enfin une aide digne de ce nom ! Merci !
Merci Tenena ! Ca me fait très plaisir de lire ça !! 😊
Merci Alicia, Ravie de t’avoir aidé ! 😊
Bonjour
Merci pour ce tuto super méga génial. Je vais être collaboratrice d’une titulaire de cabinet idel, ce sont les mêmes démarches ?
Merci beaucoup
Bonjour Marine, oui ce sont les mêmes démarches, que l’on crée son activité en tant que titulaire, remplaçant ou collaborateur, chez les infirmiers, comme chez tous les professionnels libéraux du secteur de la santé réglementée. 😉 Et merci pour ton commentaire ! 👍
Merci pour tout vraiment 🤩🥲
Je t’en prie ! 😊
Bonjour, et merci pour vos explications qui sont vraiment d’une aide énorme
Lorsque l’on crée son entreprise pour être infirmière libérale remplaçante on est donc pas considéré comme micro entrepreneur même si on est micro BNC ??
Bonjour, C’est tout à fait ça 👍, car un micro-entrepreneur relève du régime micro-social de la CIPAV, or, en tant qu’infirmière (mais aussi kiné, pédicure podologue, orthophoniste, orthoptiste, médecin, sage-femme et chirurgien dentiste), tu relèves de la CARPIMKO (ou CARMF, ou CARCDSF). Et on ne peut pas être affilié à 2 régimes sociaux différents. 😊
Merci bcp. Ça m’a vraiment aidé ☺️
Tant mieux ! 👍😊
Bonjour,
Super tuto merciii bcp !!
On doit s’y prendre à l’avance ? Si oui combien de temps ?
Si oui, est que l’on paiera les cotisations à la date de création ou bien à la date du commencement ?
Enfin, cette démarche est elle payante ?
Mercii ☺️
Bonjour, je dirais, idéalement, au minimum 15 jours avant (je ne sais pas combien de temps met l’INPI pour valider les créations d’activité afin que l’INSEE te délivre ton N° de Siret). Quand j’ai créé mon activité (à l’époque, c’était à l’URSSAF), j’ai reçu mon N° de Siret 18 jours après. Sinon, la limite est de 8 jours suivant le début de ton exercice libéral.
Pour ce qui est des cotisations sociales, je ne connais pas ta profession ni ton régime fiscal, donc je ne peux pas te dire. Mais je te conseille de regarder le site de l’URSSAF (https://www.urssaf.fr/portail/home/independant.html) si tu crées une profession libérale réglementée.
Créer son activité sur l’INPI, c’est gratuit. 👍
Merci pour ta réponse rapide 😊
Je m’installe en tant IDEL remplaçante.
Pour le régime fiscal je pense partir sur un régime réel
Ce sont des forfaits lors de la 1ère et 2ème année d’activité. Je te donne le lien des cotisations pour les débuts d’activité.
Pour les débuts d’activité (ainsi que les cessations d’activité), les premiers paiements interviennent après un délai minimum de 90 jours.
✌🏼😊
Mercii beaucoup, sur le site que tu viens de me donner, les cotisations concernent l’Urssaf et la carpimko ?
Que l’URSSAF. Pour la CARPIMKO c’est aussi un forfait début d’activité. Sur ce lien, à droite, tu as « ressources documentaires » avec un fichier pdf « je m’installe en activité libérale » qui explique les cotisations CARPIMKO pour les débuts d’activité. 😉
Waaa, mille merci pour ce tuto qui m’a complètement sauvée.
Je t’en prie ! 😊
Tuto tellement utile et nécessaire pour créer son activité ! Un tel soulagement de le trouver car j’etais en train de couler je n’en voyais pas le bout ! Merci mille fois sincèrement
Génial Eléonore ! 👍Trop contente que mon tuto t’ait aidé 😊
Super tutoriel, tu m’a sauvé mdr.
Je suis remplaçante depuis le 1er février, mis à part cette inscription on doit faire autre chose parce que la je suis perdue .
Je n’ai toujours rien reçu. On me dit d’attendre et qu’il y a pas d’autre démarche mais en ce qui concerne la carpimko et l’urssaff?
Merci pour ta réponse.
Bonjour, alors normalement pour ce qui concerne l’URSSAF et la CARPIMKO, il n’y a rien à faire. A partir de la date à laquelle tu as créé ton activité sur l’INPI, cela devrait transmettre ta création d’activité au niveau de l’INSEE, de l’URSSAF, de la CARPIMKO et même aux impôts. 👍
Ah super, merci pour ta réponse rapide. Bonne journée.
Vous m’avez sauvé la vie!!lol merci infiniment pour toutes vos explications!!!🙏🙏
Ravie d’avoir pu aider ! 👍🏼
Un grand merci pour ce tuto je n’y serai jamais arrivé sans 😀😀
super !😊 Merci pour ton commentaire
Bonjour, merci pour le tuto.
Je me pose une question par rapport au volet social de l’entrepreneur, pour le régime social :
il faut indiquer celui auquel on va être rattaché prochainement (PAMC) ; ou bien celui auquel on est encore affilié à la date de dépôt sur INPI (MSA dans mon cas car j’ai travaillé dans l’agricole dernièrement) ?
pour l’organisme d’assurance maladie *
Bonjour Greg, il faut bien indiquer le régime social de la nouvelle activité que tu es en train de créer 😊 (donc PAMC si c’est ton cas)
merci beaucoup pour le tuto c’a m’a énormément aidé, j’ai suivi une réunion d’information en janvier et le comptable à parler uniquement de l’enregistrement auprès de l’Urssaf, il n’a jamais parler de l’INPI.
j’ai commencer les remplacements infirmier libéral la semaine dernière et j’étais vraiment perdu avec toutes le démarches. je viens tout juste de finir mon inscription auprès de l’INPI ce jour. j’attends la réponse pour pouvoir avoir un numéro de Siret et ouvrir un compte pro
Salut Paul, avant 2023, oui, il fallait créer son activité au CFE de l’URSSAF. Mais depuis le 1er janvier 2023, il y a un guichet unique : l’INPI. Par contre, d’après le site URSSAF, pour modifier ou cesser son activité, on peut le faire au CFE de l’URSSAF : CFE de l’URSSAF
Dans tous les cas, bon début d’activité ! 😊
Bonjour,
premierement, meci beucoup pour votre aide!
quelques doutes, si tu peux me donner un coup de main.
J’ai travaillé dejá comme kine liberal( assistante) jusqu au 2019. Apres j’ai cesse mon activité en france et j’ai travaillé en espagne. De 2021 a janvier 2023 j’ai repris l activite en france mais comme kine liberal remplaçante.
Est ce que je dois marquer: creation o repris?? comme type d ‘origine et type de formalite
Je n’ai pas un domicille fixe maintenant. Je vais demenager en Corse dans un mois, donc l’adresse que je dois mettre comme entreprise sera la nouvelle en Corse?
Merci à l’avance. Bonne journee
Bonjour Olivia !
Quand tu étais assistante, si tu as déclaré une cessation définitive d’activité auprès de l’URSSAF (c’est-à-dire que tu as complété le formulaire P4PL), alors l’activité que tu crées par la suite, ne sera pas une « reprise » mais bien une réelle « création » d’activité (que tu sois collaboratrice, remplaçante ou titulaire, peu importe). Ton adresse professionnelle doit être celle de ton activité (celle de ton domicile si tu es remplaçante). Si tu commences ton activité dans 1 mois en Corse, tu peux déclarer celle de Corse. Dans tous les cas, tu peux modifier ton adresse pro sur l’INPI dès que tu changes de domicile ou de cabinet.
J’espère que j’ai pu t’aider 😊
Bonjour
Merci
Pour ton tuto
Alors moi je souhaite avoir un exercice mixte ( 10 jours / mois idel remplaçante et 4 jours en interim)
Es que cela change la procedure ?
Bonjour Myriam,
Si j’ai bien compris, tu vas être salarié (intérim) + profession libérale (remplaçante). Si c’est bien cela, la procédure reste la même. Tu dois créer ton activité sur l’INPI pour la partie profession libérale en tant que remplaçante (même si ce n’est pas à 100% de ton temps).
Un grand merci pour ce tutoriel car j’étais vraiment perdue! Merci merci merci!
Merci Laura !! 🤩 Bon début d’activité ! 💪
bonjour
je vous félicite pour cette page qui en plus d’être complète,apporte un soutien pour les infirmiers perdues dans les méandres de l’administratif.un excellent travail.
bonne courage pour votre blog essentiel a tous.
Oh merci !! 🥰 ça m’encourage énormément !
Grand merci. Tout simplement génial. 👍
Ravie que cela t’ai aidé ! 😊
Bonjour, c’est très clair ! Et rassurant pour les petits nouveaux. Merci
Merci Tiffany pour ton commentaire ! 😊 Bon début d’activité !
Merci . Aide très précieuse !!
Rassurant
Je t’en prie ! 😊 Merci à toi pour ton commentaire, bon début d’activité !
Mille Merci
Je t’en prie Louisa ! 😉
J’ai passé toute la matinée à essayé de comprendre certains items 😩
Lorsque j’ai trouvé votre site cette am vous m’avez été d’une très grande aide !!!😀
MERCI bcp
Coucou Sandrine, c’est super si tu as pu finaliser ta création d’activité ✌️ Merci bcp pour ton commentaire ! 😊
Bonjour la démarche est-elle similaire pour les activités non réglementée (hypnotherapie..)?
Merci
Bonjour Fanny,
Les activités non réglementées sont différentes socialement et fiscalement rien que par le fait qu’elles puissent bénéficier du micro entreprenariat (ce qui est impossible pour les professionnels de la santé réglementée). Désolée
OOOHHHH Merci Manuela ! Tu as rendu les démarches si simples !
tu m’as été d’une aide incroyable alors merci encore !!
Hey Betty ! Merci bien pour ce chaleureux commentaire !! 🥰 Tant mieux si j’ai pu faciliter les choses.
Bon début d’activité !
Un seul regret, c’est de ne pas avoir trouvé votre blog plus tôt…☺️, Un énorme merci. Heureusement que des gens comme vous existent ☺️
Oh merci Adélaïde !! 🥰 Trop contente que cela t’ait facilité la vie !
Topissime merci.. mais je n’ arrive pas a intérêt ma carte d identité….
Bonjour Augustin,
🤔 Cela t’affiche un message d’erreur ? le format du document que tu intègres est en pdf ? (s’il est en jpeg, peut-être que le fichier est trop lourd)
Merci 😊
Sans vous, j ’y serai encore!
Un grand merci pour ce partage et le temps passé à créer ce tuto d’une utilité certaine.
Avec grand plaisir Karine ! Merci pour ton commentaire 😊
Bonjour,
Du coup c’est à travers eux qu’on reçoit le numéro siret + siren alors ?
Car je commence en tant que libéral remplaçante j’ai lu tout votre tuto mais j’ai peur de me tromper.
Bonjour Julie,
C’est grâce à ta déclaration de création d’activité auprès de l’INPI que tu vas être inscrite auprès de l’INSEE. C’est eux qui vont t’envoyer ton N° de Siret (Siret = 14 chiffres et le Siren correspond au 9 premiers chiffres du Siret).
Bon début d’activité 😉
D’accord merci et après pour l’URSSAF la transmission se fait également ?
Oui Julie, c’est tout à fait ça !
Bonjour, MERCI pour ce tuto sans quoi je n’y serais jamais arrivée!
IDEL remplaçante d’ici peu !
Petite question, a la fin quand on a validé ca demande une signature du formulaire?
Est ce normal?
Bonne journée et encore MERCI
Sophie
Coucou Sophie,
Etant donné que, pour ce tutoriel, je ne suis pas allée au bout de la démarche de la validation, je ne pourrais pas te l’affirmer, mais cela me semble logique qu’il y ait une demande de signature (comme lorsqu’on termine sa déclaration de revenus) 👍. Je n’ai pas eu de question à ce sujet… 🤔
Mille mercis ! J’ai pensé que je n’y arriverai jamais … Tutoriel très complet et CLAIR !!
J’ai eu un doute car en s’installant en tant que collaborateur ou assistant MK nous n’avons pas d’autre choix que de mettre titulaire ?
Coucou Sarah 🌞
Je te remercie pour ton commentaire et je te confirme qu’il faut bien choisir « titulaire » quand on est collaborateur/assistant.
Je te souhaite un beau début d’activité ! 👍
Bonsoir,
Merci pour ce tuto !
Je suis infirmière libérale. Je suis devenue collaboratrice. J’étais remplaçante jusqu’à présent . J’ai essayé de modifier mon activité mais à priori ce n’est pas ce qu’il fallait faire car l’INSEE m’envoie des demandes de régularisation en me disant que j’ai mal rempli ma demande… Et l’INPI ne sait pas me répondre. Sais-tu quelle est la démarche à faire quand on veut modifier son activité ?
Merci !
Bonjour Emilie,
Aïe… A l’époque (avant l’INPI), lorsque l’on changeait de « catégorie » chez les professionnels de santé (remplaçant vers collaborateur, collaborateur vers titulaire, etc.), il n’y avait pas de modification à faire auprès du Centre de Formalités des Entreprises. De mon point de vue, on ne modifie son activité, uniquement si :
– on change de nom ou d’adresse,
– on cesse son activité (temporairement ou définitivement)
– on change réellement d’activité (avec un changement de ton code APE)
– on change de structure juridique (Entreprise individuelle vers une société par exemple)
Il y a un article sur le site de l’INPI : ICI
Après, il faudrait savoir les éléments que tu as réellement modifiés auprès de l’INPI et connaître la demande de régul’ réelle de l’INSEE… Si tu veux, tu peux m’envoyer un mail à cette adresse : manuela.charvet@helpmegestion.com pour me donner + de précisions. Par contre, comme tout ce qui concerne l’INPI, cela reste des démarches sensiblement nouvelles et je ne suis pas sûre de pouvoir t’apporter une grande aide…
Bonjour,
Merci pour ce tutoriel, j’ai juste une question je suis diététicienne-nutritionniste (profession libérale réglementée) vous avez mis que ce n’était pas possible de mettre micro entreprise pour les professions réglementées pourtant il me semble que beaucoup de diététiciens soient en micro entreprise, je me trompe ?
Aussi au niveau des pièces jointes, seule la CI est obligatoire mais nous devons joindre d’autres documents non ? Style justificatif de domicile, diplôme… ou pas du tout ?
Merci en tout cas pour ce tutoriel, vous n’en avez pas un par hasard pour le formulaire CERFA auxiliaire médical ?
Merci
Bonjour Julie,
Merci de me faire préciser cette info !
En fait une activité libérale peut être soumis à la micro entreprise SI son activité relève de la CIPAV (diététicien, ergothérapeute, ostéopathe exclusif, psychologue, psychothérapeute, chiropracteur,…). Sont donc exclus : les masseur-kinésithérapeute, infirmier, pédicure-podologue, orthophoniste, orthoptistes, médecin, sage femme, chirurgien dentiste.
Pour le diplôme, on l’enregistre à l’ARS du département de son adresse professionnelle, pour les professionnels qui ne relèvent pas d’un Ordre.
Pour le cerfa auxiliaire médical (pour l’enregistrement au répertoire Adeli ?), je n’ai pas de tuto pour son remplissage, sorry ! 😉
bonjour j’étais infirmier libéral remplaçant depuis des années et je viens de passer titulaire ayant maintenant un local je dois modifier l’adresse de mon entreprise qui était à mon domicile. Ma question est la suivante a la case changement d’adresse on me demande ce qu’il advient de mon ancienne adresse celle que j’avais comme remplaçant avec plusieurs choix possibles j’ai choisis l’option « fermer » est ce que c’est bien cela qu’il faut mettre ? et aussi je voudrai savoir si mon numéro siret va changer du fait que je change l’adresse de l’entreprise ? Cordialement.
Bonjour Gauthier,
Oui, en effet en cas de changement d’adresse pro, anciennement (au CFE de l’URSSAF) il fallait faire un transfert de l’entreprise dans un nouvel établissement. L’ancien établissement étant « supprimé ». En allant regarder sur mon propre compte INPI, je remarque qu’ils l’ont changé en « fermer ». De mon point de vue, cela revient au même et ce serait correct.
Par contre, ce dont je suis certaine est que ton SIREN (les 9 premiers chiffres) ne changeront pas. Seuls les 5 derniers se modifient en cas de changement d’adresse.
Voilà, j’espère avoir pu t’aider !
Bonne journée ! 🌞
Un grand MERCI !!!
Un TUTO hyper précieux …
Merci pour ton retour, Patricia !! 🤩
Bon début d’activité à toi ! 💪
Ce tutoriel est au top !
J’ai quand même une interrogation.
J’ai eu le malheur de créer un compte Urssaf en premier pensant bien faire. Finalement l’urssaf m’a renvoyé sur InPI pour la création d’entreprise (ce tuto).
Mon dossier INPI étant validé, que se passe t’il ensuite ?
Quand je me connecte avec mon numéro de sécurité sociale sur l’Urssaf je ne vois rien de nouveau, comme si l’INPI et l’Urssaf n’était pas liés ! Qu’en pensez vous ?
Bonjour Kevin 👋
Hmmm… 🤔 Normalement, quand ta création d’activité à l’INPI est validée, tu dois obtenir ton N° de SIREN/SIRET par l’INSEE (Cf mon article sur le SIREN/SIRET). Ce N° de SIREN doit être inscrit sur ton tableau de bord INPI mais également sur tes documents URSSAF (et aussi sur l’INSEE). En premier lieu, je vérifierai que ce N° de SIREN soit identique sur les 2 plateformes : URSSAF & INPI et puis aussi l’INSEE en visualisant ton avis de situation (au moins, ça permet de vérifier que tu n’as qu’une seule activité pro d’enregistrée !). Si c’est le cas, et que tu veux simplement vérifier que ta création d’activité INPI ait bien été transmise à l’URSSAF, je te conseille de joindre l’URSSAF pour une petite confirmation !
Voilà, j’espère avoir pu te donner une idée d’orientation pour répondre + précisément à ta question… Dans les cas « normaux », l’INPI s’occupe vraiment de la transmission des données auprès de l’URSSAF, les Impôts et l’INSEE.
Je te souhaite un beau début d’activité !
Merci pour ce tuto qui m’a bien aidé. J’ai commencé a paniquer qd j’ai vu apparaître régime fiscal et TVA (je n’y connais rien …) Vous m’avez été d’une tres grande aide.
C’est un plaisir Laurie 😊 Bon début d’activité !
Bjr,
Je bloque au niveau du justificatif d’identité. Je n’arrive pas du tout à télécharger ma CI… Je pense avoir tout essayé et rien à faire…
Il ne se passe rien…
Est ce que je passe a côté de quelque chose ? Suis je la seule dans ce cas ?
Merci pour votre aide extrêmement précieuse 🙏🏽
Hello Aurore ! 👋
La seule info que j’ai, c’est que l’INPI accepte uniquement les fichiers sous le format PDF (10 MO maxi). Donc si ta CI est une photo, c’est possible que ce soit à cause de ça… 🤔
Merci pour le tuto très clair avec toutes les captures et les légendes qui aident à mieux comprendre et se situer !
Je rencontre un problème pour la catégorisation 4 d’une activité de services / agent commercial.
Suite à un rejet du TCO pour non-compétence (je devais changer l’activité qui n’est pas commerciale mais libérale) j’ai voulu régulariser le dossier mais un bug m’empêche de sélectionner la catégorie 4…
J’ai contacté l’INPI qui me demande de contacter le greffe pour rejeter le dossier, le greffe me confirme qu’il y a eu rejet (refus d’inscription) mais ma formalité est « en attente de redirection / attente de régularisation »….
Les contraintes administratives dans ce pays sont affreuses !
Bonjour Saad,
Malheureusement, je ne pourrais pas t’aider sur cette problématique… Si le greffe te confirme le rejet, alors je pense que le soucis doit se régler avec l’INPI.
Je te souhaite du courage (et de la patience 😉)
Bonjour…
Comment te dire…
MA SAUVEUSE !!!!!
J’avais arrêté mon activité (radiation et tout le tintouin) avec l’ancien système.
J’ai appris que pour recréer mon entreprise, je devrais passer par INPI et je me disais avec forte naïveté (maaaiiis naaannn ça ne doit pas être si compliqué…).
Ma banquière m’a souhaité « bonne chance » avec une telle lueur de pitié dans le regard que j’ai commencé à avoir des doutes.
Puis je me suis posée dessus. Et je n’ai rien compris… Enfin si, j’ai compris qu’elle avait raison… QUELLE HORREUR CE SITE !!!!!
Je ne me considère pas douée en administratif mais je pensais être quand même relativement logique et réfléchie. Apparemment pas tant que ça… J’ai désespéré devant cette galère sans nom, les explications absentes et les tutoriels indiqués mais totalement inexistants.
J’ai utilisé le robot.
Qui ne sert à rien…
Je les ai appelés.
J’ai patienté.
Longtemps…
J’ai eu une personne plutôt sympathique au téléphone mais passablement inutile, qui maitrisait aussi bien l’outil que moi (ce qui veut dire pas du tout au vu de mon niveau…) et qui m’a dit qu’elle ne pouvait pas rester en ligne avec moi pour m’aider (un comble quand même et de m’adresser à un mandataire qui ferait à ma place « lol »)…
Il a aussi été précisé que c’était tellement intuitif qu’il fallait suivre le fil progressivement MAIS qu’elle ne pouvait pas m’aider parce que si elle se trompait ce serait de sa faute du coup (… oui oui, vous lisez bien…). Au passage, la seule question « aide » à laquelle elle a répondu bah… elle avait tort donc finalement… ce n’est pas faux, elle se serait trompée :p.
J’ai trouvé ton article en cherchant approximativement chaque fichue ligne de ce formulaire tellement je craignais de me tromper (je n’étais pas seule, je crois que mon ulcère était avec moi tout du long…) et je te dis un immense immense merci…
Quand j’ai vu tout ce que tu détaillais, je m’y suis raccrochée et j’ai commencé à le suivre et la logique est apparue (même si je ne connaissais toujours pas certaines cases).
Un million de million de merci… Vraiment c’est incroyable le travail que tu as fait… Tu es incroyable… Merci…
Je suis arrivée au bout grâce à toi… Il n’y a plus qu’à attendre :p
Bonjour Floriane ! 🎶
Alors, déjà, un immense bravo à toi pour avoir terminé ce labyrinthe infernal du Guichet Unique ! 🥳 Quelle aventure ! 😄 (racontée avec humour malgré les difficultés… et l’ulcère comme compagnon !). Un énorme merci pour ton retour 🤎 et je te souhaite une très belle activité !
bonjour je souhaite crée une SCI .à la fin des étapes il m’a souligné en rouge en écrivant ceci « récépissé de déclaration préalable délivré par la préfecture » alors que je n’ai pas besoin de ce document .ma question savoir comment faire pour retirer cette demande ,qu’est ce que je doit cocher ou décocher pour ne pas me le demander .
Bonjour,
Je ne pourrais pas t’aider sur la création de ta SCI, ce tutoriel étant uniquement pour les professions libérales du secteur de la santé réglementée (soit une entreprise individuelle). Qui plus est, ce n’est pas mon expertise. 😊 Je te conseille de joindre directement l’INPI pour tes questions.
Merci énormément car la panique a commencé à m’envahir quand j’ai constaté que je n’y arrivais pas et je suis tombé sur ton tuto : il est au top et devrait être en tête de liste des résultats.
Je garde la page à transmettre si d’autres collègues veulent se lancer.
Hello Maryline 🎶
Merci beaucoup pour ton commentaire 🥰, cela me fait super plaisir d’avoir pu simplifier ta création d’activité ! Belle continuation (et merci pour le repartage, ça m’aide énormément !)
Merci beaucoup pour ce tuto !
3 jours que je galère a faire ce compte.
Bonjour Daniel,
Merci pour ton commentaire ! 😊 Je te souhaite un beau début d’activité !
Bonsoir,
Merci pour ce tuto au top
Merci Julie pour ton commentaire ! 😊 Je te souhaite un bon début d’activité !
Un ÉNORME MERCI car j’étais prête à pleurer après 3 appels à l’INPI où ils ne vous aident en rien.
🙏🙏🙏
Hello Marine 👋
Merci pour ton commentaire et je suis ravie d’avoir pu aider !! Bon début d’activité à toi 😊
Merci du fond du coeur pour ce tutoriel au top (et les autres) !!! 🙏🏻❤️
Sans ce dernier, je n’aurais pas pu débuter mon activité… alors encore une fois merci infiniment
Merci Maëlle pour ton commentaire ! 🥰 Je te souhaite un très bon début d’activité !
Un très grand merci
Ton tuto a été d’une très grande aide sans cela j’aurai été complète perdu.
Merci pour le temps passé et pour ces explications claires. 👌
Hello Karima !
Merci à toi pour ton commentaire, ravie que mon article ait pu t’aider ! 😊 Je te souhaite un chouette début d’activité ! 💪
Merci beaucoup pour ce tuto, vraiment, j’étais perdue sur ce portail, et d’avoir trouvé ton tuto m’a sauvée!
Encore merci pour le temps consacré et la clarté des informations!
Merci beaucoup pour ton commentaire Ophélie ! 🤩 Je te souhaite un beau début d’activité ! 👍
Bonjour , merci beaucoup pour le tuto, j’ai une question ,je suis kiné et je suis entrain de faire ma première installation en libéral, la CPAM m’a dit qu’elle me déclarait a l’URSSAF et carpinko vu que c’était la première installation , dois je encore faire cette procédure a l INPI ,ou alors j’aurais mon Siret automatiquement ,?
Merci
Hello Marco,
Oui, il faut bien créer ton activité libérale auprès de l’INPI (Étant le « Guichet Unique », l’INPI communiquera tes informations à l’INSEE, qui t’accordera alors un N° de Siren/siret). C’est aussi l’INPI qui fait la transmission d’infos auprès de l’administration fiscale (et aussi de l’URSSAF/CARPIMKO), donc la procédure auprès de l’INPI pour déclarer sa création d’activité libérale, est bien obligatoire.
De mémoire, une fois inscrit auprès de ton Ordre, ils s’occupent des démarches administratives auprès de la CPAM et de l’ARS.
Voilà, c’est un peu comme ça que fonctionne la « chaîne alimentaire » administrative pour une création d’activité libérale 😉
Franchement bravo pour votre travail, cela m’a tellement aidé et permis de gagner du temps! Un grand merci !
Bonjour Manuela , tout d’abord un grand merci.
Dans le chapitre volet social de l’entrepreneur la ligne demande d’ACRE n’apparaît plus? Evolution du site ou relatif au choix des rubriques précédentes?
Coucou Laura 😊, merci beaucoup pour ton commentaire ! Je te souhaite un bon début d’activité !
Hello Christophe 😊
Merci pour ta question ! Parce qu’en effet, cela semble avoir changé (j’ai testé avec une nouvelle création d’activité et il est vrai que la case n’y est plus…). J’ai recherché auprès de l’INPI qui indique qu’il faut demander l’ACRE auprès de l’URSSAF. En suivant leur recommandation, tu arrives effectivement sur le site de l’URSSAF avec ta demande d’ACRE.
Si cela fonctionne, n’hésite pas à revenir me faire un coucou pour me faire un retour (au cas où j’ai d’autres questions sur le sujet 🧐).
Dans tous les cas, merci à toi, je modifierai mon tuto en conséquence, demain ! 😉
Bonsoir,
Je dois modifier mon entreprise en créant un établissement secondaire (médecin).
J’ai rempli toutes les cases de la déclaration y compris mon statut et mon numéro RPPS.
Pourtant lorsque je clique sur « Valider le dossier » je reçois le message d’erreur suivant, alors que j’ai vérifié au moins 10 fois, tout est rempli :
Veuillez corriger les erreurs suivantes :
Le champ ‘Statut du praticien’ du bloc activité de l’entreprise est obligatoire
Le champ ‘Numéro de praticien’ du bloc activité de l’entreprise est obligatoire
Que faire?
Merci bcp
Hello Nicolas 😊,
Alors attention, pour créer un cabinet secondaire (=même SIREN que ton activité de médecin + 5 derniers chiffres SIRET qui changent), il s’agit de MODIFIER SON ACTIVITÉ et non de CRÉER UNE NOUVELLE ACTIVITÉ. J’ai fait un tutoriel pour modifier son activité sur l’INPI. Dans cet article, au lieu de « transférer une activité », il te faudra « Ajouter un établissement » (Cf Chapitre 3.4 du tutoriel).
Voilà, j’espère que cela t’aidera (c’est un peu long, courage 😉)
Salut, ton tuto génial, une question pourquoi y a t’il un paiement a effectuer ???
Bonjour Arnaud,
La création d’une activité libérale (hors société) est gratuite car il n’y a aucun frais d’immatriculation. Il y a des frais seulement si ton activité est liée :
– Au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés),
– Au registre spécial des agents commerciaux,
– Aux EIRL (Entreprises Individuelle à Responsabilité Limitée),
– Au répertoire des métiers et au registre de l’Agriculture.
(Cf tarifs sur le site de l’INPI)
Un professionnel de santé n’a donc aucun frais à régler lors de sa création de son activité sur le Guichet Unique. Voilà ! 😉
Ok Merci alors je suis enseignant de la conduite, et e viens de finaliser mon dossier et effectivement j’ai rien eu a payer
Bonsoir, je tiens d’abord à sincèrement vous remercier pour ce tuto, il est clair, précis et devrait même être enseigné en cours à la fac pour apprendre à faire ses démarches !
J’avais cependant une petite question, j’ai récemment commencé une activité de remplaçante kiné en libéral, dans la création de mon entreprise, j’ai donc affilier l’entreprise à mon domicile.
J’ai par la suite reçu un courrier des finances publiques avec le questionnaire relatif à l’activité professionnelle que je dois remplir.
J’ai toutefois des petits doutes sur la manière de devoir le remplir, dois-je vraiment remplir toutes les données concernant le mcarré, numéro de lot etc ou cela ne me concerne t’il pas ? Cela semble être une question bête et suis vraiment désolée de la gêne occasionnée
En vous remerciant !!
Hello Kakou 🎵
Alors, en premier lieu, un grand merci pour tes compliments sur mon tuto, ça me fait très plaisir ! 🥰
PS : il n’y a jamais de question bête en compta ! 👍
Pour le questionnaire des impôts, cela doit être le 751-SD ? (tout en haut à droite du formulaire) Si c’est celui-là, tu dois le remplir… juste par formalisme… 😖
On le reçoit sous les 30 jours après sa création d’activité et lorsqu’on obtient son N° de SIRET. Il permet aux impôts d’en savoir + sur les locaux que tu utilises pour ton activité (même si tu es remplaçante).
Grosso modo, il se complète de la même manière que le formulaire 1447-C pour la CFE (même s’il ne le remplace pas !).
👉 CADRE 1 : L’identification de ton entreprise (elle doit être pré-remplie).
👉 CADRE 2 : Si tu as un comptable
👉 CADRE 3 : Si tu es remplaçante, tu coches comme quoi tu « exerces à domicile » et étant donné que tu es obligé de compléter la superficie, mets 1m² (un bureau pour faire ta compta)
Et c’est tout. Rien ne t’empêche de noter dans le CADRE 5, que tu es kiné remplaçante, que tu n’as pas de local et que par conséquent, ton adresse pro est identique à ton adresse de ton domicile. 😉
💡 A renvoyer par courrier postal à ton SIE ou sur ton espace professionnel sur le site des impôts :
→ Messagerie → écrire → demandes générales → je dépose un document
Peut-être devrais-je écrire un p’tit tuto rapide sur mon site, sur le sujet… 🤔
Voilààà, bon weekend et bon début d’activité !
Bonjour Manuela,
Comme toutes les personnes en commentaires, je dit un graaaaaand merci pour ce temps dédié à ce tutoriel très explicite! J’ai encore des zones d’ombres et l’URSSAF (CPAM) ne sait pas me répondre..
– Si je fais une déclaration d’IDEL remplaçante, je dois inscrire mon adresse personnelle puisque je n’aurais pas de cabinet. Mais si je souhaite ajouter une activité adjointe (secondaire), comme naturopathe que j’exerce à mon domicile et en ligne, est-ce compatible de remettre mon adresse personnelle ?
– Est-ce que j’aurais 2 documents des finances publiques à remplir ?
– Si j’ai bien compris, je sélectionne la catégorie « santé humaine » pour l’activité IDEL et « autres services personnels » pour l’activité de naturo ?
– Concernant mes revenus d’IDEL remplaçante, je vais inscrire le montant net dans activité conventionné sur ma déclaration (2042-C-pro) en BNC ou micro BNC ?
– J’ai entendu plusieurs versions, concernant mes revenus de naturo je ne sais pas si je dois les inscrire dans « revenus déconventionnés hors nomenclature » (2032) ? ou bien dans « autres revenus professionnels non salariés » (2035) ?
Pourriez vous m’aider sur ces questions car la comptable que j’ai rencontré n’a pas l’air très certaine.
Je vous remercie.
Hello Marine ! 🎵
Déjà, je te remercie pour ton commentaire !
Ensuite, pour répondre à tes questions :
🚀 Considérons que ton activité principale soit celle d’IDEL et ton activité secondaire, celle de naturopathe (imaginons que tes recettes IDEL soient > à celles de naturopathe). Étant donné que ces 2 activités sont rattachées à la même catégorie de revenus (le BNC → prestations de service), tu n’auras qu’un seul N° de SIREN et qu’une seule déclaration 2035 à transmettre. → [BOI-BNC-CHAMP-10-20]
Sur l’INPI, tu crées ces 2 activités (au chapitre 4.4 de ce tuto) avec la même adresse (le domicile), il n’y a aucun problème, puisqu’il s’agit bien d’une seule entreprise individuelle. Par conséquent Tu fais ces démarches qu’une seule fois 😉 (1 seul N° de SIREN, 1 seule déclaration 2035, 1 seule CFE à payer, etc.)
🚀 Le fait que tu sois infirmière ne te permettra pas d’être sous le régime du micro entreprenariat. Mais tu pourras, comme tout professionnel de santé réglementée (avec une activité secondaire non réglementée), choisir si tu optes pour le MICRO BNC (régime simplifié) ou le régime réel (déclaration 2035).
🚀 Au niveau de tes recettes, tu devras bien distinguer tes recettes d’IDEL et tes recettes de naturopathe car les auxiliaires médicaux sont exonérés de TVA mais pas les activités comme la naturopathie. Il y a donc des plafonds de chiffres d’affaires (36 800€/39 100€) à ne pas dépasser du point de vue de tes recettes de naturopathe, pour continuer d’être exo de TVA.
🚀 Oui, « santé humaine » puis « infirmier » pour ton activité principale. Pour ton activité secondaire, je mettrais aussi « santé humaine » et « autres activités de santé humaines »… 🤔
🚀 Pour ton régime fiscal, comme dit précédemment, c’est toi qui choisis entre le MICRO BNC (déclaration des recettes de tes 2 activités sur ta 2042 CPRO) soit le RÉEL (déclaration 2035 avec tes 2 activités, puis tu reporteras ton bénéfice sur ta 2042 CPRO). Tu peux jeter un œil à la formation du MICRO BNC si tu veux.
NB : sur ta 2042 CPRO tu devras bien ventiler tes recettes conventionnées et non conventionnées, mais ça, c’est une autre histoire ! → Cf tuto sur comment compléter sa 2042 CPRO
🚀 Tes revenus de naturopathe sont bien du BNC et doivent se déclarer sur une 2035 (si tu optes pour le régime réel). La 2032 sont pour des activité BIC, ⚠️
Bon je crois que je me suis suffisamment exprimée ! 😁 J’espère que cela a pu t’aider ! 😊
Merci encore une fois pour ces réponses!
– J’ai bien compris pour l’adresse..
– Et pour être certaine concernant le régime fiscal, je ne pense pas dépasser 40.000 à 50.000 de CA en 2024 avec les deux activités, donc :
> Lors de l’inscription INPI, je sélectionne « régime spécial BNC » pour les deux activités.
> Lors de ma déclaration en 2025, j’indique les montants de mes 2 activités sur la 2042 CPRO (micro BNC ne dépassant pas les 77.000) mais une partie en conventionné (IDEL) et l’autre partie en déconventionné (naturo) ?
Marine,
Si tu optes pour le MICRO BNC, peu importe le CA de l’année en cours, il faut regarder si celui de N-1 et/ou N-2 soit < au plafond. De ce fait, tu peux être au MICRO BNC les 2 premières années d'activité. → Ma réponse est "oui" pour "régime spécial BNC" si tu optes pour le MICRO BNC. → Ma réponse est aussi "oui" pour la 2042 CPRO (revenus 2024 à déclarer en mai/juin 2025). 😉
Super!
Je te remercie Manuela!
Bonjour,
Lors de la déclaration simple d un changement d adresse professionnelle, doit on cocher dans type d origine : création ou reprise ?
Merci
Bonjour Denis,
On ne modifie pas son adresse pro en créant une activité, je te laisse suivre le tuto qui correspond à ton besoin : « Comment modifier son activité sur l’INPI ». 😉
merci pour ce tuto vraiment top et utile !!!
Merci beaucoup Lena ! 😊 Je te souhaite un bon début d’activité !
Un IMMEEEEEEEEEEEEEENSE MEEEEEEEEEERCIIIIIIIIIIII !!!
Vous m’avez sauvé la vie !!!!
Le service INPI m’a prise pour une abrutie ne comprenant pas qu’en tant que sage femme on ne s’y connait pas vraiment concernant une création d’entreprise !! J’ai cru péter un cable et ne jamais m’en sortir !!
Vraiment merci pour le temps consacré à ces explications qui sont très claires !!
Vraiment encore mille mercis !!!!
Hello Laure,
C’est parfait si cela t’a aidé ! Merci à toi pour ton chaleureux commentaire 🥰 et je te souhaite un bon début d’activité !
Merci infiniment pour ton aide.
Avec plaisir Julie 😊, bon début d’activité à toi !
Bonjour
Merci pour ce post précieux!
étant remplaçante, j’ai créé mon compte récemment
cependant lors du choix de la catégorie 4 (et effectuant actuellement des remplacement en secteur 2) j’ai choisi « Médecin sect 2 régime PAMC » mais je ne sais pas si c’était cela qu’il fallait faire. (en tant que remplaçant, n’est-on pas considérée d’office en secteur 1 quelque soit le secteur de la personne remplaçée?)
Les informations ont été transmises à l’urssaf et j’apparais comme « médecin appliquant des honoraires différents de ceux fixés par la convention (secteur 2) ». Dois-je modifier quelque chose? et si oui, impossible de modifier sur le site de l’INPI, l’onglet n’apparait pas pour mon entreprise actuelle, un vrai casse tête…
HELP!
Bonjour Estelle,
J’ai cherché une réponse claire à te donner mais malheureusement, je ne trouve pas de texte (sur un site légal : Ordre des Médecins, URSSAF, etc) qui précise réellement quelle catégorie tu dois opter en tant que médecin remplaçant, car évidemment, sur l’INPI, on ne trouve aucune info… 😒. D’après le peu de ressources que j’ai dénichées, un médecin remplaçant est assimilé à un secteur 1, du point de vue de l’URSSAF, si l’on suit le guide URSSAF spécial médecin (de janvier 2024) (page 27), même si d’un point de vue de conventionnement, le remplaçant exerce son remplacement sous le régime conventionnel de celui qu’il remplace.
Personnellement je demanderais l’avis à l’Ordre des médecins.
Et s’il faut modifier, il faudra le faire avec l’URSSAF. J’ai déjà eu un professionnel de santé qui m’a dit s’être loupé dans sa création d’activité et c’est l’URSSAF qui lui a réglé son problème (et non l’INPI…)
N’hésite pas à m’envoyer un mail (page « contact » du site) si l’Ordre/URSSAF t’a donné la solution 😉
Bonjour, merci d’avance pour ce super post !!
J’ai des doutes avant valider mon inscription a l’INPI.
Je serais kiné remplaçant et pour le domicile je dois mettre mon domicile personnel mais, je ne veux pas que mon domicile personnel soit publique et que n’importe qui puisse accéder. URSSAF me dit que je dois le préciser auprès de l’INSEE 🤷♀️, c’est indispensable ?
D’autre quand je veux ajouter une activité ( massage bien être itinérant, pour ça, dois je mettre activité non sédentaire? Car ca sera comme un espece de foodtruck) la page donne ERROR…je pense que même autant paramédical on a le droit d’exercer une autre activité non ? Meci beaucoup d’avance.
Hello Alejandra,
➖ En effet, en tant que remplaçant, tu seras obligée d’inscrire ton adresse personnelle comme étant ton adresse professionnelle. Avant de valider ton inscription à l’INPI (au moment de vérifier le récapitulatif → Cf la fin de mon tuto), tu peux cocher comme quoi tu ne souhaites pas que ces info soient visibles sur le site INSEE (perso, moi je l’ai fait). La personne qui te recherche auprès de l’INSEE verra uniquement un message « ACCÈS NON AUTORISÉ – PROTECTION DES DONNÉS PERSONNELLES ».
Ensuite, les informations nécessaires seront quand même transmises aux organismes compétents (URSSAF, CARPIMKO, les impôts) et ça, tu ne pourras pas les bloquer. 😉
➖ Je te confirme que tu peux ajouter une activité secondaire (non thérapeutique → attention à la publicité, car interdite en tant que MK).
Qui plus est, l’activité « massage bien être » est soumise au régime BNC également, donc aucun impact fiscal (hormis le fait de distinguer tes recettes kiné et tes recettes massage → pour une histoire de TVA). Pour moi, il n’est pas nécessaire de cocher « activité non sédentaire ».
C’est un peu comme une infirmière qui ne fait que des domiciles.
Voilà 😊
Bonjour
Vous me sauvez la vie, car je me suis sentie un peu seule face à cela. Et je suis tombée sur votre page et pour une fois j’ai tout compris avec vos explications ! Je recommanderai à mes collègues d’aller sur votre site.
Merci encore
Coucou Jade,
Merci beaucoup pour ton retour ! Ravie que cela t’ait aidé ! (et merci pour les recommandations, ça me fait plaisir 🥰).
Je te souhaite un bon début d’activité ! 💪
Bonjour Manuela,
Déjà un GRAND merci pour ce tuto je ne sais pas comment j’aurai fait sans ! J’ai une interrogation concernant la question « exercice d’une activité simultanée »:
Je vais débuter les remplacements IDEL au 1er avril et
-au mois d’avril je vais faire un contrat avec peu d’heures salariée en laboratoire
-sur avril mai également 4 missions vacataires avec des contrats à la vacation.
Mon activité principale restera IDEL remplaçante.
A cette question dois-je répondre OUI ou NON svp ? J’ai peur de me tromper et que cela joue sur mes cotisations… Merci beaucoup.
Elodie.
Coucou Elodie 👋,
Déjà, merci beaucoup pour ton commentaire !
Pour répondre à ta question, tu dois mettre « oui » si tu exerces en salariat à côté ( ou vacataire). Voici de ce que dit le site INPI : « Activité simultanée = On définit une activité simultanée comme l’exercice pour un entrepreneur d’une activité autre que celles exercées dans le cadre de son entreprise (ex. : salariat dans une autre entreprise). »
Cela ne modifiera pas tes cotisations sociales (URSSAF + CARPIMKO) de ton activité libérale (remplaçante) car elles seront calculées uniquement sur ton revenu de remplaçante (avec un forfait de début d’activité). Ton salaire & tes vacations vont se déclarer en « traitement et salaires » sur ta déclaration de revenus 2042, alors que ton revenu de remplaçante va se déclarer selon ton régime fiscal, sur la 2042 CPRO.😉
Bonjour,
J’ai un problème j’ai déjà une activité pour location meublé je souhaite ajouter mon activité libérale au 1er juillet 2024 et ça m’indique que ça ne peut être fait qu’un mois avant !!!! Je ne peux pas attendre juin pour faire cette démarche j’ai besoin de l’attestation pour ensuite la remettre à l’Oni ….
Pouvez vous m’aider ?merci d’avance
Bonjour Aurélie,
Tout d’abord, il s’agit d’une modification d’activité (en y ajoutant un nouvel établissement, une nouvelle activité) et non une création d’activité avec un nouveau N° de Siret. Tu choisiras également quelle sera ton activité principale et la secondaire. Tu pourras retrouver le tuto sur cet article « comment modifier mon activité sur l’INPI ».
⚠️ ATTENTION, tu ne pourras pas ajouter une nouvelle activité + d’1 mois avant le 1er juillet, malgré tout. À mon niveau, je ne peux rien faire pour ça.
Bonjour Manuela !
Merci bcp pour ta réponse !!! J’ai une dernière question: en tant qu’idel remplaçante pour le choix du régime est ce que je dois mettre régime général ou autre: pamc?
Car il me semblait que l’on dépendait quand même du régime général je suis un peu perdue. Merci beaucoup !!
Elodie.
Hello Elodie !
À la sécu, il y a 3 régimes spécifiques :
– le régime général,
– le régime agricole,
– et les régimes spéciaux (les marins, la SNCF, etc)
Le régime des PAMC (praticiens et auxiliaires médicaux conventionné) est rattaché au régime général de sécurité sociale.
J’ai préféré mettre « autre » et ajouter à la main « PAMC » pour être sûre à 100%, mais tu peux mettre « régime général », ça ne change rien 😊
Ahhhhh d’accord merci c’est beaucoup plus clair !
Merci beaucoup encore une fois car personne a part toi ne répond clairement aux questions !!!
Avec plaisir Elodie ! 😉
Bonjour merci beaucoup pour le tuto . À la fin c’est écrit que c’est validé par l INSEE vais-je recevoir un justificatif avec les numéros SIRET et siren ? Quel est le délai de réception ? Merci beaucoup
Hello Jeremy,
J’explique comment fonctionne la réception de son N° de SIRET/SIREN dans cet article « Tout savoir sur les numéros de SIREN et SIRET des professions libérales de santé » (Cf chap. 2). Avant 2023, on recevait un courrier postal de l’INSEE avec tous nos identifiants, mais ce n’est plus le cas aujourd’hui. 😊
Belle journée 🌞
Bonjour, merci pour cet excellent tuto.
Par contre je ne sais toujours pas quoi choisir au niveau des options fiscales.
1/Déclaration contrôlée bnc ?
2/Régime spécial bnc ?
3/Option pour l’impôt sur les sociétés ?
Je ne pense clairement pas la 3.
Je suis infirmier libéral remplaçant.
Hello Pierre 👋,
De manière générale, il suffit de comparer ses dépenses pour savoir si le régime de la déclaration contrôlée ou le MICRO BNC est le + avantageux. Je compare les 2 dans le mini cours « Bien piloter son MICRO BNC », si tu veux en savoir + 👍
Bonjour!
Tout d’abord un grand merci pour ce tuto.
Je vais bientôt commencer un remplacement en tant qu’Orthophoniste dans un cabinet au sein d’une maison médicale.
Je bloque à la partie concernant l’adresse de l’établissement. Je ne sais pas si je dois mettre mon adresse personnelle ou alors l’adresse de la maison de santé.
Coucou Clémence,
En tant que remplaçante, ton adresse pro est bien celle de ton habitation. C’est le professionnel que tu remplaces qui a son adresse pro dans la maison de santé. Toi, en tant que remplaçante, tu travailles avec les feuilles de soin de celui que tu remplaces, tu travailles dans son local mais ce n’est pas ton adresse pro. 😉
Merci beaucoup pour cette réponse Manuela !
Avec plaisir ! 😊
Bonjour Manuela, et merci pour ces tutoriels très complets !
Je suis en train d’ouvrir un établissement secondaire sur l’inpi. La formalité a été validée par le TCO, j’ai bien le SIRET … mais dans la suite de la procédure, le dossier a été rejeté par le CMAR, pour « Rejet pour non-compétence – en attente de redirection » . J’ai appelé le CMAR, qui dit qu’ils ne peuvent pas m’aider … mais que je peux payer 113 euros pour qu’ils le fassent à ma place (sic). J’essaie d’ouvrir une brasserie de bière artisanale, ce qui n’était pas dans l’objet social de ma société à la place. Si je modifie le dossier en envoyant les nouveaux statuts en PJ, etc… est-ce que je vais devoir repasser par le TCO et repayer … ? Merci d’avance
Hello Ambre,
Je suis navrée, mais je ne pourrais pas t’aider sur ce point. Ce site (et donc mon expertise) ne concerne que les professions libérales réglementées (de la santé), qui sont, majoritairement sous la forme juridique de l’Entreprise Individuelle.
Je te souhaite de pouvoir rapidement trouver une solution à ton problème ! 🙏
Bonjour tout d’abord en grand merci pour ce site, il m’a tellement aidé !
Je suis nouvelle infirmière libérale remplaçante depuis début juin, quinze jours avant j’ai fait ma demande aupres de l’inpi pour avoir mon numéro siren, et j’avais mis mis mon adresse personnelle pour le lieu. Maintenant que j’exerce dans un cabinet dois je faire un changement d’adresse à chaque fois que je change de cabinet (en étant remplaçante) ? Ou ce n’est qu’auprès de la cpam que j’envoie mes nouveaux contrats ? Y’a t il d’autres démarches à faire lorsqu’on change de cabinet ?
Bonjour Barbara,
En 1er lieu, merci pour ton retour sur mon site, ça me fait très plaisir ! 🙏
Tant que tu es remplaçante (peu importe le lieu de celui-ci), ton adresse professionnelle reste celle de ton domicile, que tu changes de cabinet pour faire tes remplacements ou non.
En tant que remplaçante, tu devras modifier ton adresse professionnelle (sur l’INPI) seulement si tu changes d’adresse personnelle.
(💡 Tu devras le faire également si tu changes de statut et que tu passes de remplaçante à collaboratrice ou titulaire)
Voilà, je te souhaite un beau début d’activité ! 🌞